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Obligations règlementaires de service (ORS)

changement à la rentrée 2017

dimanche 27 août 2017

Le nouveau décret sur les ORS entre en vigueur à cette rentrée :

- 36h : d’activités pédagogiques complémentaires (APC)
- 48h : pour les travaux en équipes pédagogiques, aux relations avec les parents, à l’élaboration et au suivi des projets personnalisés de scolarisation pour les élèves handicapés
- 18h : pour des actions de formation continue, pour au moins la moitié d’entre elles, et à de l’animation pédagogique ;
- 6h : pour la participation aux conseils d’école obligatoires.

D’ores et déjà pour septembre 2017, nous reconduisons notre action de boycott des APC. Dès la pré-rentrée, discutez-en en équipe et engagez-vous collectivement dans l’action. Voir notre 4 pages spécial ici :

PDF - 1.3 Mo

Les nouvelles obligations réglementaires des personnels exerçant en pénitentiaire leur font perdre le bénéfice des heures de coordination et de synthèse jusqu’à présent rémunérées en heures supplémentaires. Si les enseignants exerçant en ESMS, ULIS école et en RASED ont depuis la parution du décret les mêmes ORS (24h+108heures), un arrêté est attendu concernant la déclinaison du contenu des 108 h.

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