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Mouvement 2020 : gestion des opérations sans aucun contrôle des délégués du personnel !

jeudi 20 février 2020

Mise en place des « Lignes Directrices de Gestion académique des Enseignants » d’où sera déclinée la circulaire mouvement

Lignes Directrices de gestion (LDG) ou fin du paritarisme : quand équité et transparence disparaissent du vocabulaire de l’administration, le SNUipp et la FSU le dénoncent avec virulence ! JPEG - 93.8 ko Un groupe de travail académique s’est tenu ce 23 janvier 2020 sur la mise en place des « lignes directrices de gestion » (LDG), en lieu et place du travail paritaire sur le mouvement qui avait lieu jusqu’à présent. Ce sont des ces LDG que seront déclinées les futures circulaires départementales "mouvement 2020" du Rhône, de la Loire et de l’Ain (une pour chaque département).
Un Comité Technique Académique (CTA) a été convoqué le 5 février. L’ensemble des organisations syndicales (la FSU majoritaire en tête) ayant voté contre le projet de LDG académique, un nouveau CTA a du être reconvoqué le 19 février, avec obligation pour le Recteur de modifier le texte initial, ce qui a été fait à la marge
A la suite du dernier CTA, nous attendions la version finale du texte, car certains points devaient encore être ajoutés à notre demande, quand d’autres doivent être clarifiés par le ministère (notamment la question des recours sur des voeux géographiques). Les LDG Académiques sont enfin parues au BIR du 9 mars.

Que sont ces Lignes Directrices de Gestion (LDG) ?

La loi de transformation de la Fonction Publique du 6 août 2019 vivement dénoncée par le SNUipp et la FSU prévoit entre-autres de supprimer la quasi-totalité des compétences des CAPD, instance paritaire où siègent les délégué∙es du personnel élu∙es lors des élections professionnelles. Dans cette instance étaient traitées jusqu’à présent toutes les questions de carrière : mouvement, promotion, temps partiel, dispo, détachement… Jusqu’à présent ! La présence des organisations syndicales, de l’élaboration des règles ou circulaires à la publication des résultats, permet d’assurer l’équité de traitement de tous les personnels et la transparence des opérations. Que ce soit sur le mouvement ou sur les promotions, les délégué∙es du personnel et les personnels administratifs effectuent ensemble un travail minutieux de vérification des barèmes, de codage de priorités et de respect des règles collectives, afin qu’il n’y ait aucun passe-droit (traitement équitable). Tout ce travail est réduit à néant par la loi de transformation de la Fonction Publique ! Les organisations syndicales sont écartées de la totalité du processus, le ministère le remplace par « les Lignes Directrices de Gestion » ministérielles, déclinées au niveau académique. Ces LDG académiques ont été quelque peu amendées lors de ce GT et seront validées à l’issue du Comité Technique Académique le 5 février (à suivre).

Quelles conséquences pour le mouvement ?

Les lignes directrices de gestion présentées par le rectorat de l’Académie de Lyon donnent les éléments à respecter pour le mouvement. Ces éléments sont composés des priorités légales (déjà prise en compte dans le barème l’an dernier), des postes à recrutement spécifique (postes à profil, postes à exigences particulières, postes nécessitant une certification). Les organisations syndicales étant complètement écartées, d’une part l’administration décidera seule des règles du mouvement, dont le barème (composition et nombre de points) et d’autre part, aucun document ne nous sera envoyé pour vérification (liste des barèmes, projet d’affectation)… Chaque enseignant∙e sera prévenu∙e à titre individuel de son barème et de sa nomination, sans pour autant avoir l’ensemble des éléments pour les comprendre ou les contester.

Quels risques ? Souvenez-vous du dernier mouvement intra-départemental :

- des modifications de règles en court de route : points pour enfants, algorithme des voeux géographique, postes bloqués CAFIPEMF
- erreurs traitées lors du GT du 4 juin : problèmes de barème liés aux voeux larges et au rapprochement de conjoint, erreurs de codage de priorité, autres postes bloqués ...)
- des résultats sans erreur obtenus après 3 projets !
C’est le travail mené notamment par les délégué∙es du personnel du SNUipp-FSU qui a permis de les faire corriger avant que le mouvement « tourne » 2 fois de plus.
A l’avenir, qui pourra vérifier tous ces éléments ? Personne, sauf l’administration !

Vos délégué∙es de la FSU l’ont dénoncé avec vigueur et ont présenté les conséquences désastreuses de ce changement sur le mouvement des personnels. L’administration nous a initialement répondu : « Tous les projets de mobilité seront fiables, il n’y aura aucune erreur. Tous les services concernés ont revu leur organisation pour répondre aux interrogations des agents. Des « ateliers » sont organisés pour tous les gestionnaires. Si besoin les services seront renforcés. » Comment ? Pas de réponse ... Pourtant, les organisations syndicales étant écartées des opérations, la charge de travail pour les services de la gestion des personnels parait inhumaine !

Et maintenant ? Quelle assurance que l’affectation communiquée sera la bonne ? Aucune !

Aucune liste avec les projets d’affectation ne sera donnée aux organisations syndicales !

Quelle garantie que le barème aura été respecté pour toutes et tous ? Aucune !

Aucune inquiétude, l’administration "ne fait pas d’erreur"et sera « transparente », sans toutefois divulguer trop d’informations pour protéger les données personnelles des les agent.es.

Quelles possibilités de recours ? Quasiment aucune !

Si le texte prévoit la possibilité pour chaque agent∙e de faire un recours individuel, le rectorat nous rétorque que le mouvement ne sera pas pour autant modifié ! Les possibilités de recours ne sont possibles qu’aux collègues qui n’obtiennent pas de poste ou qui auront été affectés sur un poste qu’ils ou elles n’auraient pas demandé ( !!!).
Le seul recours possible cassant les affectations est celui auprès du tribunal administratif, mais ce recours prend plusieurs mois voire années à instruire !
Pire, si un personnel était lésé (il n’a pas eu le poste qu’il devait avoir), il n’y aura pas d’autre projet avec les corrections effectuées.
Auparavant lors des CAPD, s’il y avait une erreur, les modifications étaient réalisées et le mouvement « retournait ».

Cette injustice a été dénoncée avec virulence par vos délégué∙es des personnels du SNUipp-FSU. L’administration n’a pour sa part aucun souci avec ce point. « L’erreur est humaine », finit par admettre la DRH du rectorat...
En conclusion, la FSU interroge l’administration : comment notre employeur peut-il en conscience garantir la transparence des opérations en l’absence de dialogue social, et sans échange d’informations permettant d’exercer notre rôle de contrôle ? Silence dans les rangs ...

Lors de ce GT, le SNUipp-FSU :
• a dénoncé la mort du paritarisme souhaitée par le gouvernement, notamment sur la question de la mobilité
• a demandé l’organisation de groupe de travail dans l’intérêt des personnels, mais aussi des services administratifs
• a demandé l’anticipation de la parution des notes de services départementales
• a rappelé la spécificité de notre département (aucune mobilité, …), et demandé le maintien de dispositifs propres à l’Ain (certains pourraient disparaitre des raisons d’harmonisation académique– par le bas ...)
• s’est opposé à la création des postes spécifiques
• a dénoncé la charge de travail supplémentaire intenable pour les personnels administratifs du rectorat et des DSDEN, dans un contexte de suppressions de postes toujours plus nombreux !
• s’est vivement inquiété des erreurs qui pourraient subsister dans les résultats du mouvement suite à l’absence de publication de projet anonymé.

Le SNUipp-FSU 01 toujours présent et aux côtés des collègues et des écoles !
Le SNUipp-FSU 01 ne se résigne pas pour autant – au contraire ! - et reste déterminé à accompagner au mieux chacun-e, en continuant à renseigner au plus juste chacun-e dans sa stratégie, en vérifiant chaque dossier qui lui sera confié, à aiguiller chacun-e dans les méandres administratifs pour faire respecter ses droits et l’équité de traitement. Le SNUipp-FSU 01 continuera de dénoncer les dérives et manque de transparence.
Pour aller plus loin : les LDG Ministérielles
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Présentation de l’équipe du SNUipp-FSU de l’Ain en cette année 2019 - 2020 : JPEG - 1.1 Mo

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