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Evolution de la loi Blanquer de l’Assemblée Nationale à la commission mixte paritaire

jeudi 4 juillet 2019

Vous trouverez ci-dessous un tableau exhaustif reprenant le cheminement de la loi Blanquer au fil de son parcours législatif avec « étapes : le texte voté à l’Assemblée nationale en février, celui adopté par le Sénat en mai et le texte issu de la commission mixte paritaire du 13 juin qui est voté, avec la seule possibilité d’éventuels amendements gouvernementaux, par l’Assemblée le 2 juillet et le Sénat le 4 juillet.

Nous publierons prochainement les grandes évolutions de ce projet de loi.

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