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Circulaire Temps partiel 2018

jeudi 25 janvier 2018

La circulaire temps partiel 2018 est parue. Analyse des délégué.e.s du personnel du SNUipp-FSU 01

Mise à jour du 2 mars

La circulaire temps partiel 2018 est parue il y a quelques jours. Nous constatons avec une certaine satisfaction que la formulation des principes généraux d’octroi de temps partiel a changé par rapport à l’an dernier.
En 2017, nous avions formulé un recours gracieux demandant l’annulation de la circulaire au motif qu’il ne pouvait pas y avoir d’exclusion de principe du droit au temps partiel pour certaines catégories de personnels. Elle n’avait pas été annulée mais les situations particulières avaient conduit à l’organisation d’entretiens préalables à toute décision.
Cette année la nouvelle formulation selon laquelle l’exercice du temps partiel (ouvrez les guillemets) "semble difficile à concilier" avec certains postes est "plus en accord" avec les textes. Le changement de poste à titre provisoire reste pourtant la règle, en invoquant l’intérêt du service, comme prévu par la circulaire de 2014.
Nous rappelons que la circulaire de 2014 porte des précisions sur l’organisation du temps partiel uniquement pour les directrices et directeurs, et pas pour les TR, UPEAA, ER, PDMQDC,CPC. Il serait souhaitable que l’intérêt du service permette aussi à ces personnels de travailler à temps partiel.
Les délégués du personnel du SNUipp-FSU 01 estiment que bien que l’IA DASEN soit prudente dans sa formulation, il n’en demeure pas moins qu’elle conditionne l’obtention du temps partiel de droit "avec pour corolaire un changement de poste à TP", ce qui est illégal au regard du droit et concernant toutes les fonctions pointées (remplaçants, UPE2A, réf numériques, CPC, PDMQDC, réf handicap).

D’autre part, concernant la date limite du 28 février : le 31 mars est la date limite fixée nationalement dans les textes pour demander un temps partiel : toute demande intervenant après cette date est soumise au bon vouloir de l’IA dans son examen : Les demandes d’octroi ou de renouvellement de travail à temps partiel, de même que toute demande de réintégration à temps plein, doivent être adressées à l’inspecteur d’académie ou au recteur avant le 31 mars précédent l’ouverture de l’année scolaire, sauf dans le cas d’une réintégration à temps plein pour motif grave. On peut comprendre l’administration qui fixerait une date en amont, pour le temps de l’instruction de la demande. Cependant, une demande intervenant après le 28 février et avant le 31 mars devrait être prise en compte.
Enfin, il n’y a aucune obligation d’organiser le temps partiel en journée entière, même si préconisé par le MEN dans sa circulaire.


Pour toutes ces raisons, nous envisageons donc sérieusement un nouveau recours gracieux, puis administratif le cas échéant.

Nous invitons tous les collègues concernés par la restriction portée sur les fonctions "difficiles à concilier" avec l’exercice à temps partiel à prendre contact avec nous (snu01@snuipp.fr / 04 74 32 61 20).

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