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Rythmes scolaires : des délais intenables pour le retour à 4 jours dès la rentrée 2017 !

vendredi 23 juin 2017

Jeudi 22 juin, la DSDEN de l’Ain communiquait le courriel suivant à l’ensemble des IEN du département :

Le décret concernant le changement de rythmes scolaires doit paraître aujourd’hui [...] Les écoles souhaitant revenir à 4 jours doivent impérativement transmettre leur demande à la DOS avec le compte rendu du conseil d école pour le lundi 26 juin midi le CDEN ayant lieu le lendemain le mardi 27 juin. Par conséquent, les conseils d’écoles doivent être réunis ce soir ou demain soir vendredi.

Le décret permet les modifications dès la rentrée 2017, mais ne donne aucun délai quant aux avis donnés par les conseils d’école ou les maires, ceux-ci ne dépendant pas de la date de parution du décret. La seule instance qui doit être effectivement consultée après la parution du nouveau décret est le CDEN.

Face à l’impossibilité de tenir les délais énoncés, le SNUipp-FSU 01 a sollicité les autres organisations syndicales et a transmis le courrier ci dessous demandant la tenue d’un nouveau CDEN en toute fin d’année scolaire.

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En effet, pour le SNUipp-FSU, pour que les modifications des rythmes scolaires soient cohérentes, réfléchies et conviennent à l’ensemble de la communauté scolaire, il est nécessaire d’y consacrer un temps de concertation. Cette décision ne peut être prise dans l’urgence et sans l’adhésion de tous.

En réponse, lors du CTSD, l’IA-DASEN précise qu’il n’y aura pas de CDEN extraordinaire et que les modifications des rythmes scolaires seront actées au CDEN de rentrée mais les écoles seront informées de la décision dès le 7 juillet pour une application dès la rentrée. Le SNUipp-FSU a souligné l’impossibilité pour un bon nombre d’écoles de réunir un conseil d’école et a demandé la possibilité pour ces écoles de faire leur demande après le CDEN du 27 juin prochain. L’IA-DASEN ajoute que toutes les demandes doivent lui parvenir avant le 1 juillet.

Pour mémoire, la démarche concernant la demande de changement de rythmes scolaires dans une école reste la même que celle prévue pour les autres situations dérogatoires (demi-journée libérée, dispositif montagne…) du décret Hamon :

- Le conseil d’école doit émettre un avis inscrit au procès-verbal ; Pour rappel, la liste des votants aux conseils d’école : le directeur, tous les enseignants de l’école (même ceux qui travaillent à temps partiel), les remplaçants en exercice dans l’école au moment du conseil d’école, un membre du RASED, les parents délégués élus avec un nombre de voix égal au nombre de classes (les suppléants sont invités mais n’ont le droit de vote que s’ils remplacent un titulaire absent), le maire ou son représentant et un conseiller municipal désigné ou, pour les communautés de communes, chaque maire ou son représentant et le président ou son représentant de la communauté de commune, le DDEN. L’IEN assiste de droit mais ne participe pas au vote. Il est possible d’organiser un vote à bulletin secret si un des membres le demande.
- Transmission de cet avis au maire ;
- Envoi du PV à la Division de l’Organisation Scolaire : ce.ia01-dos@ac-lyon.fr
- Si accord entre ces deux parties, l’IA pourra statuer après avis du CDEN sur la situation. La décision doit revenir au DASEN.

Il n’y a pas d’obligation de faire un PEDT pour passer à la semaine de 4 jours.

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