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Compte-rendu du groupe de travail priorités mouvement et temps partiel du 4 avril 2016

mercredi 6 avril 2016

Voici le compte rendu

Le Groupe de Travail "Bonifications Mouvement 2016" s’est tenu ce lundi 4 avril.

Lundi 4 avril s’est tenu un groupe de travail (administration, délégués du personnel, assistantes sociales, médecin de prévention) qui a étudié 83 demandes de bonification au titre du handicap, à caractère social ou médical dans le cadre du mouvement intra-départemental 2016.

Si une minorité de collègues a le sentiment que ces priorités seraient attribuées de façon obscure, inéquitable voire injustifiée, il n’en est rien. Pour le SNUipp-FSU, il serait trop facile de monter les uns (collègues qui n’obtiennent pas de poste à titre définitif dans un secteur donné) contre les autres (collègues qui préféreraient ne pas avoir de difficultés familiales et/ou professionnel au titre du handicap, à caractère social ou médical et donc se passer de toute bonification) et de faire porter le chapeau (blocage du mouvement dans certains secteurs) à ces derniers.

Les vraies raisons sont à chercher ailleurs : masterisation et donc changement de profil des enseignants recrutés, conséquences des suppressions de poste, blocage des permutations informatisées, inattractivité du département de l’Ain déficitaire en personnel ...

Le cadre de l’étude de ces dossiers par les personnels médico-sociaux a été rappelé en début de séance :
- le médecin de prévention étudie des dossiers médicaux complets (certificats et justificatifs médicaux) mais n’a pas les moyens de rencontrer tous les personnels concernés (c’est pourquoi le SNUipp-FSU continue de demander le recrutement d’un second médecin de prévention). Il analyse la situation (sous couvert du secret médical) en évaluant si une bonification pourrait à l’issue du mouvement améliorer ou stabiliser la santé du collègue concerné.
- les assistantes sociales reçoivent chaque personnel ayant effectué une demande à titre social. Elles ont apporté un éclairage précis sur leur situation.

Depuis 2012 - 2013, à la demande du SNUipp-FSU, afin d’éviter de "bloquer" le mouvement, les bonifications sont pour la plupart attribuées à titre provisoire, la santé et la situation sociale pouvant évoluer positivement d’une année à l’autre. Les représentants du SNUipp-FSU veillent à ce que le traitement des situations soit équitable.

Voici les décisions prises par l’administration à l’issue de ce groupe de travail :

83 demandes dont
- 6 avec 200 pts 1er mouvement (uniquement sur le voeu 1)
- 23 avec 40 pts au 1er mvt (ensemble des voeux)
- 27 avec 40 pts au 2nd mvt
- 20 sans bonifs
- 7 annulées

Temps partiels : Pour le moment, les 562 demandes sont acceptées aux quotités demandées (accord de principe de la part du DASEN)

Yoann ROBERT, Morgan VINCENT, Doriane JASTROSZEWSKI pour le SNUipp-FSU de l’Ain

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