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De l’utilité des délégués du personnel...

lundi 16 décembre 2019

Entre "ils servent à rien" entendu chez certains collègues et "ils servent à rien" entendu au sein de la majorité présidentielle, pas facile tous les jours de rester motivés pour les délégués du personnel. D’ailleurs, depuis la loi de Transformation de la Fonction Publique votée cet été, les Commissions Administratives Paritaires n’auront plus qu’un rôle de recours ...

Néanmoins, les élus du personnel du SNUipp-FSU 01 veillent au grain :

- Septembre 2019 -mail reçu du rectorat-

Suite à la publication du décret n°2019-122 du 21 février 2019 relatif au congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS) dans la fonction publique de l’Etat, une notice explicative ainsi que deux nouveaux formulaires (déclaration d’accident de service/accident de trajet et déclaration de maladie professionnelle) paraîtront au BIR le 9 septembre 2019. [...] Cette nouvelle règlementation entraine des changements notables quant aux modalités de déclaration et de prise en charge financière par l’employeur dont voici quelques points principaux :

* Le certificat de prise en charge n’existe plus et il appartient à l’agent de faire l’avance des frais médicaux sans utiliser sa carte vitale. Les frais engagés dans l’attente de la décision de l’administration lui sont alors remboursés dès que la décision de placer l’agent en CITIS est prise. [...]

- Fin sept 2019 -échanges entre les sections SNUipp-FSU de l’adacémie de Lyon

- Oct 2019 -intervention de la FSU en Comité Technique Académique-

- 2 déc 2019 - mail de la DSDEN-

Suite au BIR n° 1 du 9 septembre 2019 et au BIR n° 8 du 12 novembre 2019 vous trouverez sur le site de la DSDEN les modalités et formulaires concernant les accidents de service et les maladies professionnelles.

Vous pouvez y accéder en cliquant sur les liens suivants :

Accidents de service et maladies professionnelles (guide et procédure) : http://www.ac-lyon.fr/dsden01/cid121094/conges-accidents-service.html

Formulaires de déclaration d’accident de service - de trajet, et déclaration de maladie professionnelle : http://www.ac-lyon.fr/dsden01/cid121098/formulaires.html

Oh ! tiens ! une note apparait en rouge ... plus de frais à avancer !

Alors, vos délégués du personnel, ils ne servent réellement à rien ?

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