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Risques professionnels : se saisir du registre Santé et Sécurité au travail !

A utiliser durant le confinement ou le déconfinement

mardi 19 mai 2020

Depuis le début du confinement, nous sommes confronté.es aux questions des collègues concernant les risques pour leur santé et leur sécurité, quelle que soit leur activité. Ce doit être l’occasion pour la profession de se saisir des registres de santé et sécurité au travail (RSST), afin d’alerter notre employeur sur les risques professionnels encourus, que les conséquences soient existantes ou projetées.

De quels risques parle-t-on ? Pour quels personnels ?

- Pour celles et ceux qui gèrent leurs élèves à distance, en présenciel
- Pour les directrices ou directeurs d’école submergé-es depuis le début du confinement
- Pour les TR qui peuvent maintenant avoir à assurer du distanciel pour plusieurs classes,
- Pour les AESH, qui accompagnent des élèves en situation de handicap ne pouvant parfois pas respecter mes règles de distanciation, et avec un matériel de protection insuffisant.
- Pour chacun et chacune qui estime sa situation physique ou psychique "risquée".

Les risques professionnels existent également : surcharge de travail liée aux nombreux messages reçus (de l’administration, des parents ou des élèves…), aux demandes et injonctions des IEN, risques sanitaires liés aux déplacement professionnels, aux multiples tâches générées par cette nouvelle forme de travail auxquelles viennent s’ajouter celles de la gestion de leur propre quotidien, engendrant parfois des difficultés à séparer temps professionnel et temps personnel.

Quel intérêt à renseigner ce registre ?

L’employeur est responsable de la santé physique et mentale et de la sécurité au travail des agent.es placé.es sous son autorité (Art. 4121-1 du Code du Travail), même en cas de crise sanitaire. Dès qu’il est informé d’un risque, il doit apporter des réponses rapides, afin que le risque pour la santé cesse. Le registre santé et sécurité au travail permet d’informer l’employeur et les représentant-es du personnel (du CHSCT) d’un risque potentiel pour la santé et/ou la sécurité d’un personnel. En cas d’accident de service (contamination au Covid-19 en cas d’absence de protection, épuisement professionnel, violences subies…), et de refus de reconnaissance de l’imputabilité au service par l’administration, cette fiche sera un point d’appui important pour la défense des collègues, notamment en commission de réforme. De même, ces fiches permettent aux représentant-es des personnels d’avoir une vision des difficultés rencontrées par les collègues et de les porter auprès de l’administration, afin d’établir des mesures de prévention pour toutes et tous.

Comment utiliser ce registre ?

Dans l’Ain, ce registre est dématérialisé, avec accès possible des représentant.es membres du CHSCT départemental. Le registre numérique est accessible :
- via IDEAL] (se connecter avec ses identifiants académiques)
OU
- via le portail Arena (se connecter avec ses identifiants académiques), puis onglet "internet, référenciels et outils" et enfin sous "autres outils" (à droite) -> registres santé et sécurité
Rédiger le registre sous l’angle de la dégradation des conditions de travail.

Quelles suites ?

L’IEN doit répondre dans les meilleurs délais. Les représentant-es des personnels feront le lien avec l’IA-DASEN afin d’obtenir des réponses rapidement.

En cette période de confinement puis de déconfinement, les CHSCT doivent se tenir pour exiger de notre employeur des mesures de protection pour l’ensemble des personnels. La FSU de l’Ain a obtenu de la la DASEN de l’Ain plusieurs CHSCTD depuis mi-mars.
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