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Primes et indemnités... précisions

jeudi 16 juin 2016

PE stagiaires et/ou titulaires, sous certaines conditions, vous pouvez percevoir des aides : indemnité de changement de résidence, aide à l’installation des personnels, prime d’entrée dans le métier...

Aide à l’installation des personnels de l’état : Prime d’entrée dans le métier

Textes de référence :
D. 2008-926 du 12/09/2008
A. du 12/09/2008


Cette prime, dont le montant actuel est de 1500 €, est versée à tous les fonctionnaires titularisés pour la première fois dans un corps d’enseignants affectés dans un établissement, une école ou un service relevant du ministre chargé de l’éducation nationale.

Cette prime concerne donc les collègues néo-titulaires ; les collègues issus de corps de la fonction publique autres que enseignants y ont droit également au moment de leur titularisation dans le corps des PE (par contre, un instituteur devenant PE n’y aura pas droit puisqu’il est déjà titulaire d’un autre corps enseignant).

Cette prime ne se proratise pas (elle est donc versée intégralement à un collègue à temps partiel) et ne fait pas l’objet de retenue.

La prime est versée en 2 fois :

  • les collègues en congé parental, disponibilité ou non activité après le premier versement ne pourront percevoir le deuxième versement qu’après réintégration dans un délai de 3 ans à compter de la titularisation ; le premier versement reste acquis ;
  • les collègues en congé parental, disponibilité ou non activité après le deuxième versement conservent l’intégralité de la prime ;
  • les collègues détachés sur un emploi n’ouvrant pas droit à la prime doivent la rembourser ;
  • les collègues qui démissionnent doivent rembourser la prime.

Aide à l’installation des personnels (AIP)

Texte de référence :
C. du 28/08/2014

Principe
L’aide à l’installation des personnels de l’état (AIP) est une aide non remboursable, contribuant à la prise en charge des dépenses engagées au titre du premier mois de loyer (y compris provisions pour charge, frais d’agence et de bail, dépôt de garantie, frais de déménagement), dans le cas d’une location faisant suite à un recrutement dans la fonction publique de l’état.

L’AIP concerne les fonctionnaires stagiaires ou titulaires ayant réussi un concours, les agents handicapés recrutés par la voie contractuelle et les agents recrutés par la voie du PACTE.

L’AIP se décline en 2 formes, l’AIP générique et l’AIP-Ville, qui ne sont pas cumulables pour un même logement. Chaque personne ne peut au cours de sa carrière, bénéficier qu’une fois de l’AIP générique et qu’une fois de l’AIP-Ville.

Conditions d’attribution
Il faut disposer d’un revenu fiscal de référence (RFR) pour 2013 (pour une demande en 2015), inférieur ou égal à 26711 € pour une seule part fiscale (si un seul revenu au foyer du demandeur) ou 39412 € pour 2 parts fiscales (si plus d’un revenu au foyer du demandeur).
Pour l’AIP ville, il faut exercer la majeure partie des fonctions en zone urbaine sensible (ZUS).
La demande doit être faite dans les 24 mois qui suivent l’affectation et dans les 6 mois qui suivent la signature du bail.

Montant de l’AIP
L’AIP ne peut excéder le montant des dépenses réellement engagées au titre du premier mois de loyer et il ne peut être attribué qu’une aide par logement.
Le montant maximum est de 500 €.
L’ensemble du dispositif et les modalités de constitution du dossier en ligne sont à consulter sur le site https://www.aip-fonctionpublique.fr/

Aides Comité interministériel des villes : (CIV)

Cette aide concerne les fonctionnaires titulaires ou stagiaires mais aussi les AE et AVS, exerçant dans les établissements difficiles (ZEP, REP, zones sensibles, PEP4, ZUS, ambition-réussite). Il ne faut pas être éligible à l’AIP, donc avoir déménagé à moins de 70 km de son domicile antérieur.
Cette aide est plafonnée à 700€ et est soumise à conditions de ressources définies après avis de la CAAS.

Indemnité de changement de résidence

Principes généraux
Textes de référence :
D. 90-437 du 28/05/1990
C. du 22/09/2000


Le changement de résidence est l’affectation à titre définitif d’un fonctionnaire dans une commune différente de celle où il était affecté. Si ce changement d’affectation entraîne un changement de la résidence personnelle, l’administration prend en charge une partie des frais qui en découle sous forme d’une indemnité forfaitaire ainsi que d’une prise en charge des frais de transport des personnes.
L’indemnité est donc versée en cas d’affectation prononcée à titre définitif dans une commune différente. Toutefois, quand un collègue affecté provisoirement conserve son affectation pendant au moins deux années, l’affectation provisoire peut être assimilée à une affectation définitive ; l’indemnité est alors versée à l’expiration de cette période de deux années, sur la base des taux d’indemnités applicables à la fin de cette période.

Constituez votre dossier auprès des services de la DSDEN de l’Ain.

Chèques vacances de l’ANCV

Bon à savoir ! Profitez d’une bonification de l’Etat pour financer vos vacances, vos sorties culturelles ou au restaurant ... Toutes les infos pour les enseignants à retrouver ici

A consulter également le guide publié par la FSU

 : http://01.snuipp.fr/IMG/pdf/guide_f...

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