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Carte scolaire : mesures de rentrée 2017

mardi 5 septembre 2017

Les mesures prises lors du CDEN du 7 septembre :

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Voici les mesures prises lors du CTSD qui deviendront définitives à la suite du CDEN de jeudi 7 septembre à 16h30.

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Précisions importantes : les Moyens provisoires sont implantés pour l’année scolaire seulement ; un réexamen de la situation de ces écoles sera abordé lors des opérations de Carte Scolaire en 2 018). Pour toutes les ouvertures, elles devraient être effectives lundi prochain si tout va bien : l’administration doit nommer des TR ZDA sur ces postes. Nous contacter si des problèmes de mise en place.

Voici notre déclaration pour ce Conseil Départemental de l’Education Nationale du jeudi 7 septembre 2017 :

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Déclaration CDEN

Compte-rendu du CDEN :

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Cpte-Rendu CDEN

Pour rappel, voici le Compte-Rendu du CTSD du 5 sept. En réponse à notre déclaration, l’I.A. indique que la rentrée scolaire s’est déroulée dans de parfaites conditions : les travaux préparatoires auraient donc permis d’anticiper celle-ci… La priorité Premier Degré est affirmée par le Premier Ministre, avec un budget de l’Education Nationale en hausse. La Loi de Refondation de 2013 reste d’actualité. Des aménagements ont été fait : le M.E.N. insiste sur le « Lire, Ecrire, Compter » et sur le respect d’autrui, changement de rythmes (retour à 4 jours) et CP à 12. Pour les C.P. dédoublés en R.E.P.+, la confiance est reconnue aux équipes quant aux évolutions et aux ressources pédagogiques qu’elles pourront créer, et qui pourraient servir à d’autres. L’année prochaine, les C.P. en R.E.P. et les C.E.1 en R.E.P.+ seront également dédoublés. A l’Ecole Maternelle, l’accent est porté sur la maîtrise du langage comme cadre global. Pour les Contrats Aidés : ils relèvent de la politique Gouvernementale – aucune restriction pour l’accompagnement des Elèves en Situation de Handicap, voire même une augmentation des moyens – des "solutions alternatives" peuvent être trouvées pour les autres emplois de Contrats Aidés (aide administrative). Tous les Elèves en Situation de Handicap sont accompagnés dans l’AIN - il reste une dizaine de situations à gérer en raison des notifications tardives. 1130 Elèves en Situation de Handicap doivent être accompagnés au 1er septembre.

Carte scolaire : Le SNUipp-F.S.U. est intervenu lors de l’étude des situations d’une quinzaine d’écoles en comptage à la rentrée. Il a également réclamé l’étude de quelques situations qui ne figuraient pas dans les documents remis sur table aux Délégués du Personnel. Concernant 3 situations, l’I.A. se réserve la possibilité de faire une proposition lors du C.D.E.N. Il s’agit de :
- VILLARS-LES-DOMBES Maternelle : l’ouverture de la 8ème classe, moyenne des effectifs à 31 élèves
- CESSY Du Verger Elémentaire : l’ouverture de la 8ème classe, moyenne supérieure à 28
- SAINT-ETIENNE-SUR-CHALARONNE Primaire : l’ouverture de la 8ème classe, moyenne supérieure à 28 aussi. Nous avons demandé que les 3 écoles soient ouvertes ! Quitte à prendre sur des moyens provisoires pour l’année en cours. D’autres écoles ont été évoquées par les délégués du personnel, sans réponse positive de l’IA :
- RPI Certines (à l’indicateur d’ouverture)
- Oyonnax Jean Moulin (à l’indicateur d’ouverture)
- Dompierre (fermeture en février mais indicateur de fermeture dépassé à cette rentrée). Il manque donc 5 postes pour ouvrir là où les indicateurs sont atteints.

D’autres situations ont été évoquées aussi sur Bourg car proche de l’indicateur (27 de moyenne tout de même : Les Vennes, St Exupéry, Le Peloux. Réponse de l’IA : ces écoles bénéficient d’accompagnement humain (maîtres supp, UPE2A).

Les écoles maternelles et élémentaires de la Boisse ont elles aussi étaient évoquées, car la maternelle est au dessus des indicateurs d’ouverture, alors que l’élémentaire serait en dessous des indicateurs de fermeture. La solution mise en place par l’inspection, en concertation avec les équipes, est de "basculer" des GS avec les CP. Nous avons émis des réserves sur cette solution de fortune bien tardive, en attendant d’en savoir plus par les équipes concernées.

Décharges de direction : du fait des ouvertures, 2 écoles gagnent 0.17 de décharge (Echenevex et Prevessin Moens Alice). D’autres décharges ont été renforcées de manière exceptionnelle de 0.25 à 0.50 (Oyonnax Louis Armand et Culoz élém).

A la fin du C.T.S.D., l’I.A. procède donc à 5 ouvertures et attribue 2 Moyens provisoires (voir tableau ci-dessus). Elle prévient les membres du C.T.S.D., qu’il lui reste seulement un peu plus d’un poste à octroyer pour le C.D.E.N., sur la dotation de 61 ETP, qui est pleinement utilisée au service des élèves.

Vote sur l’ensemble des mesures proposées par l’I.A. lors de ce C.T.S.D. : POUR : 0 Délégués du Personnel CONTRE : 2 (F.O.) ABSTENTIONS : 7(S.E. et SNUipp-F.S.U.) Nous nous sommes abstenus dans l’attente des situations sans réponse. Nous n’hésiterons pas à voter contre lors du CDEN si les 3 écoles en attente ainsi que les autres situations que l’IA ne veut pas traiter à cette rentrée, considérant que ce sera pour l’année prochaine... De même, sans réponse pour la réouverture des Plus de Maîtres Que de Classes supprimés du fait de la mise en place des CP à 12 !

Questions diverses du SNUipp-FSU de l’Ain :
- nombre de démissions sur liste principale du concours : 11
- nombre de recrutements sur liste complémentaire : 10 et bientôt le 11ème (compensation des listes principales ayant renoncés)
- nombre de postes vacants à cette rentrée : 9 ETP
- nombre de contractuels dont le recrutement est envisagé : pour l’instant, 4 Psychologue scolaires sont en cours de recrutement.

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