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Aménagement de la scolarisation des 3 ans : l’IA de l’Ain plus contraignante que la loi Blanquer !

vendredi 18 octobre 2019

Dans le cadre de l’application de la loi Blanquer, les écoles ont reçu une circulaire et son annexe relative à l’aménagement de la scolarisation des élèves de 3 ans (petite section).

Le cadre départemental (voir annexe) mentionne ceci :

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- Point 2  : Avis du directeur ... "émis après consultation des membres de l’équipe éducative".

- Point 4  : Suivi : "L’équipe éducative est réunie régulièrement durant l’année scolaire pour suivre la situation de tout enfant bénéficiant d’une autorisation d’aménagement de son temps de présence à l’école. Une première réunion est à prévoir dans le courant du premier trimestre ..."

Or ce cadre est plus restrictif que ce prévoit la Loi Blanquer :

Art. R. 131-1-1.-L’obligation d’assiduité peut être aménagée en petite section d’école maternelle à la demande des personnes responsables de l’enfant. Ces aménagements ne peuvent porter que sur les heures de classe prévues l’après-midi. « La demande d’aménagement, écrite et signée, est adressée par les personnes responsables de l’enfant au directeur de l’école qui la transmet, accompagnée de son avis, à l’inspecteur de l’éducation nationale de la circonscription dans laquelle est implantée l’école, dans un délai maximum de deux jours ouvrés. L’avis du directeur de l’école est délivré au terme d’un dialogue avec les membres de l’équipe éducative. « Lorsque cet avis est favorable, l’aménagement demandé est mis en œuvre, à titre provisoire, dans l’attente de la décision de l’inspecteur de l’éducation nationale. Le silence gardé par ce dernier pendant un délai de quinze jours à compter de la transmission de la demande d’aménagement par le directeur de l’école vaut décision d’acceptation.

- Le point 2 est donc correct.

« Les modalités de l’aménagement décidé par l’inspecteur de l’éducation nationale sont communiquées par écrit par le directeur de l’école aux personnes responsables de l’enfant. Elles tiennent compte des horaires d’entrée et de sortie des classes, du fonctionnement général de l’école et de son règlement intérieur. Elles peuvent être modifiées à la demande des personnes responsables de l’enfant, en cours d’année scolaire, selon les mêmes modalités que celles applicables aux demandes initiales. »

- le point 4 est hors cadre, du fait que le décret prévoit que seuls les parents peuvent demander la modification de l’aménagement par la même procédure que la demande initiale.

Il s’agit donc d’une contrainte supplémentaire imposée par notre IA-DASEN, et c’est ce que nous allons lui rappeler, avec copie aux IEN.

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