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Promotions à la classe exceptionnelle 2019 : CAPD du 5 juillet

vendredi 5 juillet 2019

Le BO qui annonce la campagne 2019 d’accès à la classe exceptionnelle est paru, voici les étapes.

Dernier jour, dernière instance : "CAPD restreinte promotion à la classe exceptionnelle"
Suite aux résultats des dernières élections professionnelles, le SNUipp-FSU 01 siège désormais dans cette CAPD spécifique et occupe 1 de 2 sièges alloués aux délégués du personnel.

La classe exceptionnelle, c’est quoi ?

Le ministère a fait le choix de créer un 3ème grade, la "classe exceptionnelle", qui a vocation « à reconnaître les parcours exceptionnels » !
Voici le BO.
Le contingent de la classe exceptionnelle est fixé en proportion de l’effectif total du corps des PE, pour la rentrée 2019 il sera de 4,29%. Il évoluera pour atteindre 10 % au titre de l’année 2023 (5,72% en 2020 ; 7,15% en 2021 ; et 8,58% en 2022).

Le "barème"

1. Points relatifs à l’appréciation de l’IA-Dasen sur la base de l’avis de l’IEN :
- Excellent 140 points
- Très satisfaisant 90 points
- Satisfaisant 40 points
- Insatisfaisant 0 point
Le pourcentage des appréciations « Excellent » au titre des années 2017 et 2018 s’élèvait à : *15% maximum des candidatures recevables pour le premier vivier ; * 20% maximum des éligibles pour le second vivier. Le pourcentage des appréciations « Très satisfaisant » au titre des années 2017 et 2018 est fixé à : * 20% maximum des candidatures recevables pour le premier vivier ; * 20% maximum des éligibles pour le second vivier.

2. Ancienneté dans la plage d’appel Pour la campagne 2017, il est tenu compte de l’échelon de changement de grille au 1er septembre 2017 et de l’ancienneté conservée dans cet échelon à la même date. Pour les campagnes suivantes, il est tenu compte de l’échelon au 31 août de l’année au titre de laquelle le tableau d’avancement est établi et de l’ancienneté conservée dans cet échelon à la même date.

- 3e échelon hcl sans ancienneté -> 3 points
- 3e échelon hcl ancienneté comprise entre 1 jour et 11 mois 29 jours -> 6 points
- 3e échelon hcl ancienneté comprise entre 1 an et 2 ans 5 mois 29 jours -> 9 points
- 4e échelon hcl sans ancienneté -> 12 points
- 4e échelon hcl ancienneté comprise entre 1 jour et 11 mois 29 jours -> 15 points
- 4e échelon hcl ancienneté comprise entre 1 an et 1 an 11 mois 29 jours -> 18 points
- 4e échelon hcl ancienneté comprise entre 2 ans et 2 ans 5 mois 29 jours -> 21 points
- 5e échelon hcl sans ancienneté -> 24 points
- 5e échelon hcl ancienneté comprise entre 1 jour et 11 mois 29 jours -> 27 points
- 5e échelon hcl ancienneté comprise entre 1an et 1 an 11 mois 29 jours -> 30 points
- 5e échelon hcl ancienneté comprise entre 2 ans et 2 ans 11 mois 29 jours -> 33 points
- 6e échelon hcl sans ancienneté -> 36 points
- 6e échelon hcl ancienneté comprise entre 1 jour et 11 mois 29 jours -> 39 points
- 6e échelon hcl ancienneté comprise entre 1 an et 1 an 11 mois 29 jours -> 42 points
- 6e échelon hcl ancienneté comprise entre 2 ans et 2 ans 11 mois 29 jours -> 45 points
- 6e échelon hcl ancienneté égale ou supérieure à 3 ans -> 48 points

Qui était éligible pour la rentrée 2019 ?

Les collègues qui sont éligibles à l’accès à ce corps exceptionnel qu’est la classe exceptionnelle peuvent entrer dans deux catégories, définies ainsi par le BO n°17 du 25 avril (suivre le lien) :

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Vivier n°1 : les collègues concernées doivent aller vérifier sur i-prof, ils ont été destinataires d’un courriel qui leur indique la procédure à suivre. Il s’agit de collègues ayant exercé ou exerçant des fonctions particulières, dont la liste est donnée par le BO, pendant 8 ans et plus et qui ont atteint le 3e échelon de la hors-classe. Répondre jusqu’au 17 mai. A la suite du quoi, du 11 juin au 16 juin, les avis des IEN étaient visibles dans i-prof (s’en faire une copie car d’expérience avec la hors-classe, ces avis disparaissent ensuite), ils pourront être contestés au près de l’IEN le cas échéant, date limite de réception le 18 juin à l’IEN. Le 27 juin, établissement du tableau d’avancement qui transmis aux organisations syndicales pour être ensuite validé en CAPD du 5 juillet ! Jusqu’au bout !!!

Vivier n°2  : les personnels ayant atteint le 6e échelon de la hors-classe, il n’y en a pas beaucoup par ici, comme dans l’histoire de la grenouille à grande bouche...

Rappel du calendrier des opérations.

Qu’en pense le SNUipp-FSU ?

Le positionnement du SNUipp-FSU est toujours de dénoncer ce 3e grade qui ne sera accessible qu’à un nombre restreint de collègues, qui plus est dans un contexte de blocage du point d’indice qui conduit à voir baisser notre traitement (sauf à changer d’échelon) entre le 31 décembre et le 1er janvier. Vérifiez !!

Pour le SNUipp-FSU, l’aspect pyramidal des corps d’enseignants se voit renforcé. Il faut que l’ensemble des PE puisse atteindre la classe exceptionnelle avant la retraite, ce qui ne sera pas le cas. Par contre, avec le PPCR, tout PE terminera sa carrière à la Hors Classe (à condition que la carrière soit complète).

Pour conclure, et au regard des disparités constatées sur l’évolution de carrière des personnels, nous revendiquons l’avancement au meilleur rythme pour tous (comme pour les IEN par exemple). Le SNUipp-FSU réaffirme son exigence de promotion au rythme le plus rapide pour tous, comme cela a été fait pour les débuts de carrière et revendique l’accès de tous dans le corps des PE avec reconstitution de carrière pour permettre à chacun d’atteindre l’indice terminal des PE.

En effet, le système de promotions à plusieurs vitesses constitue une véritable loterie. C’est déjà une forme de salaire au « mérite ». Le SNUipp-FSU, et la FSU s’opposeront avec force à toute tentative gouvernementale visant à instaurer le mérite comme critère d’avancement.

CR de la CAPD restreinte "classe exceptionnelle" du 5 juillet 2019

- l’équilibre entre les circonscriptions est-il respecté ? OUI
- l’équilibre entre les fonctions a t-il été pris en compte ? OUI
- comment les commentaires des IEN ont ils été transformés en appréciation de l’IA-DASEN (excellent, très satisfaisant, satisfaisant et insatisfaisant), critère prépondérant dans l’obtention de la promotion Les IEN appliquent les quotas imposés par l’IA-DASEN.

Résultats :
- contingent ministériel de 43 promu.e.s issu.e.s du vivier 1 (sur 86 candidats)
Barème du dernier promu : 70 points (40 pour l’appréciation, 30 pour l’ancienneté)
- contingent ministériel de 5 promu.e.s issu.e.s du vivier 2 (sur 6 candidats)
Barème du dernier promu : 79 points (40 pour l’appréciation, 39 relatifs à l’ancienneté)
Soit un total de 48 promu.e.s (30 femmes et 18 hommes) (et 4 autres collègues accédant à l’échelon spécial de la classe ex) :

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Liste promu.e.s

Conséquences salariales :

Les professeurs des écoles qui accèdent à la classe exceptionnelle sont classés à un échelon comportant un indice égal ou immédiatement supérieur à celui détenu dans la hors classe compte non tenu des bonifications indiciaires (voir détail en bas du lien suivant).

L’ancienneté détenue dans l’échelon de la hors classe : le reliquat d’ancienneté sera reporté automatiquement.

La DIPER indique qu’elle a étudié ensemble des situations en veillant à toujours valoriser l’augmentation du salaire (et ne pas pénaliser les collègues qui devaient obtenir rapidement une promotion à un échelon supplémentaire de la HC comportant un indice plus important que l’indice du 1er échelon de la classe exceptionnelle).

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Présentation de l’équipe du SNUipp-FSU de l’Ain en cette année 2018 - 2019 :

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