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Recours temps partiels CAPD + recours gracieux

jeudi 19 juin 2014

Voici la démarche à suivre suite à un refus de temps partiel

Un certain nombre de collègues ayant fait une demande de temps partiel ont reçu ou vont recevoir prochainement un avis négatif du Directeur Académique.

Ce recul des droits des personnels est inacceptable, vous pouvez faire un recours hiérarchique gracieux et saisir la CAPD. Mais il est nécessaire d’attendre la réponse écrite des services académiques avant d’exercer ce recours. Sans recours des intéressés, les délégués du SNUipp-FSU ne pourront intervenir en CAPD.

Pour ne pas perdre de temps, faites, en même temps la saisine de la CAPD et le recours, de préférence en recommandé avec accusé de réception, envoyer un double au SNUipp-FSU.

Modèles de courriers types à adapter en fonction du motif du refus du DASEN et à n’envoyer qu’une fois la lettre de refus parvenue.

Word - 23 ko
saisie de la CAPD
Word - 27 ko
Recours gracieux
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