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Sans Base-Eleves : c’est possible !

lundi 16 juin 2014

Base élèves est une application, un fichier, que trois ministres successifs ont essayé de généraliser depuis plus de 6 ans. Elle attribue à chaque enfant un INE (Identifiant National Elève), matricule qui le suivra pendant 25 ans. Les données qui étaient conservées auparavant dans les écoles, sont maintenant regroupées au niveau national. Base élèves est censé remplacer les logiciels de gestion d’école existant précédemment. Interview d’un directeur d’école, qui travaille sans Base élèves… suite à nos consignes syndicales.

Ton école n’utilise pas Base Elève : comment cela s’est-il fait ? En 2008, suite aux révélations du CNRBE (collectif national de résistance à Base Elèves), l’éducation nationale a désactivé de nombreux champs litigieux. En 2010, le Conseil d’État a exigé que soit rétabli le droit d’opposition des familles au « fichage » de leur enfant. Malgré ces avancées, j’ai continué de refuser de renseigner Base Elèves car l’administration ne me donne pas les moyens légaux pour ce travail : aucune mention du droit d’opposition n’apparaît sur les fiches de renseignements de rentrée, et ce droit n’est même pas respecté dans les faits. Les directeurs doivent renseigner Base Elèves, même si les parents s’y opposent. Quand ces derniers écrivent au DASEN pour exercer leur droit, une réponse type leur est adressée pour rejeter systématiquement leur demande. Pour éviter cette situation, beaucoup de directeurs se mettent dans l’illégalité en n’informant pas les familles de l’enregistrement de leur enfant dans la Base Elèves. A ce jour, je n’ai jamais utilisé ma clé OTP ni accédé à cette base, malgré les injonctions hiérarchiques.

2- Quel soutien as-tu localement ? Les collègues directrices sur le RPI n’utilisent pas non plus BE. Nous sommes soutenus par le conseil d’école, et de nombreux parents nous ont fait part de leur forte opposition par courrier à toute saisie sur leur enfant. Ensemble, nous dénonçons : l’absence de garantie de protection des fichiers dès lors qu’ils sont sur internet, la centralisation des données et les risques d’interconnexion avec d’autres fichiers, l’impossibilité de se soustraire à ce fichage, la durée de conservation des données, la non-prise en compte des recommandations du Comité des Droits de l’Enfant. J’ai aussi le soutien fort de mon syndicat qui est membre du CNRBE.

3- D’autres applications arrivent, qu’en penses-tu et que feras-tu ? En l’état, et en ne saisissant que les champs obligatoires, la « Base Elèves » devient inutile, aussi bien pour les directeurs, que les communes ou l’éducation nationale. L’administration s’entête malgré tout à faire rentrer tout enfant dans BE car c’est la porte d’entrée vers de nombreuses autres applications (Affelnet, LPC…). Sans la création d’un identifiant national élève par BE, aucun autre fichage n’est possible au primaire. Je pense donc continuer à refuser d’alimenter le fichier BE, pour mettre un frein à la multiplication de ces fichiers, qui portent atteinte aux libertés individuelles, et alourdissent inutilement la tache des directeurs.

4- Quel logiciel utilises-tu au quotidien ? (prix...) As-tu fait une déclaration à la CNIL ? J’ai longtemps utilisé le logiciel Ledirecteur (http://www.jmfsoft.net/ - 15 €) pour gérer l’école. Depuis, j’utilise PointEcole (http://pointecole.free.fr/ - 50 €). Comme les données restent internes à l’école, pas besoin de déclaration CNIL. J’informe les familles sur la fiche de renseignements de leur droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression de leurs données, comme l’exige la loi. Des mesures sont prises sur l’ordinateur de direction : en cas de vol, les données ne sont pas exploitables. Depuis longtemps, les directeurs demandent un outil de gestion qui soit commun à tous, sécurisé, dont les données restent internes à l’école, avec possibilité de transfert en quelques clics de données anonymées pour les enquêtes (effectifs, répartitions…). Or, BE ne répond pas à ces demandes, sauf à ne pas s’en tenir aux seuls champs obligatoires... Beaucoup de directeurs font donc une double saisie : dans BE pour la demande institutionnelle, et dans un logiciel de direction pour gérer leur école. Cela ajoute à notre surcharge de travail !

5- Comment fais-tu pour la carte scolaire ? Ton école a-t-elle été pénalisée par ce refus ? Aucun souci : mes remontées d’effectifs se font via un fichier excel proposé par le SNUipp01. Cette année, l’Inspection Académique a repéré par ce fichier que notre RPI avait de forts effectifs et que nous étions susceptibles de bénéficier d’une ouverture. Ils m’ont alors renvoyé un nouveau fichier excel à valider, compilant les données des prévisions et effectifs constatés sur les dernières années. C’est la preuve qu’il n’y a pas besoin de données nominatives pour gérer la carte scolaire. Un simple fichier excel suffit. BE n’est pas l’outil adapté : il ne prend pas en compte les enfants de maternelle non encore inscrits, ni l’évolution démographique du village, ni les constructions...

6- Aujourd’hui, as-tu encore des pressions de la hiérarchie ? Cela arrive ponctuellement mais, je fais mon travail de directeur. Je réponds à toute demande de remontées d’informations anonymées pour le pilotage de l’école. Ce sont plutôt les collègues postulants sur la liste d’aptitude qui ont subi pression et chantage : pas de validation si les enfants n’étaient pas renseignés dans la Base Elèves, dans des temps records, court-circuitant l’obligatoire information des familles et la collecte des données sur un document spécifique. Mon refus d’entrer dans Base Elèves peut être considéré comme une désobéissance ou un manquement à ma fonction de directeur d’école. Or, je ne fais que me conformer aux recommandations du Comité des droits de l’enfant de l’ONU et respecter la Convention Internationale des Droits de l’Enfant, ratifiée par la France. J’ai l’intime conviction d’agir en fonctionnaire de l’Etat, de façon éthique et responsable. Et puis, l’école a pour mission d’enseigner, pas de renseigner… Un directeur d’école n’a pas à assurer la traçabilité des enfants, ce ne sont pas des marchandises.

7- Que souhaites-tu pour les directeurs ? Et les élèves ? Il me semble que la suppression du fichage nominatif des élèves serait la meilleure garantie pour une éducation sereine, qui respecte les conventions internationales, et qui n’ajoute pas une insécurité juridique au travail des directeurs. Je souhaite qu’on réponde aux besoins des directeurs par des outils vraiment fonctionnels. Quant aux études statistiques, il est tout à fait possible de travailler sur des cohortes d’élèves, et sur des données anonymées, comme le fait l’INSEE.

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