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CHSCT de l’Ain

mardi 22 novembre 2016

Santé et Sécurité au Travail : un PowerPoint complet réalisé par la FSU 01

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Le CHSCT (Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail)

une instance représentative des personnels... pour les personnels !

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Le CHSCT quesako ?

Depuis 2009, la Fonction publique s’est enfin dotée de CHSCT. Cette transformation, effective depuis 2011 (Dans le privé, les CHSCT existent depuis... 1982 !), permet de faire des conditions de travail un véritable "sujet" dans ces instances et d’aborder sous l’angle "santé, sécurité et conditions de travail" des questions soulevées dans d’autres instances (CAP, Comités Techniques).

La compétence du CHSCT porte aussi bien sur l’organisation du travail (charge, rythme, stress, pénibilité... ) que sur l’environnement physique du travail (bruit, température, poussière...), le temps et les horaires de travail, l’aménagement des postes de travail, leur réorganisation, ou l’impact des nouvelles technologies sur les conditions de travail. Il a pour mission de proposer des actions pour prévenir les risques professionnels.
Attention, le CHSCT ne "décide" rien, c’est une instance consultative. En revanche, il émet des avis auxquels l’employeur (l’Administration) doit apporter une réponse circonstanciée (écrite). Il doit être consulté notamment sur tout projet d’aménagement modifiant les conditions de santé, de sécurité et de travail.

Dans l’Education Nationale :

  • Les CHSCT concernent tous les personnels de l’Education Nationale, qu’ils soient titulaires, stagiaires ou contractuels.
  • Le CHSCT ministériel contribue à la définition des orientations nationales pour la prévention des risques professionnels.
  • Les CHSCT académiques et départementaux (notamment le CHSCT de l’Ain) déclinent ces orientations au plan local, élaborent des plans d’action dans le cadre des missions des CHSCT, effectuent des visites d’établissements, des enquêtes en cas d’accidents du travail ou de maladies professionnelles, et interviennent en cas d’urgence.

Mais un CHSCT ne peut être efficace que si les représentants de la FSU peuvent y porter la parole des collègues, d’où l’importance de la vie syndicale dans nos écoles !

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Présentation de l’équipe du SNUipp-FSU de l’Ain en cette année 2019 - 2020 : JPEG - 1.1 Mo

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