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Guide des aides financières (installation, logement, famille ...)

jeudi 14 juin 2018

Que vous soyez PES ou titulaire, « l’action sociale, collective ou individuelle, vise à améliorer les conditions de vie des agents publics et de leurs familles, notamment dans les domaines de la restauration, du logement, de l’enfance et des loisirs, ainsi qu’à les aider à faire face à des situations difficiles. » (Art. 9 Loi n°83-634 du 13 juillet 1983).

En tant qu’agent-e de la fonction publique, titulaire ou stagiaire, vous pouvez donc prétendre à des aides financières (installation, logement, famille). Le SNUipp-FSU 01 vous aide à connaître vos droits et à y voir plus clair au travers de cet article.INFOS COMPLETES SUR LE GUIDE ACTION SOCIALE sur cette page du site de la FSU01. INSTALLATION et LOGEMENT

1) L’indemnité de changement de résidence
Le changement de résidence est l’affectation à titre définitif d’un fonctionnaire dans une commune différente de celle où il était affecté. Si ce changement d’affectation entraîne un changement de la résidence personnelle, l’administration prend en charge une partie des frais qui en découle sous forme d’une indemnité forfaitaire ainsi que d’une prise en charge des frais de transport des personnes. L’indemnité est donc versée en cas d’affectation prononcée à titre définitif dans une commune différente. Dans le cas le plus habituel, le fonctionnaire a droit à l’indemnité de frais de changement de résidence (IFCR) lorsque le changement de résidence est consécutif à une mutation demandée après avoir accompli 5 années dans la précédente résidence administrative. Cette condition de durée est réduite à 3 ans lorsqu’il s’agit de la première mutation dans le corps. Toutefois, quand un collègue affecté provisoirement conserve son affectation pendant au moins deux années, l’affectation provisoire peut être assimilée à une affectation définitive ; l’indemnité est alors versée à l’expiration de cette période de deux années, sur la base des taux d’indemnités applicables à la fin de cette période.
- La notice est ici
- Le dossier est
La demande doit être présentée par le bénéficiaire, dans le délai de 12 mois au plus tard,à compter de la date du changement de résidence administratif

2) L’Aide à l’Installation des Personnels de l’Etat
Cette aide est une aide non remboursable, contribuant à la prise en charge des dépenses engagées au titre du premier mois de loyer (y compris provision pour charge, frais d’agence et de bail, dépôt de garantie, frais de déménagement), des frais d’agence et de rédaction de bail, du dépôt de garantie, des frais de déménagement, dans le cas d’une location faisant suite à un recrutement dans la fonction publique de l’État. Elle concerne les fonctionnaires stagiaires ou titulaires ayant réussi un concours et les agents handicapés recrutés par la voie contractuelle.
- Le dispositif se décline en deux formes : l’AIP générique et l’AIP-Ville, qui ne sont pas cumulables pour un même logement. Chaque personne ne peut, au cours de sa carrière, bénéficier que d’une fois de l’AIP générique et d’une seule fois de l’AIP-Ville.
- Condition d’attribution : Il faut disposer d’un revenu fiscal de référence (RFR) pour 2016 (pour une demande en 2018), inférieur ou égal à 24 818 € pour un seul revenu au foyer du demandeur ou 36 093€ pour deux revenus au foyer du demandeur.
- Pour l’AIP ville, il faut exercer la majeure partie des fonctions en zone urbaine sensible (ZUS). La demande doit être faite dans les 24 mois qui suivent l’affectation et dans les 6 mois qui suivent la signature du bail.
- Informations, conditions et dossier sur : https://www.aip-fonctionpublique.fr...
- Montant de l’AIP : L’AIP ne peut excéder le montant des dépenses réellement engagées au titre du premier mois de loyer et il ne peut être attribué qu’une aide par logement. Le montant maximum est de 900€ pour les agents affectés en Ile de France, PACA ou ZUS et de 500€ pour les autres régions.

3) L’ASIA CIV : personnels affectés en REP, REP+ et quartier prioritaires de la politique de la ville
Cette prestations est servie aux agents locataires qui ont été mutés ou affectés pour la première fois dans les établissements du réseau éducation prioritaire ou situés en zones urbaines sensibles à la rentrée scolaire de l’année considérée et qui ne sont pas éligibles à l’A.I.P et l’A.I.P ville. Les agents propriétaires, les agents bénéficiant d’un logement de fonction ou hébergés à titre gracieux en sont exclus. Les dossiers sont à retirer auprès des rectorats.
- Les détails sont ici
- Le formulaire est

4) L’ASIA Pays de Gex
Il s’agit d’une indemnité spécifique à l’installation dans le Pays de Gex qui a été obtenue suite à une mobilisation intersyndicale. Pour bénéficier de cette petite indemnité (une seule fois), il faut être affecté.e dans un des établissements du Pays de Gex (Nord ou Sud) ET être logé.e dans le parc privé.
- Montant revalorisé en 2018 : 700 €
- Les détails sont ici
- Le formulaire est (à renvoyer avant le 30 novembre de l’année en cours)

LA FAMILLE

1) Les chèques vacances
C’est une prestation d’aide aux loisirs et aux vacances qui permet de financer le départ en vacances et un large éventail d’activités culturelles et de loisirs. Cette prestation est basée sur une épargne de l’agent de 4 à 12 mois, minimum mensuel de 30€, abondée d’une participation de l’Etat pouvant représenter 10 à 30% du montant épargné (35% pour les moins de 30 ans). La demande est à faire sur le site : https://www.fonctionpublique-cheque...

2) La prestation garde d’enfants 0/6 ans
Elle est versée sous forme de C.E.S.U (chèque emploi service universel), son montant varie de 265 à 700€ par an en fonction du revenu fiscal de référence et de la situation familiale. La demande peut être faite via le site : www.cesu-fonctionpublique.fr

3) L’allocation aux parents d’enfants handicapés (moins de 20 ans) ou jeunes handicapés étudiants (de 20 à 27 ans).

4) Participations aux frais de séjours des enfants
Avec ou sans hébergement, linguistiques, éducatifs. Tous les détails à retrouverez dans le guide des prestations interministérielles de la FSU

5) Secours et prêts d’urgence
Les agents actifs ou retraités rencontrant des difficultés exceptionnelles peuvent demander à bénéficier d’un secours ou prêt d’urgence. Après un entretien avec une assistante sociale des personnels, la commission départementale d’action sociale de la Direction des Services Départementaux de l’éducation Nationale appréciera si leur situation justifie de l’attribution d’un :
- secours non remboursable ;
- prêt sans intérêt par l’intermédiaire de la MGEN. Les demandes sont à faire auprès du service social de la DSDEN de l’Ain.

AUTRES AIDES

1) Les réseaux "Prévention Aide et Suivi" (PAS)
Ils sont pilotés et financés par l’Education nationale et la MGEN, leur objectif est de mettre en oeuvre des actions de prévention des risques professionnels et de promotion de la santé au travail. Tout personnel du Ministère de l’Education nationale, de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche de l’académie, en activité, adhérent ou non à la MGEN, peut en bénéficier.

2) Le PASS Education
Il permet aux enseignants d’accéder gratuitement aux collections permanentes des musées et monuments nationaux pour une période de 3 ans. Il est distribué, par les directeurs et directrices, à chaque enseignant.

Retrouvez tous les formulaires spécifiques sur le site de l’action sociale de l’Académie de Lyon

INFOS COMPLETES SUR LE [GUIDE FSU Action Sociale]

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