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Groupe de travail 1er mouvement

mardi 18 décembre 2018

Résumé du groupe de travail du 18 décembre 2018

GT mouvement 2019, le 18 décembre 2018

NB : Les points sont abordés ici dans la chronologie du document IA du 4 décembre 2018 faisant le CR du premier GT du 27 novembre 2018 Le prochain GT servira de préparation au CTSD, ce sera le 11 janvier, il traitera des barèmes.

Postes ASH, règles de classement Un GT spécifique est annoncé, la date sera donnée le 11 janvier. Pour le départ en CAPPEI sur 2019-2020, les critères d’admission définis en GT l’année dernière seront reconduits sur les mêmes bases : AGS >= à 3 ans au 01/09/19 et avis très favorable ou favorable de l’IEN. Les personnels avec avis très favorable et favorable sont alors classés selon l’ancienneté dans l’ASH, l’AGS, et l’âge. Nombre de places inconnu.

Obligation de participer au mouvement Maintien de l’obligation de participer au mouvement dès la première phase pour les non titulaires. Un pointage sera fait par DIPER après fermeture du serveur. Le SNUipp avait demandé que les collègues n’ayant pas participé par omission soient contactés par téléphone par DIPER : accepté. DIPER donnera un délai très court et saisira directement les vœux. En cas de non communication de vœux dans les délais, les collègues seront nommés d’office après affectation de tous les autres. Accord des organisations syndicales.

Ajouts de priorités possibles aux « faisant-fonctions » Le dispositif est reconduit. Le SNUipp-FSU a rappelé sa demande de limiter au maximum les postes à profil, et précisément de sortir les postes d’adjoints « politique de la ville » de Bourg en Bresse de ces postes à profil. Le seul argument avancé par l’administration pour conserver ce type de poste sur Bourg est d’éviter un choix géographique stratégique de la part des collègues. Le SNUipp répond que si c’était vrai, d’autres villes seraient concernées. Un GT spécifique sera dédié, date attendue. Le SNUipp avait proposé que pour les chargé/es d’école, la circulaire informe que si le/la collègue est intéressé par la direction dans la mesure où une ouverture de classe se profile, il/elle doit demander l’inscription sur la liste d’aptitude direction, car sinon il n’y aura pas de priorité. Cela semble accepté.

Bonifications médicales et sociales Les OS demandaient un GT spécifique, qui se tiendra le 8 avril 2019, en présence des assistantes sociales et du médecin de prévention. Il examinera les demandes, selon les modalités de la circulaire qui dit : 10 points pour handicap, 5 points pour maladie et 5 pour les situations sociales. L’IA signale l’ajout de maladies non ciblées par la circulaire nationale.

Points pour enfant L’IA voudrait abaisser l’âge de 20 à 18 ans. Les organisations syndicales sont toujours opposées, l’IA laisse entendre que l’âge sera abaissé quand-même.

Bonification pour retour après congé parental Le SNUipp demandait que les collègues retrouvent leur poste y compris après un an de congé parental, et d’obtenir des bonifications pour les durées supérieures à un an, pour aller dans le sens du BO. Nous avons obtenu l’allongement de la durée de conservation du poste à deux ans ! En cas de prolongement au-delà de deux ans, le poste sera perdu mais une bonification de 5 points sera accordée. Ces points doivent faciliter la reprise sur le même poste ou sur une école du secteur, dans un rayon de 20 km.

Ajout de bonification « parent isolé » Cette possibilité figure au BO et le SNUipp a obtenu qu’elle s’applique au mouvement intra. Cinq points pourront être attribués après examen du dossier par les assistantes sociales. Le terme de « parent isolé » concerne un parent qui « détient seul/e l’autorité parentale », ce sera formulé ainsi dans la circulaire.

Modification des cartes de regroupement – nombre de vœux L’IA propose des regroupements géographiques restreints. L’IA souhaite rendre obligatoire le vœu géographique, annoncé au BOEN, pour les non-titulaires, ce qui ne satisfait pas les organisations syndicales. Ces regroupements supplantent les secteurs collèges. Le SNUDI-FO montre que ces vœux n’auraient apporté aucune plus-value sur le mouvement de l’an passé, les postes restants étant hors vœu géographique, argument que reprend le Secrétaire général de l’IA. La demande de réunir les vœux EC MAT et EC ELEM dans EC PRIM n’a pas de réponse pour l’instant, pas plus que celle de réunir ECMAT, ECELEM, CP12 et CE12 sur Oyonnax. Nombre de vœux obligatoires : les non titulaires devront saisir un minimum de dix vœux. A ce jour, aucun maximum n’est annoncé. Pas de nombre minimum pour les titulaires. Bonifications pour les rapprochements de conjoints (RC) L’IA avait déclaré que le but était de satisfaire au maximum les demandes des collègues et de faciliter les RC. Les points acquis lors des années précédentes sont conservés malgré le changement de dispositif. Sur proposition du SNUipp, la nouvelle condition serait : au moins deux secteurs géographiques d’écart entre les résidences administratives, ce qui est plus avantageux que la situation qui avait cours, et plus juste que la considération d’une durée d’une heure. Les départements limitrophes + la Loire seront pris en compte comme secteur d’exercice des conjoints.

Postes « Titulaires de secteurs » dès la 1ère phase Ce seront obligatoirement des fractions de poste. L’objectif affiché reste d’attribuer le maximum de postes au 1er mouvement. Il y aura un maximum de 2 postes de TRS par circonscription, pas de fraction d’ASH, postes ouverts aux temps partiels. Le SNUipp demande que le poste ne soit pas une coquille vide mais comporte dès le départ une fraction identifiée, afin de pouvoir ensuite compléter par des fractions proches avec une fiche de vœux. Les collègues feront des fiches de vœux. Le SNUipp insiste pour que les attributions des fractions se fasse sous contrôle des organisations syndicales et pas juste entre l’IEN et le/la collègue. Les fiches devront être examinées lors d’un GT qui se tiendra impérativement entre les résultats de la 1ère phase et le début de la 2ème phase.

Problème du blocage des postes PEMF Les personnes ayant réussi l’admissibilité du CAFIPEMF conservent pendant un an maximum la priorité sur le poste support. Il n’est pas possible de bloquer le poste pendant quatre ans, qui est la durée de validité de l’admissibilité. Une mesure transitoire sera mise en place pour ceux qui ne sont pas au courant cette année.

Le GT se termine avec la demande du SNUDI-FO que la circulaire du mouvement soit lue en CAPD (refus) et notre demande que, à l’instar d’autres départements, l’Ain permette aussi aux TR d’être à temps partiel. Sur ce point, Mme Charbonnier nous dit que ce ne sera pas accepté par Mme Remer tant qu’elle sera IA-DASEN.

Présent/es au GT pour le SNUipp-FSU : Marie-Claire Loonis, Christine Bernigaud, Mélanie Dahoui, Pierre Devesa

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