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Permutations : recours et Ineat Exeat

mardi 10 mars 2020

Les résultats sont communiqués, vient le temps des recours si vous n’avez pas obtenu satisfaction

Une lente érosion se confirme d’année en année puisqu’avec 23,34 %, le taux de satisfaction global aux mutations informatisées baisse encore en 2020. Rappelons qu’il était de 23,47% l’an passé, de 23,69 % en 2018, de 23,93% en 2017. Bref, on est bien loin des discours DRH du ministère disant vouloir faciliter la mobilité des personnels…

Contrairement aux années précédentes, les élus du personnel n’ont pu avoir accès aux données concernant les demandes pour rapprochement de conjoint, pas plus que celles concernant les enseignants et enseignantes en situation de handicap. Sûrement un des effets de l’amélioration du dialogue social et de la volonté de transparence de ce ministère. Pour la première fois, nous n’avons aucune lisibilité des résultats. Evolution inacceptable !!

Les barèmes publiés

Les barèmes publiés ne traduisent pas la réalité. Ils ne sont que ceux des collègues affectés sur les possibilités d’entrants déclarées par les départements. Ils ne tiennent pas compte des soldes entrants/sortants qui libèrent parfois de nouvelles places. Lorsqu’un département affiche 15 possibilités d’entrée, ce nombre est augmenté des places libérées par les sortants et les sortantes de ce même département. Ce qui modifie bien sûr la réalité des barèmes. Les informations fournies sont donc parcellaires et peu utiles. A cette heure, personne ne peut donc savoir quels sont, in fine, les barèmes d’entrée et de sortie pour chacun des départements. Et l’information ne sera pas donnée, nouvelle loi sur les commissions paritaires oblige... quand on disait qu’on allait tous y perdre !

Je n’ai pas obtenu satisfaction ? Que faire ?

1. Recours

Le SNUipp-FSU recommande de déposer un ou deux recours afin de pouvoir bénéficier de l’ensemble des informations. Des modèles sont disponibles ci dessous (ou en utilisant la plateforme que le syndicat met à la disposition des personnels->https://consultation.snuipp.fr/perm...]).

Le recours gracieux s’exerce auprès de la DASEN de l’Ain.

Le recours hiérarchique s’exerce auprès du Ministère, adressé au service B2-1 de la DGRH. Pourquoi deux recours ? Mystère...

A savoir : une note interne demande aux DASEN de traiter prioritairement les demandes d’ineat-exeat des collègues dont les recours ont été acceptés.

Utilisez les documents joints et mettez nous en copie, c’est primordial. Informez nous si vous obtenez audience et souhaitez être accompagné-e.

opendocument text - 22.4 ko

(modèle de recours)

opendocument text - 17.9 ko

(modèle de mandatement du SNUipp-FSU 01 pour vous accompagner)

La contestation des résultats est possible à compter du 2 mars. Le recours gracieux doit intervenir avant le 2 mai 2020 (délai de 2 mois à compter de la décision). A compter de la date de réponse de l’administration à ce recours, si le collègue n’est pas satisfait, un nouveau délai de deux mois s’ouvre pour porter un recours contentieux auprès du tribunal administratif. L’absence de réponse dans un délai de deux mois devrait rester très exceptionnel. A la demande de la FSU, le ministère s’est engagé à fournir une réponse à chaque demande de recours. Des consignes vont être passées dans ce sens aux Recteurs et aux DASEN. Le recours hiérarchique peut être conduit en même temps.

La DGRH précise qu’aucune révision du tableau de mutation ne sera réalisée. Pour le 1er degré, il sera demandé aux DASEN de traiter prioritairement, dans le cadre des Ineat/Exeat, la situation des collègues dont le recours sera accepté.

N’hésitez pas à faire des recours, c’est un droit qui ne peut pas interférer de manière négative dans la gestion de votre mobilité !

2. INEAT / EXEAT

La circulaire départementale sur les INEAT - EXEAT est disponibleICI Elle fixe les modalités de participation à cette phase d’ajustement.

Attention, date limite de participation : 10 avril 2020 Nous invitons chaque participant à nous transmettre un double de son dossier, afin que nous puissions avoir connaissance des situations et établir un travail de contrôle des barèmes.
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Présentation de l’équipe du SNUipp-FSU de l’Ain en cette année 2019 - 2020 : JPEG - 1.1 Mo

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