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CUI : Temps de travail variable !

lundi 29 février 2016

Annualisation ou modulation du temps de travail ? Attention aux dérives.

Le SNUIpp-FSU va très bientôt rencontrer le ministère sur la question du temps de travail des CUI.

Dans de nombreux départements, les contrats ne respectent pas les obligations du code du travail.

Le temps de travail des CUI est très variable ! En effet, l’employeur tend à annualiser le temps de travail hebdomadaire des CUI en l’augmentant sensiblement pour "compenser" les vacances scolaires.

Cette pratique est interdite par le code du travail.

Le temps de travail hebdomadaire pour un CUI est de 20h et le salarié n’a pas à subir les conséquences de la fermeture des établissements. Seule la modulation sur la base des 20h hebdomadaires est possible : Exemple : Si une semaine est à 25h la suivante doit être de 15h.

Attention, la modulation rendue possible par l’article L.5134-26 du code du travail obéit à des règles strictes :

  • elle doit être prévue dans la convention préalable au contrat de travail ;
  • un calendrier prévisionnel hebdomadaire du temps de travail (semaines pleines et semaines basses) doit être établi dans les 15 jours qui suivent la prise de poste et être co-signé par le CUI. Cette répartition doit faire l’objet d’un avenant au contrat de travail.

Dans son arrêt du 22 octobre 2015, la Cour de cassation confirme le jugement de la cour d’appel de Reims (ici) qui est favorable au salarié.

N’hésitez pas nous contacter en cas de difficultés.

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