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Autorisation d’absence : le SNUipp-FSU écrit au ministère

vendredi 15 décembre 2017

Dans un article précédent nous décortiquions la circulaire ministérielle relative aux autorisations d’absences. A retrouver ici : http://01.snuipp.fr/spip.php?article1406

La circulaire n°2017-050 du 15.03.17 publiée au BO du 16.03.17 et relative à l’amélioration du dispositif de remplacement qui comporte, dans son annexe 1, un vade-mecum sur les autorisations d’absences. Plusieurs dispositions contenues dans cette annexe nous interpellent car elles ne s’appuient sur aucune référence réglementaire. Ainsi, aucun texte ne fonde que ces absences ne seraient pas considérées comme du temps de travail effectif, ce qui induit le retrait d’AGS.

Cela pourrait se traduire par une autorisation d’absence accordée sans traitement et avec une amputation de l’AGS.

Nous invitons les collègues à faire tout de même la demande d’autorisation d’absence, et à nous contacter en cas de traitement sans solde et de retrait d’AGS.


Pour rappel, le paragraphe concernant les absences pour événements familiaux comporte deux dispositions qui n’ont aucune assise légale :

  • Mariage, Pacs : autorisation d’absence de 5 jours ouvrables conforme aux textes, mais seulement deux jours pendant lesquels le traitement serait maintenu ;
  • Décès ou maladie très grave d’un proche : non seulement il est fait une distinction entre le décès d’un parent, d’un enfant ou d’un conjoint (3 jours ouvrables plus 48 heures le cas échéant de délai de route), et celui d’un frère ou d’une sœur ou autre membre de la famille proche (une seule journée plus les délais de route) mais qui en l’absence de précision contraire ferait l’objet d’un retrait d’AGS.

    Le paragraphe concernant les absences pour raison de santé est également très problématique. En effet, tous les rendez-vous médicaux hormis ceux obligatoires (c’est-à-dire le suivi lié à la grossesse et la surveillance médicale annuelle en faveur des agents, par ailleurs inexistante dans la plupart des départements) sont soumis à un retrait de salaire et donc à une amputation de l’AGS.

    Le SNUipp-FSU a demandé au directeur des ressources humaines l’abrogation de cette annexe de la circulaire, ainsi qu’une communication rapide auprès des IA-DASEN concernant la gestion de ce type d’autorisation d’absence. Ce cadre de gestion doit également permettre de donner les réponses appropriées à l’ensemble des demandes.

    PDF - 91.5 ko
    DGRH courrier SNUipp-FSU
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