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ORS : Journée de solidarité, journée de pré-rentrée, dix minutes d’accueil... précisons !

jeudi 10 octobre 2019

Toujours plus d’injonctions... c’est trop !!

Obligations de services (ORS)

Le décret du 29 mars 2017 définit nos O.R.S. : les 27 heures de service hebdomadaires s’organisent en : 24 heures d’enseignement et 3 heures hors enseignement en moyenne. Ce sont les 108 heures annualisées qui se décomposent ainsi  : JPEG - 46.1 ko

Il faut ajouter à cela des "obligations" formalisées par d’autres textes comme la journée de prérentrée, 2 demi-journées, la journée de solidarité ou le temps d’accueil de 10 minutes avant la classe (voir ci-dessous).

Les textes de référence et l’analyse du SNUipp-FSU

  • Rentrée des enseignants : en plus de notre journée de prérentrée, l’arrêté du 24 juillet 2018 indique que "deux demi-journées, prises en dehors des heures de cours, pourront être dégagées durant l’année scolaire pour des actions de formation ou de réflexion menées par les autorités académiques." (https://www.education.gouv.fr/pid25...)
    Ce qu’en dit le SNUipp-FSU : Pouvoir n’est pas devoir ! de plus le terme "dégagées" signifie "rendues disponibles" ou encore "prélevées", laissant entendre que ces heures ne viennent pas s’ajouter au volume existant. Le SNUipp-FSU condamne cette volonté malheureuse de surcharger le temps de travail des enseignant.es. Si les IEN souhaitent que les enseignant.es se forment, ces formations doivent être proposées dans le cadre des 18h d’Animations Pédagogiques ! Mieux, sur le temps devant élèves !
  • la journée de solidarité : l’article 6 de la loi Loi n° 2004-626 du 30 juin 2004 stipule que : "la journée de solidarité mentionnée à l’article L. 3133-7 du code du travail est fixée dans les conditions suivantes : dans la fonction publique de l’Etat, par un arrêté du ministre compétent pris après avis du comité technique ministériel concerné."
    Le SNUipp-FSU : En clair chaque ministre fixe les conditions de mise en oeuvre de cette journée après avis du CTM. Pour l’Education Nationale et le premier degré, ce sont les IA-DASEN qui ont la main et peuvent fixer des demi-journées avec leur contenu. Ils.elles peuvent aussi renvoyer cela aux IEN qui, par délégation assurent la réalisation de celles-ci dans le cadre de la loi. Cette année, on se dirigerait vers 3h sous la coupe des IEN et 3h "départementales" orientées sur la gestion des élèves à besoin éducatif particuliers
  • les 10 minutes d’accueil  : le deuxième alinéas de l’article D 321-12 du code de l’éducation stipule "L’accueil des élèves est assuré dix minutes avant l’entrée en classe. Le service de surveillance à l’accueil et à la sortie des classes, ainsi que pendant les récréations, est réparti entre les maîtres en conseil des maîtres de l’école."
    Le SNUipp-FSU : Au final, les dix minutes ne sont pas dans les ORS par contre il y a une surveillance organisée et sous la responsabilité des enseignant.es qui doit être effective 10 minutes avant chaque demi journée de classe. Le SNUipp-FSU demande que ce temps soit reconnu et invite chaque enseignant.e à le comptabiliser pour, le cas échéant le communiquer à son IEN.

Remplaçants, postes fractionnés

Ces personnels ont les mêmes obligations de service que les enseignants titulaires de leur poste mais les rythmes scolaires variables d’une école à l’autre introduisent des durées inégales de journées de classe selon les communes. Les ORS des remplaçants et des enseignants sur postes fractionnés peuvent donc parfois dépasser les 24 heures hebdomadaires. Selon le décret du 20/08/2014, tout dépassement devra être récupéré à un autre moment de l’année et les remplaçants ne peuvent travailler à la fois le mercredi et le samedi. Pour en savoir plus, consultez la page consacrée aux remplaçants.

Allègement de service en éducation prioritaire

Les enseignants exerçant dans les 350 réseaux classés REP+ bénéficient d’un allègement de leur temps d’enseignement de 18 demi-journées par an pour le travail en équipe, la formation continue, la relation aux familles. Pour en savoir plus, consultez la page consacrée à l’éducation prioritaire.

L’augmentation des demandes institutionnelles et sociales, la nécessité d’une meilleure prise en compte des besoins des élèves, complexifient le métier et alourdissent la charge de travail des enseignants. Les conditions de travail et de vie des enseignants et des personnels de l’école se sont fortement dégradées. Nombreux sont ceux qui rejettent le contenu et l’organisation actuelle du temps de travail.

C’est la raison pour laquelle le SNUipp-FSU a interpellé le ministère pour redéfinir les obligations de service des enseignants. Dans un premier temps, la redéfinition du temps de travail passe par l’arrêt des activités pédagogiques complémentaires (APC), pour mettre ces heures à la disposition des enseignants pour les consacrer notamment à l’appropriation des nouveaux programmes, au lien avec les familles ou à la liaison école-collège.

- Réunions d’Informations Syndicales (RIS) Face à ces obligations, le SNUipp-FSU 01 vous invite à faire valoir vos droits, à savoir participer à 6h de RIS déductibles des 108h (hors APC) et donc des 18h d’animations pédagogiques : Pour tout savoir, c’est par ici : droits et démarches

APC : porter la voix des personnels pour obtenir des avancées

La campagne nationale du SNUipp-FSU sur la suppression des APC et la réappropriation de ces temps par les équipes a permis de mettre en avant la question des temps d’enseignement et de leur organisation. Malgré quelques inflexions obtenues dans la définition de ce temps, pour le SNUipp-FSU on reste loin du compte et le syndicat poursuivra ses actions avec les personnels.

Voici le tableau officiel d’organisation et de décharge des APC (ce qui en dit long sur l’intérêt porté par l’institution sur ce temps considéré comme maigre monnaie d’échange) :

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L’article complet sur les APC est à retrouver ICI

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Présentation de l’équipe du SNUipp-FSU de l’Ain en cette année 2019 - 2020 : JPEG - 1.1 Mo

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