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PES : Quelles indemnités pour les frais de déplacement ?

samedi 4 octobre 2014

Indemnités pour les stagiaires (frais de déplacement,…)

  • Quelles sont les conditions de remboursement des frais de déplacement pour les PES ?

Textes de référence Décret n° 2014-1021 du 8 septembre 2014 Arrêté du 8 septembre 2014

Ce que disent les textes : Une indemnité forfaitaire de formation, d’un montant de 1000 €, est créée pour les professeurs des écoles stagiaires à compter du 1er septembre 2014, au titre des déplacements liés à leurs périodes de formation à l’ESPE, selon les conditions suivantes :

  • Les stagiaires sont affectés dans une école à raison d’un demi -service ;
  • La commune du lieu de formation est distincte de la commune de leur école et de la commune de leur résidence familiale ;
  • Constituent une seule et même commune toute commune et les communes limitrophes desservies par des moyens de transports publics de voyageurs ;
  • Le bénéfice de cette indemnité exclut toute possibilité d’indemnisation de frais de déplacement au titre du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 relatif aux frais de déplacements des personnels de l’état.

L’indemnité sera versée mensuellement.

Remarques La notion de communes limitrophes, source de litiges constants, nécessite la condition que le « moyen de transports publics de voyageurs » soit adapté au déplacement que doit faire le stagiaire, compte-tenu de ses horaires à l’ESPE ; Les non bénéficiaires peuvent avoir droit au remboursement partiel de leur abonnement de transport : fiche dédiée sur http://vosdroits.service-public.fr/... Le bénéfice de cette indemnité exclut toute autre possibilité d’indemnis ation des frais de déplacement. JPEG - 3.1 ko

  • Les PES issus du 2014 exceptionnel peuvent-ils bénéficier de l’indemnité forfaitaire de 1000€ ?

L’article du décret ci-dessous exclut les PES concours exceptionnel : "Article 2

L’indemnité prévue à l’article 1er est versée aux personnels enseignants et d’éducation stagiaires qui accomplissent leur période de mise en situation professionnelle en école ou établissement d’enseignement du second degré à raison d’un demi-service"

Par contre, ils peuvent bénéficier des frais de stage et frais de déplacement tel que spécifié dans le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’Etat, pour ceux qui remplissent les conditions d’éloignement (pas de commune limitrophe entendu comme liée par un système de transport en commun).

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