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Redoublement : remise au point

Le SNUipp-FSU écrit aux IEN

mardi 19 mai 2015

Certains IEN ont voulu imposer dans leurs circonscriptions leur droit de regard sur les redoublements. Ils anticipaient ainsi le cadre réglementaire de l’an prochain qui ne s’applique pas cette année. Pour ne pas être en reste, il a été demandé que l’avis du psychologue scolaire soit annexé systématiquement. Cette demande n’est pas légitime, un redoublement n’ayant pas toujours des fondements psychologiques. Il ne repose sur aucun texte officiel. Nous ne comprenons pas cette affection pour la paperasse, que nous ne partageons pas dans les écoles ! Vous trouverez ci-dessous les textes actuels.

Notre courrier aux IEN :

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Pour résumer :

Le décret 2014-1377 relatif au suivi et à l’accompagnement pédagogique des élèves modifie l’article D. 321-6du code de l’éducation. Mais cette modification ne sera valable qu’à partir de la rentrée 2015 :

Actuellement l’article D. 321-6 dit : Le maître de la classe est responsable de l’évaluation régulière des acquis de l’élève. Les parents ou le représentant légal sont tenus périodiquement informés des résultats et de la situation scolaire de leur enfant. Dès que des difficultés apparaissent, un dialogue est engagé avec eux. Au terme de chaque année scolaire, le conseil des maîtres se prononce sur les conditions dans lesquelles se poursuit la scolarité de chaque élève [...]. Les propositions du conseil des maîtres sont adressées aux parents ou au représentant légal pour avis ; ceux-ci font connaître leur réponse dans un délai de quinze jours. Passé ce délai, l’absence de réponse équivaut à l’acceptation de la proposition. Le conseil des maîtres arrête alors sa décision qui est notifiée aux parents ou au représentant légal. Si ceux-ci contestent la décision, ils peuvent, dans un nouveau délai de quinze jours, former un recours motivé, examiné par la commission départementale d’appel prévue à l’article D. 321-8. Lorsqu’un redoublement est décidé et afin d’en assurer l’efficacité pédagogique, un programme personnalisé de réussite éducative est mis en place. Durant sa scolarité primaire, un élève ne peut redoubler ou sauter qu’une seule classe. Dans des cas particuliers, et après avis de l’inspecteur chargé de la circonscription du premier degré, un second redoublement ou un second saut de classe peuvent être décidés.

A partir de la rentrée 2015 (voir B.O. n°44 du 27/11/2014)

Les principales nouveautés :
— Au terme de chaque année scolaire, [...] lorsqu’il s’avère nécessaire, un dispositif d’aide est proposé.
— La décision de redoublement est prise après avis de l’inspecteur de l’éducation nationale chargé de la circonscription du premier degré. En cas de redoublement, un dispositif d’aide est mis en place, qui peut s’inscrire dans un programme personnalisé de réussite éducative. Aucun redoublement ne peut intervenir à l’école maternelle, sans préjudice des dispositions de l’article D. 351-7.

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