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PES : Frais de stage et IFF, la DASEN répond au SNUipp-FSU 01

mardi 20 novembre 2018

Le SNUipp-FSU 01 a demandé à la DASEN de se mettre en conformité avec les textes en accordant des frais de stage aux PES qui ne choisiraient pas l’IFF.

La DASEN a répondu au SNUipp-FSU 01 qui lui demandait de se mettre en conformité avec les textes en accordant des frais de stage aux PES qui ne choisiraient pas l’IFF :

S’agissant des frais de déplacement des professeurs des écoles stagiaires, le PE stagiaire bénéficie du régime de l’IFF mais peut demander à titre dérogatoire à bénéficier de l’indemnité de frais de déplacement en application du décret du 3 juillet 2006. Son bénéfice doit correspondre à l’appréciation du caractère exceptionnel de la situation du demandeur. L’enseignant perçoit des frais de déplacement et de repas. Ce mode de défraiement qu’il convenait de demander avant le 31 octobre 2018, ne peut être remis en cause une fois obtenu.

C’est sur cette base que le SNUipp-FSU 01 envisage d’intervenir auprès du ministère prochainement.

*****************

En effet, une alerte sociale avait été déposée le 16 novembre pour contraindre la DASEN à clarifier sa position. Voici le courrier adressé par le SNUipp-FSU 01.

Madame l’Inspectrice d’académie

Nous vous avons alertée par courrier les 20 et 28 septembre à propos des modalités de versement des frais de déplacement des PES. Nous vous avons relancée par courrier du 12 octobre. Sans réponse écrite à ce jour, nous avons l’honneur de vous notifier les motifs qui nous conduisent à envisager le dépôt d’un préavis de grève.

En ce qui concerne les frais de déplacement pour les PE Stagiaires, deux indemnités coexistent :

- L’Indemnité Forfaitaire de Formation dite IFF (1 000 euros pour l’année)

- L’Indemnité de stage et de déplacement (qui peut parfois être plus favorable aux stagiaires, calculée en fonction du kilométrage et de la période de formation).

Les PE Stagiaires peuvent bénéficier d’une de ces 2 indemnités dès lors que la commune de l’ESPE (Bourg en Bresse) est distincte de la commune de leur école de rattachement ET de la commune de leur résidence familiale. Or vos services ne permettent actuellement pas aux PES de bénéficier de la totalité de l’indemnité de stage et de déplacement : seuls les frais kilométriques sont remboursés.

Nous vous demandons d’appliquer la réglementation en permettant aux PES qui opteraient pour les frais réels de bénéficier également des frais de stage. En effet, les articles 28 et 29 de l’arrêté du 20 décembre 2013 pour l’application du décret n° 2006-781 précisent que « constitue une action de formation initiale toute action de formation suivie par un fonctionnaire stagiaire pendant la durée de son stage » et que « l’indemnité de stage est versée au stagiaire qui participe à une action de formation initiale en dehors des communes de sa résidence administrative et de sa résidence familiale ».

Contrairement à l’Ain, plusieurs départements (le Tarn, la Haute Loire…) appliquent déjà cette réglementation.

Lors de notre intervention sur cette question en CAPD le mardi 25 septembre 2018, nous avons eu une réponse qui ne nous a pas apporté satisfaction. En effet, il a été expliqué que les PES ne bénéficient pas du versement des frais de stage car « ils ne sont pas convoqués à des formations qui les extraient de leur vie ordinaire sur un temps long et donc qui ne donneraient pas lieu à ces frais de stage ». Cependant, comme indiqué dans nos courriers successifs, la DGRH rencontrée au ministère le 4 février 2014 par le SNUipp-FSU indiquait que « les stages en ESPE et les stages en circonscription sont considérés comme des actions de formation initiale ».

Par ailleurs, nous aimerions avoir la confirmation que la possibilité offerte aux PES de bénéficier du défraiement le plus avantageux (IFF ou frais réels) leur soit accordée et ce quelque soit le mode initialement choisi et à tout moment de l’année, avec effet rétroactif.

Veuillez agréer, Mme l’Inspectrice d’Académie, l’assurance de notre entier dévouement à la défense du service public d’éducation et de ses personnels.

Julien GAYET, Morgan VINCENT, co-secrétaires départementaux du SNUipp-FSU 01

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