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Congé pour invalidité temporaire imputable au service

lundi 13 mai 2019

Les congés découlant d’un accident du travail (service) sont désormais appelés « Congés pour invalidité temporaire imputable au service » et sont désormais encadrés par les articles 47-1 à 47-20 du décret 86-442 modifié.

Pour plus d’informations, voir le document joint :

PDF - 89.3 ko
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