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Aide d’Installation des Personnels de l’Etat

dimanche 16 novembre 2014

Stagiaire ou tituliare

Vous pouvez bénéficier de l’Aide à l’Installation des Personnels de l’Etat si vous êtes, fonctionnaire stagiaire ou titulaire de l’Etat,

Le bénéfice de l’AIP est réservé aux agents directement rémunérés sur le budget de l’Etat. ainsi qu’à certains agents d’établissements publics rémunérés sur le budget de l’établissement dont la liste est fixée annuellement par arrêté des ministres chargés de la fonction publique et du budget. Consultez la circulaire du 28 novembre 2011 (disponible en cliquant ici). Pour bénéficier de l’AIP : vous devez disposer d’un Revenu Fiscal de Référence en 2013 : - inférieur ou égal à 24 818 € pour un revenu au foyer du demandeur,
- inférieur ou égal à 36 093 € pour deux revenus au foyer du demandeur. vous devez avoir, au choix : - réussi un concours de la fonction publique de l’État (concours externe, interne ou troisième concours),
- fait l’objet d’un recrutement sur la base de l’article 27 de la loi du 11 janvier 1984,
- été recruté par la voie du PACTE,
- été recruté sans concours lorsque le statut particulier le prévoit. Pour bénéficier de l’AIP Ville : vous devez disposer d’un Revenu Fiscal de Référence en 2013 : - inférieur ou égal à 24 818 € pour un revenu au foyer du demandeur,
- inférieur ou égal à 36 093 € pour deux revenus au foyer du demandeur. vous devez exercer la majeure partie de vos fonctions en Zone Urbaine Sensible (ZUS). Délais à respecter pour l’attribution de l’aide :
- 4 mois entre la date de signature du bail, et la date de dépôt de la demande.
- 24 mois entre la date d’affectation et la date de dépôt de la demande. L’AIP est cumulable avec toute prestation destinée à financer, sous forme de prêt, les dépenses liées à votre installation. En revanche, elle n’est pas cumulable, pour le même logement, avec des aides de même nature et de même objet financées au niveau ministériel ou interministériel, notamment l’AIP Ville pour les personnels affectés en Zone Urbaine Sensible.

Exigible ou non ? Faites une simulation ! en cliquant ici

Constituez votre dossier en ligne Pour constituer mon dossier, rien de plus simple. Je renseigne en ligne les informations du formulaire de demande pour l’AIP Ou je téléchargele formulaire de demande pour l’AIP et l’attestation du supérieur hiérarchique vierges. Une fois dûment remplis et signés, ces documents sont à adresser avec les pièces justificatives demandées sous enveloppe suffisamment affranchie à :

CNT DEMANDE AIP
TSA 92122
76934 ROUEN CEDEX 9

Pour vous aider à remplir votre formulaire, téléchargez le document d’information. Pour compléter votre dossier, vous devez joindrel’attestation du supérieur hiérarchiqueremplie et signée.

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