Retour accueil

fontsizeup fontsizedown impression envoyer l'article par mail title= suivre la vie du site

Frais de repas services partagés et TR année

dimanche 1er juillet 2018

Demander des frais de remboursement pour les repas pris hors de la résidence administrative

Cet article concerne les personnels en services partagés, qui par exemple ont obtenu au mouvement un poste à titre provisoire comportant plusieurs fractions sur des écoles différentes, ou des fractions avec du temps de TR-ZDA. Pas d’indemnité ISSR (réservée aux remplaçant/es) mais des remboursements quand même, sur les trajets entre l’école de rattachement et les autres écoles, pas entre le domicile et les écoles, ça c’est du ressort des impôts.

Lors de la CAPD de septembre 2014, c’est le SNUipp-FSU de l’Ain qui s’est adressé au DASEN pour exiger l’application de l’arrêté du 20 décembre 2013, applicable à différents personnels, dont ceux en services partagés ou remplacements à l’année. Depuis, des collègues ont pu obtenir le versement de cette indemnité, alors, n’hésitez plus ! Faites la demande. Elle est légitime et réglementaire. Pour les services partagés cela concerne les repas pris dans une commune qui n’est ni la résidence administrative ni la résidence familiale. Pour les remplacements à l’année cela concerne une affectation hors de la résidence administrative.

Un explicatif complet figure sur le site du SNUipp-FSU31 : http://31.snuipp.fr/spip.php?article1539

Par le passé les frais de repas n’étaient pas pris en charge et nous vous proposions un modèle de courrier à adresser à l’Inspection Académique, avec invitation à nous mettre en copie. Aujourd’hui, après action, cela devrait fonctionner mais si l’IA faisait à nouveau des oublis, il faudra agir !

Word - 28 ko
SPIP | | Plan du site | Suivre la vie du site RSS 2.0 |

SNUipp-FSU 01 46 boulevard de Brou 01000 - BOURG EN BRESSE
- Tel : 04 74 32 61 20
- Email : SNUipp01
- se syndiquer : Et pourquoi ne pas se syndiquer ?

https://www.facebook.com/snuipp.ain/

Présentation de l’équipe du SNUipp-FSU de l’Ain en cette année 2018 - 2019 :

JPEG - 315.5 ko

https://fsu.fr