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RDV de carrière : quels recours ?

mardi 24 septembre 2019

Il est possible de contester l’avis final d’un rendez-vous de carrière

IMPORTANT : un droit ne s’use que si l’on se s’en sert pas ! A ce jour, deux collègues adhérent-es du SNUipp-FSU qui ont suivi le mode opératoire que nous proposons ont vu leur appréciation remontée. C’est donc une action à mener, avec la force du collectif, nous l’affirmons haut et fort !

Les collègues viennent de prendre connaissance, de l’avis de l’IA DASEN concernant leur rendez-vous de carrière vécu l’an dernier. En effet, l’appréciation finale du recteur (de l’IA-DASEN par délégation) doit être théoriquement transmis "dans les 15 jours suivant la rentrée".

Cet avis sera utilisé pour déterminer les 30% de collègues qui auront une accélération de carrière d’un an pour accéder aux 7ème et 9ème échelons, ainsi qu’à la Hors Classe.

Or dans plusieurs situations, l’avis de la DASEN ne correspond pas aux appréciations données par l’IEN lors de sa visite, et n’est pas argumenté. Les collègues mécontents de leur avis obtenu disposent de 30 jours à compter de la communication de cet avis pour faire un 1er recours gracieux.. En cas de réponse négative de l’IA-DASEN ou de non réponse dans les 30 jours, les collègues peuvent saisir la CAPD recours

Ca vaut le coup ! Sur les 37 recours recensés l’an dernier (recours gracieux puis saisine de la CAPD), 19 avis ont été réhaussés (voir CR de la CAPD du 1er février 2019) !

Après saisine de la CAPD, le Recteur (IA-DASEN par délégation) notifie au professeur des écoles l’appréciation finale définitive.

Des voies de recours sont donc possibles.

1) Le recours gracieux

A effectuer auprès de l’ IA DASEN pour demander la révision de l’appréciation. Ce recours est à faire dans un délai de 30 jours francs, suivant la date de notification de l’appréciation.
Modèle de recours (conseil : à envoyer à l’IA-DASEN en RAR, avec copie mail au SNUipp-FSU 01) :

opendocument text - 16.9 ko

L’IA dispose de 30 jours francs pour répondre.

S’il ne répond pas dans les 30 jours, cette non-réponse équivaut à un rejet de la demande.

2) La saisine de la CAPD de recours

En cas de réponse défavorable ou de non réponse, le collègue peut saisir la commission administrative paritaire (CAPD) d’une demande de révision dans le délai de 30 jours francs suivant la notification de la réponse ou à la fin du délai qu’avait l’IA DASEN pour répondre au recours gracieux.

Le recours (saisine de la CAPD) est à adresser à l’IA DASEN, par voie hiérarchique (donc en l’envoyant à l’IEN de la circonscription).

opendocument text - 5.8 ko

EXEMPLE DE CALENDRIER

- Etape 1 : Notification le 16 septembre.
- Etape 2 : Envoi du recours gracieux dans les 30 jours (avant le 15 octobre) : par exemple le 28/09
- Etape 3 : réponse négative ou absence de réponse au 28/10 (dans les 30 jours à compter du 28/09).
- Etape 4 : Saisine CAPD dans les 30 jours à compter du 28/10 : par exemple le 15/11.
- Etape 5 : Convocation de la CAPD à partir de 31ème jours à compter du dernier refus ou absence de retour hiérarchique (date de la CAPD recours non communiquée par l’IA)

Envoyez le double du recours gracieux au SNUipp-FSU 01 pour que nous puissions suivre votre dossier et vous aider pour un éventuel recours lors de la CAPD qui en traiterait.

ATTENTION : les collègues qui n’ont pas pu avoir leur RV de carrière l’an passé (congé ou autre) doivent pouvoir en bénéficier s’ils reprennent avant le 15 octobre et en être prévenu ;es avant le 30 septembre (arrêté du 21 juin 2019) ; nous contacter en cas de problème !

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