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Remplaçants, compléments de services : on ne rattrape que les heures en trop !"

mercredi 5 novembre 2014

C’est enfin officiel. Après de nombreuses demandes de la part du SNUipp/FSU, le BO précisant le dispositif de récupération des heures d’enseignement en dépassement des obligations de service hebdomadaires est paru. Il valide les demandes du SNUipp, il faut s’en emparer.

Le décret modifiant les obligations réglementaires de services des remplaçants et des enseignants affectés sur postes fractionnés est paru le 20 août dernier. Lors des discussions avec le ministre, le SNUipp-FSU a fait évoluer deux points : le service hebdomadaire ne pourra comprendre à la fois le mercredi et le samedi et la récupération se fera qu’en cas de dépassement des 24 heures hebdomadaires de service. Si le service est en deçà de 24 heures, ce sera au bénéfice de l’enseignant. Cependant, Le SNUipp a voté contre ce décret qui ne précise pas d’horaire maximum de service.

La circulaire d’application de ce décret vient de paraitre au dernier BO. Elle confirme que la récupération ne vaut que pour les heures au-delà des 24 heures réglementaires. En clair, si un enseignant fait 23h sur une semaine, il ne doit pas faire une heure supplémentaire par la suite. Cette note de service contredit les propos de l’IA-DASEN qui ne comptait appliquer ce décret que pour les remplaçants. Pour l’heure, aucun dispositif n’a été mis en place dans le Rhône alors la première période qui s’achève était l’occasion de remettre les compteurs à zéro pour bon nombre de collègues.

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Lors de la CAPD du 4 novembre, le DASEN a convenu qu’il devait revoir sa circulaire sur ce point.

Pour les postes fractionnés, nationalement, le SNUipp-FSU demande toujours un allégement de service dès qu’un PE est nommé sur 2 écoles dans des communes distinctes ou dans 3 écoles ou plus comme c’est le cas dans le second degré. Une première étape consisterait simplement à dégager ces personnels de l’obligation de l’APC (au niveau départemental, seuls les collègues sur 4 1/4 de postes peuvent être déchargés d’APC après accord de leur IEN - nous contacter si cela devait poser problème !).

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