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RDV de carrière 7è, 9è échelons et HC  : quels recours ?

jeudi 4 octobre 2018

Les collègues viennent de prendre connaissance, de l’avis de l’IA DASEN concernant leur rendez-vous de carrière de 2017-2018.

Cet avis sera utilisé pour déterminer les 30% de collègues qui auront une accélération de carrière d’un an pour accéder aux 7ème et 9ème échelons, il concerne également les collègues promouvables à la Hors-Classe, après un rendez-vous de carrière. Pour les collègues au-delà du 9e échelon et 2 ans, n’ayant pas eu de RV carrière la procédure diffère : article à consulter.

Dans plusieurs situations, l’avis de la DASEN ne correspond pas aux appréciations données par l’IEN lors de sa visite et n’est pas argumenté.

Des voies de recours sont possibles.

1) Le recours gracieux

A effectuer auprès de l’ IA DASEN pour demander la révision de l’appréciation. Ce recours est à faire dans un délai de 30 jours francs, suivant la date de notification de l’appréciation.
Modèle de recours (conseil : à envoyer à l’IA-DASEN en RAR, avec copie mail au SNUipp-FSU 01) :

opendocument text - 16.9 ko

L’IA dispose de 30 jours francs pour répondre.

S’il ne répond pas dans les 30 jours, cette non-réponse équivaut à un rejet de la demande.

2) La saisine de la CAPD de recours

En cas de réponse défavorable ou de non réponse, le collègue peut saisir la commission administrative paritaire (CAPD) d’une demande de révision dans le délai de 30 jours francs suivant la notification de la réponse ou à la fin du délai qu’avait l’IA DASEN pour répondre.

Le recours est à adresser à l’IA DASEN, par voie hiérarchique (donc en l’envoyant à l’IEN de la circonscription).

opendocument text - 5.8 ko

EXEMPLE DE CALENDRIER

• Etape 1 : Notification le 10 septembre. • Etape 2 : Envoi recours gracieux le 28/09 (dans les 30 jours à compter du 10/09). • Etape 3 : réponse négative ou absence de réponse au 28/10 (dans les 30 jours à compter du 28/09). • Etape 4 : Saisine CAPD : le 5/11 (dans les 30 jours à compter du 28/10). • Etape 5 : Convocation de la CAPD à partir de 31ème jours à compter du dernier refus ou absence de retour hiérarchique : elle est d’ores et déjà fixée au 17 janvier 2019.

Envoyez le double du recours au SNUipp-FSU pour que nous puissions suivre votre dossier et vous aider pour un éventuel recours lors de cette CAPD du 17 janvier 2019.

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