Retour accueil

fontsizeup fontsizedown impression envoyer l'article par mail title= suivre la vie du site

Dématérialisation des fiches de paie : mise en place de l’ENSAP

mardi 25 septembre 2018

Suite à de nombreuses interventions du SNUipp-FSU au niveau ministériel (l’envoi groupé et tardif des fiches de paie lié à l’économie de frais postaux engendrant des complications pour bons nombres d’enseignants), l’heure est à la dématérialisation des bulletin de salaire. Néanmoins le SNUipp-FSU restera vigilant quand aux modalités de mise en oeuvre.

L’arrêté du 30 juillet 2018 du Ministre de l’Éducation nationale institue la mise à disposition et la conservation sur support électronique des bulletins de paie. Le texte prévoit la mise en place d’un “espace numérique propre, créé et administré par la direction générale des finances publiques et selon des modalités garantissant la sécurité et l’intégrité des données, leur confidentialité et leur accessibilité.” Cette décision prend effet au 1er septembre 2018, pour les fonctionnaires et au 1er avril 2019 pour les agents contractuels de l’Éducation nationale. Jusqu’à ces dates les bulletins de paie “papier” seront encore transmis.

La consultation et l’impression doivent être possibles depuis les lieux d’exercice. Pour ce faire, l’administration doit mettre à la disposition des agents « les équipements nécessaires leur permettant d’avoir accès à leur espace numérique sécurisé depuis leur lieu de travail ».

Néanmoins, à la demande de l’agent, la remise de la fiche de paie en format papier est possible durant la durée où le collègue se trouve dans les situations suivantes : • pour les fonctionnaires : congés maladie ordinaire, CLM, CLD ; • pour les contractuels : congés maladie, congés de grave maladie, congés suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle. A noter que le congé maternité est écarté. Les collègues concernés, adressent leur demande au service qui assure leur paie. Ils précisent notamment l’adresse à laquelle les bulletins de paie doivent leur être communiqués. Cette dérogation prend fin soit dès que les conditions qui la motivent ne sont plus réunies, soit à la demande de l’agent.

Les documents enregistrés dans l’espace numérique sont conservés tout au long de la carrière de l’agent et jusqu’à la fin de la cinquième année suivant celle de la liquidation de ses droits à pension.

Le SNUipp-FSU 01 a traité cette question avec l’administration lors de la CAPD du 25 septembre, afin de s’assurer de la mise en place des espaces numériques nécessaires, de l’édition d’une circulaire départementale donnant toutes les explications nécessaires : procédure d’accès, demandes d’envoi papier …

L’IA-DASEN confirme la mise en place de l’Espace Numérique Sécurisé de l’Agent Public (ENSAP), où l’on peut lire les éléments suivants :
Dans le cadre de la promotion des services à destination des agents de l’Etat et de ses mesures de simplification, la Direction Générale des Finances Publiques met à votre disposition un ensemble de services en ligne dans un espace numérique sécurisé.
- Découvrez l’ENSAP en images en visualisant cette vidéo
- Créez et accédez à votre espace facilement : consultez notre vidéo
L’ENSAP vous permet :
- de consulter vos bulletins de paye ou de solde
- de consulter vos attestations fiscales et vos décomptes de rappel éventuels
- de consulter votre compte individuel de retraite et d’en demander la correction
- d’obtenir une simulation de retraite
JPEG - 8.9 ko Le site de l’ENSAP

Textes de référence :
- Arrêté du 30 juillet 2018
- Décret n° 2016-1073 du 3 août 2016
- Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 (Art. 34)
- Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 (Art. 12, 13, 14 et 16)

SPIP | | Plan du site | Suivre la vie du site RSS 2.0 |

SNUipp-FSU 01 46 boulevard de Brou 01000 - BOURG EN BRESSE
- Tel : 04 74 32 61 20
- Email : SNUipp01
- se syndiquer : Et pourquoi ne pas se syndiquer ?

https://www.facebook.com/snuipp.ain/

Présentation de l’équipe du SNUipp-FSU de l’Ain en cette année 2019 - 2020 : JPEG - 1.1 Mo

https://fsu.fr