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Carte scolaire 2018 : mesures d’ajustement (CDEN du 26 juin)

mardi 26 juin 2018

Le CDEN du 26 juin entérine les mesures d’ajustement proposées lors du CTSD du 22 juin.

  • Notre déclaration liminaire
    PDF - 75 ko
  • Voici les mesures définitives pour la rentrée 2018 :

Mme la DASEN annonce la dotation exceptionnelle pour notre académie, dont +2.5 ETP pour le département de l’Ain.

PDF - 40.9 ko

Ces mesures ont été soumises au vote du CDEN
résultat du vote :
POUR : 9
CONTRE : 6
ABSTENTION : 5

A noter que la FSU s’est positionnée CONTRE afin de dénoncer toutes les situations d’écoles qui n’ouvriront pas de nouvelles classes malgré leurs effectifs chargés (à l’indicateur voir au delà). La FSU demande à ce que les indicateurs soient revus à la baisse et notamment en maternelle. Cela nécessite une dotation autrement plus importante (+16.5 postes seulement pour notre département pour cette carte scolaire).

Le CDEN a validé les demandes de changement d’organisation du temps scolaire.

  • Voici les modifications de rythmes :
    PDF - 18.4 ko
    Rythmes 4 jours avec transport
PDF - 21.4 ko
Rythmes Ajustements
PDF - 20.2 ko
Rythmes 4 jours sans transport

Deux documents donnés en séance ont été mis en ligne ci-dessous :

PDF - 354.7 ko
PDF - 536.8 ko

Correctif : Villebois : heure de fin 16h15 au lieu de 16h45
Le département compte 321 communes qui ont une ou plusieurs écoles. Il y a 465 écoles au total.

A la rentrée, 381 écoles connaitront une organisation à 4 jours (soit 82% des écoles de l’Ain).

A noter que la DASEN précise qu’il existe une "dérogation à la dérogation" qui permet une pause méridienne inférieure à 1h30, allant à l’encontre du code de l’éducation (Article D521-10).
résultat du vote :
POUR : 12
CONTRE : 3
ABSTENTION : 5 (FSU)
La FSU estime qu’elle n’est pas en mesure de vérifier que tous les conseils d’école ont pu se positionner librement et sans pression sur l’organisation des rythmes scolaires.

  • Questions diverses :

Les 3 organisations syndicales (FSU 5 sièges, FO 2 sièges et UNSA 3 sièges) ont proposé un voeu commun soumis au vote du CDEN :
"Le CDEN de l’Ain, réuni le mardi 26 juin 2018, demande le maintien et la création de tous les postes d’AVS – AESH nécessaires à la bonne prise en charge des élèves en situation de handicap notamment dans les ULIS 2nd degré. Contre la précarité de ces emplois, et pour leur reconnaissance pleine et entière en véritables métiers, le CDEN de l’Ain demande la transformation des contrats en emplois statutaires de la Fonction Publique. Le CDEN de l’Ain demande aussi l’ouverture de dispositif ULIS là où les effectifs le nécessitent."
résultat du vote :
POUR : 9
CONTRE : 6
ABSTENTION : 5

1) Quel était le nombre d’emplois aidés "aide à la direction d’école" à la rentrée 2017 ?
159
Quel sera-t-il à la rentrée 2018 ?
0 ! personnels supprimés !!!
La FSU a rappelé que les directrices.eurs doivent maintenant faire seul-es le travail administratif et que cette suppression pose à nouveau la question d’emplois statutaires et pérennes d’aide à la direction.

2) Médecine scolaire : de combien de postes de médecins et d’infirmières scolaires dispose le département ?
12 postes existants de médecins scolaires dont 4,6 postes occupés.
A la rentrée prochaine, ils seront 3,8 médecins en poste (et 1 médecin conseiller technique à l’IA qui assume d’ailleurs aussi la mission de médecin de prévention).
74.5 ETP infirmières qui sont tous pourvus.

3) ULIS collèges : quels sont les effectifs prévus dans chaque ULIS des collèges du département ?
2 ULIS en tension : Montréal la cluse : 17 élèves et Belley : 16 élèves. Une dizaine de dispositifs entre 12-15 élèves...
Oyonnax et Bellegarde St Exupéry :15 élèves
Bugey et Bellegarde Louis Dumont : 14 élèves
Plaine de l’Ain, Dombes et Bresse : entre 7 et 13 élèves
Nos chiffres sont même plus inquiétants que cela et nous exigeons l’ouverture de plusieurs ULIS pour septembre 2018 (voir voeu plus haut).


(pour rappel, informations du CTSD du 22 juin) La carte scolaire 2018 entre ce vendredi 22 juin dans sa deuxième phase avec la tenue dès 9h30 du Comité Technique Spécial Départemental qui a étudié de nouvelles mesures d’ouverture et de fermeture de classes, mais aussi de créations de postes "hors la classe" le cas échéant (CPC, RASED, ...).

5 délégués FSU (sur 10 sièges) vous ont représentés ce matin lors de ce CSTD.

La déclaration liminaire de la FSU 01 :

Le tableau des mesures proposées à l’issue de ce CTSD  :

PDF - 55.5 ko

Les décisions concernant les postes "Hors la classe" :
- suppression 1 poste CPD musique
- suppression 1 poste EFIV Peronnas Les Erables
- création 0.5 CPC Pays de Gex Sud
- création 0.5 poste EFIV rattaché aux Arbelles (Bourg)
- maintien exceptionnel de 0,25 décharge directeur Poncin maternelle (1 an)
- modification de la quotité de dech direction Louis Armand Elem Oyonnax (0.67). Service civique (1 an)
- direction commune Bâgé la Ville (0,25) 1 an
- transformation 1 poste TR ZIL Pays de Gex Nord en TR ZR Pays de Gex Nord
- 3,5 postes PDMQDC (2,5 sur Bellegarde et 1 sur Bourg C. Peguy) neutralisés et utilisés comme moyens supplémentaires dans le cadre de cette carte scolaire

Un compte-rendu plus détaillé ici :

PDF - 116.8 ko

Ce projet de mesures sera soumis à validation lors du CDEN (présidé par le Préfet) du mardi 26 juin. D’ici là, des bougés sont encore possibles, même si les moyens alloués à notre département sont relativement faibles ! CONTACTEZ-NOUS SI VOUS ETES CONCERNE.E.S PAR UNE FERMETURE DE CLASSE.

Pour mémoire, nous vous rappelons ici les mesures prises lors de la première phase de gestion de la carte scolaire 2018 en février dernier (CR complet) :

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JPEG - 315.5 ko

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