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Indemnisation des frais de stage PES (MaJ 05/09/2019)

jeudi 5 septembre 2019

Frais de déplacement pour les PE Stagiaires

Deux indemnités coexistent  :

- L’Indemnité Forfaitaire de Formation dite IFF (1 000 euros pour l’année)

- L’Indemnité de stage et de déplacement (qui peut parfois être plus favorable aux stagiaires, calculée en fonction du kilométrage et de la période de formation).

Les PE Stagiaires peuvent bénéficier d’une de ces 2 indemnités dès lors que la commune de l’INSPE (Bourg en Bresse) est distincte de la commune de leur école de rattachement ET de la commune de leur résidence familiale.

Attention : constituent une seule et même commune toutes communes et les communes limitrophes desservies par des moyens de transports publics de voyageurs : Bourg-en-Bresse, Saint-Denis-les-Bourg, Péronnas, Viriat, Jasseron et Saint-Just. Ne sont donc pas considérées comme limitrophes les communes reliées à Bourg par la SNCF.

Premier cas : IFF de 1000 euros : gérée par la DIPER Paye

Si vous êtes dans cette situation, vous avez droit à l’IFF qui s’élève à 1000 € pour l’année et qui sera versée mensuellement à partir du mois d’octobre au plus tôt. Vous verrez donc une ligne supplémentaire sur votre fiche de paie (quand vous la recevrez ...).

IMPORTANT :

Cependant, la circulaire départementale stipule que les stagiaires éligibles à l’IFF peuvent bénéficier, à leur demande, du régime fixé par le décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 s’ils estiment que celui-ci est plus favorable que le régime de l’IFF.

D’où le deuxième cas : l’Indemnité de Stage et de Déplacement (dite usuellement "frais réels") : gérée par le service de Formation Continue de la DSDEN 01.

Quelques éclaircissements sur le régime fixé par le décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 : ce régime indemnitaire permet aux stagiaires qui remplissent les conditions (mêmes conditions que celles de l’IFF) de percevoir une indemnité en deux parties (indemnité de stage ET indemnité de déplacement) :

- Pendant le premier mois 28,20€ par journée à l’INSPE + frais de déplacement pour un aller / retour pour chaque période de formation
- A partir du deuxième mois jusqu’à la fin du sixième mois 18,80€ par journée à l’INSPE + frais de déplacement pour un aller / retour pour chaque période de formation
- A partir du septième mois 9,40€ par journée à l’INSPE + frais de déplacement pour un aller / retour pour chaque période de formation

Le service de Formation Continue nous a communiqué en 2017 un indicateur : lorsque la résidence personnelle ou professionnelle (celle des 2 la plus proche de l’INSPE) est distante de l’INSPE de plus de 35 kms (à vérifier), il est nécessaire de s’intéresser à cette seconde indemnité qui deviendrait plus avantageuse que l’IFF. Or selon nous, c’est dès le 20ème km que cette indemnité dépasse les 1100€ et devient donc intéressante !
Il y a donc une différence importante dans le calcul. A noter que cela est relatif au nombre de jours de présence à l’INSPE (et donc du cursus !).

En effet, l’administration ne rembourse actuellement que les frais kilométriques au titre des « frais réels », alors que selon nous elle devrait également verser les indemnités de stage. Nous avions déposé une alerte sociale en novembre 2018 à ce sujet. L’IA-DASEN nous avait répondu que les PES perçoivent des frais de déplacement et de repas au titre des frais réels, sans mentionner les frais de stage. De plus, il était précisé dans le courrier que ce mode de défraiement ne peut plus être remis en cause une fois obtenu.

Or, les articles 28 et 29 de l’arrêté du 20 décembre 2013 pour l’application du décret n° 2006-781 précisent que « constitue une action de formation initiale toute action de formation suivie par un fonctionnaire stagiaire pendant la durée de son stage » et que «  l’indemnité de stage est versée au stagiaire qui participe à une action de formation initiale en dehors des communes de sa résidence administrative et de sa résidence familiale  ». D’autre part, la DGRH rencontrée au ministère le 4 février 2014 par le SNUipp-FSU indiquait que « les stages en INSPE et les stages en circonscription sont considérés comme des actions de formation initiale ».

De plus, les enseignants accomplissant leur stage à mi-temps mais remplissant aussi les conditions du décret de 2006 apparaissent pouvoir prétendre aux deux décrets. Ils ont de plus la possibilité de renoncer au bénéfice d’un droit au profit d’un droit plus favorable, en l’occurrence l’IFF au profit de l’indemnisation de leurs frais selon le décret 2006. Il est donc possible de faire un recours pour renoncer à l’IFF pour pouvoir bénéficier des frais réels. Ce recours est possible 4 ans après l’année de PES, c’est ce que l’on appelle la déchéance quadriennale.

LES DEMARCHES DU SNUipp-FSU 01

Pour le SNUipp-FSU 01, il y a une divergence d’appréciation préjudiciable aux PES. C’est pourquoi, nous interviendrons lors de la prochaine CAPD le vendredi 13 septembre pour demander à l’IA-DASEN d’être en conformité avec les textes réglementaires.

En attendant, et lorsque le calculateur évalue le montant de l’indemnité dont vous pouvez bénéficier à plus des 1000 € de l’IFF, et donc à partir de 20km de distance entre l’INSPE et votre école ou domicile (distance la plus courte sur mappy entre les deux) nous vous proposons un courrier type à envoyer à l’administration afin de demander à bénéficier du régime fixé par le décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 plutôt que de l’IFF (forfait de 1000€).

Sachez néanmoins que la mise en paiement (automatique) de l’IFF ne peut être un argument pour empêcher les stagiaires de bénéficier de la seconde indemnité régie par le décret de 2006, seconde indemnité versée plus tard dans l’année (la circulaire du 11 juin 2019 précise que "le premier remboursement pour les frais liés à vos déplacements sera effectif en février 2020, sous réserve de la réception de votre fiche de présence"). Les raisons de manque de budget ne peuvent également pas être invoquées.

Voici la circulaire départementale de référence :

PDF - 1 Mo

N’hésitez pas à nous questionner lors des permanences à l’INSPE les mardis et jeudis midi, par mail à snu01@snuipp.fr ou via notre page Facebook. Nous pourrons vous dire s’il est préférable de choisir l’IFF ou les frais réels.

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