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Recours Accès à la Hors Classe RENTREE 2018 : le SNUipp-FSU 01 fait le point !

vendredi 28 septembre 2018

Article et procédure diffèrent de celui où il est question d’accès à la hors-classe après rendez-vous de carrière. Contactez nous en cas de doute.

Les promouvables “rentrée 2018” à la Hors Classe sont issus de 2 catégories :
- ceux qui ont eu un RDV de carrière l’an dernier (qui en étaient à leur 2ème année dans le 9ème échelon). Si l’avis de la DASEN n’est pas conforme aux attentes des collègues, il existe des recours (voir article "recours RDV de carrière")
- ceux qui n’en ont pas eu (ancienneté supérieure à 2 ans dans le 9ème échelon) mais ont tout de même obtenu un avis de leur IEN puis de la DASEN (sachant que les avis ne sont plus consultables sur Iprof, officiellement pour des raisons informatiques de basculement dans la nouvelle année scolaire ! -> contacter nous, nous avons la liste des avis en qualité de délégués du personnel)

Lors de la CAPD du 25 septembre 2018, le tableau d’avancement à la Hors-Classe a été officiellement "publié". C’est la date de parution du 25 septembre qui est donc à retenir pour les recours à venir pour les collègues promouvables n’ayant pas eu de RDV de carrière. Les actions prennent deux formes :

- la première, une forme collective par signature d’une pétition, à transmettre aux collègues pour peser collectivement sur les orientations ministérielles, académiques et départementales

- la seconde, une action individuelle qui commence par un recours gracieux. Ce recours gracieux se fonde sur le statut de la fonction publique sur l’évaluation des fonctionnaires et sur le fait que la conversion d’une précédente note pédagogique en appréciation chiffrée constitue une rétrogradation. Sous cette forme c’est inacceptable à nos yeux, une baisse de note devant se traiter en CAPD car considérée comme une sanction.

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Nous vous proposons donc de signer et faire signer la pétition si ce n’est déjà fait, et de vous emparer du courrier joint (recours gracieux), en y intégrant les éléments propres à votre carrière, en en modifiant les termes si vous le souhaitez. Le courrier est à envoyer en recommandé avec AR à l’IA-DASEN, en nous mettant en copie (pas nécessairement par courrier postal, une transmission par courriel suffit).

ATTENTION : si vous pensez aller au TA, le délai de recours est de 2 mois, sachant que le recours gracieux est suspensif. Donc ne tardez pas à faire ce recours gracieux (exemple : recours gracieux au 10 octobre = 15 jours après la CAPD, donc restera 1 mois et demi pour le recours TA après réponse ou non-réponse DASEN).

Quelle sera l’issue ? Il est probable qu’il n’y ait pas de réponse de l’administration, ou une réponse négative au recours gracieux d’annulation du tableau. Une fois passée la réponse, si elle est négative, ou au bout de deux mois sans réponse, il faudra décider d’un recours devant le tribunal administratif. Pour cette démarche, un accompagnement resserré par le SNUipp-FSU national sera en place (modèles, pièces etc.). Une telle procédure est forcément longue, de deux à trois ans.

Une autre possibilité est que l’administration refuse l’annulation du tableau mais accepte la révision des avis, nous verrons dans ce cas comment procéder.

Nous ne pouvons que regretter que malgré le bien-fondé de notre demande, de celles des collègues, l’administration refuse toute discussion et qu’il faille recourir à la justice ... Evolution des pratiques, des mœurs peut-être mais diminution de la concertation sûrement. Si les recours sont nombreux, peut-être y aura-t-il un effet visible sur l’administration, à court terme pour cette promotion, mais aussi en vue des promotions futures ... A suivre, avec vous !

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