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Carte scolaire rentrée 2017 : compte-rendu

vendredi 27 janvier 2017

C’est en toute opacité que s’est tenu le groupe de travail carte scolaire vendredi 27 janvier. En effet, l’IA n’a pas souhaité nous communiquer les décisions à venir avant ou même pendant la séance. Cette méthode de travail n’est donc pas acceptable et se fait au détriment de la transparence et des écoles.

Voici le compte-rendu du Groupe de Travail spécial « CARTE SCOLAIRE » du vendredi 27 janvier 2017

La séance s’est tenu en l’absence de la DASEN de l’Ain. L’inspection académique nous a présenté les priorités de la DASEN de l’Ain pour cette année. Celle-ci souhaite avoir une attention particulière sur l’Education Prioritaire et sur les territoires isolés (ruraux) et ne pas fragiliser les petites structures, tout en prenant en compte le contexte et certaines situations très particulières. La politique d’accueil des moins de 3 ans et le développement des PDMQDC seront traités avec bienveillance : la création de PDMQDC sera très liée au travail en amont, en lien avec l’existence d’un projet local (prioritairement en politique de la ville ou Zone Spécifique).

En préalable, le SNUipp-FSU de l’Ain a demandé :
-  Que les élèves d’ULIS soient comptabilisés dans les effectifs des écoles pour la carte scolaire, et qu’a minima, une étude soit faite par l’administration pour en connaître véritablement l’impact en nombre de postes (entre 10 et 15 postes selon nos calculs). Il s’agit d’une recommandation du ministère lui-même de l’an dernier déjà ! Notre demande sera transmise à la DASEN de l’Ain…
-  Nous avons redemandé que les indicateurs soient améliorés. Nous avons insisté pour qu’au moins une étude soit faite sur l’amélioration des indicateurs en maternelle (réduction de l’écart entre ouverture et fermeture à 2 points comme pour les élémentaires : en effet, les indicateurs en élémentaire/primaire ordinaire sont de 28 pour l’ouverture et 26 pour la fermeture, mais de 31 et 28 pour les maternelles !

L’étude de la situation des écoles a ensuite commencé. L’inspection nous a demandé si nous avions des effectifs différents des données transmises. Elle ne souhaitait pas nous dire quelles ouvertures ou fermetures étaient envisagées ! Nous avons du travailler « à l’aveugle » sans savoir précisément les intentions de l’administration… Nous avons fait remonter toutes les données que les écoles nous avaient transmises (250 écoles nous avaient répondu !) partout là où la situation l’exigeait. Pour autant, nous sommes sortis de ce groupe de travail sans véritables certitudes, ce qui est extrêmement problématiques.

Pendant la séance, nous avons demandé ou pointé un certains nombres de questions :
-  Le SNUipp-FSU de l’Ain demande que les décharges de direction soient provisoirement maintenues en cas de fermeture de classe pour une année scolaire (comme cela existait il y a 2 ans encore) : la question sera posée à l’I.A.
-  Demande d’information sur les projets de fusions d’écoles car nous craignions des mesures contraintes pour certaines écoles. Réponse de l’administration : aucune fusion a priori cette année car avec les PEDT, des difficultés sont apparus pour répartir les enfants de classes maternelles avec d’autres élèves de CM parfois.
-  Evolution du P/E : celui-ci augmenterait à 5,24 pour la rentrée 2017 (5,16 en 2016).
-  Concernant les RASED, l’inspection explique qu’un rééquilibrage et une « montée en puissance » des RASED ! Des postes G ont été neutralisés à la rentrée dernière (transformés en poste de TR car vacants). Ils ne le seront plus ! En effet, ces postes seront supprimés (5 postes concernés) et transformés en postes E ou de Psychologues scolaires. Les postes E pourront être pourvus par des personnels non spécialisés avec une formation départementale qui est en cours de préparation. L’objectif pour l’inspection est d’avoir 3 antennes RASED par circonscriptions comportant 3 Psy. et des E (voire des G là où il en reste !) . Cette orientation s’appuie sur les nouveaux textes du CAPPEI (qui va remplacer le CAPASH bientôt) et contre lequel le SNUipp-FSU a voté en CSE ce jeudi. L’administration de l’Ain anticipe sur un texte à peine voté et qui ne prévoit pas la suppression des postes G même si un danger réel existe ! Le SNUipp-FSU de l’Ain insiste fortement pour que des départs en stages présentiels aient lieu.

-  Demande de précision concernant l’utilisation précise de la dotation départementale (+61 postes pour le département) avec 5 moyens supplémentaires récupérés sur ceux de l’année scolaire 2016-2017 (moyens provisoires implantés en septembre 2017).

-  Si l’école Ch. Perrault n’est plus une école d’application, le SNUipp-FSU demande que cela soit discuté en CTSD. Cette école restera « Politique de la Ville », donc le poste de Direction restera profilé. La volonté de l’administration est de diminuer le nombre d’écoles d’application sur Bourg en Bresse pour les répartir sur le département.

Quelques informations (qui devront être confirmées en CTSD !) sur des implantations de postes « hors la classe ».

ASH : ULIS Ecole IZERNORE

RASED (5 redéploiements de postes G transformés + 2 créations dans le Pays de gex) : 1 Psychologue scolaire 1 Maitre E

Plus de maîtres que de classes : 3 emplois sur projet avec priorité « Politique de la Ville », puis en Zone Spécifique

UPEAA : 1 poste PREVESSINS

Conseillers pédagogiques : Pas de création de poste de C.P.C. : il reste toujours le poste à pourvoir (créer l’an dernier mais resté vacant) de C.P.C. dans le Pays de Gex pour accompagner les P.E.S. Ce poste sera proposé pour l’accompagnement des T1/T2. 1 création de Conseiller TICE, donc 6 en tout pour les 12 Circonscriptions.

Remplacements : postes de TR pour remplacement (objectif de l’administration : une vingtaine de postes !), et 1 poste de TR REP+ (Education Prioritaire).

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