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Mouvement : le SNUipp-FSU 01 demande une audience en urgence à l’IA

lundi 27 avril 2020

Les non réponses reçues de la part de l’IA-DASEN de l’Ain à nos courriers successifs ne peuvent qu’être perçues comme une marque de mépris. Le SNUipp-FSU 01 demande en urgence une audience au sujet du mouvement 2020 (voir courrier ci dessous).

Parallèlement, les syndicats de la FSU se sont adressés au DGRH du ministère pour proposer que les élu.es du personnel puissent apporter leur contribution aux services administratifs dans une période où le paritarisme est plus que jamais utile.

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Bourg en Bresse, Le 27 avril 2020

Madame l’Inspectrice d’Académie,

Nous vous avons tout d’abord alerté le 10 avril sur les conséquences pour les personnels que nous représentons d’une circulaire mouvement qui laissait entrevoir des modalités globalement plus restrictives que les années précédentes.

Nous vous avons ensuite transmis le 20 avril un courrier complémentaire, consécutif à la parution effective de la circulaire "mouvement intra-départemental 2020" qui venait confirmer et même amplifier nos craintes.

La réception de votre réponse à notre courrier initial nous laisse pour le moins perplexes, dans un contexte où nos collègues, actuellement confinés et très inquiets quant à l’organisation de leur service à compter du 11 mai, nous expriment une vive amertume, voire une colère certaine au regard de ces régressions sans précédent que constituent les règles du mouvement 2020 et l’organisation du dialogue social actuel.

Nous n’ignorons pas les évolutions législatives introduites par la loi de transformation de la Fonction Publique, ayant pour but d’écarter les élu.es du personnel sur des questions pourtant centrales comme la mobilité. Néanmoins, nous nous permettons de vous rappeler qu’en qualité de représentant.es des personnels, nous sommes et restons les porte-paroles de nos collègues sur toutes questions relevant de notre champ professionnel. D’une part, votre circulaire ne répond pas à nos nombreux questionnements. D’autre part, si le dialogue social relève désormais de la compétence du niveau académique, cela n’exclut pas de fait le dialogue au niveau départemental, d’autant plus que l’objet dudit dialogue relève de votre compétence (circulaire départementale). Les circulaires « mouvement intra » diffèrent d’ailleurs sur plusieurs points au sein même de l’académie. Des adaptations locales sont donc possibles et par conséquent nécessaires.

C’est pourquoi nous vous demandons (comme cela a été le cas dans le Rhône aboutissant à une nouvelle circulaire) une audience en visio-conférence afin d’aborder les points listés en annexe qui restent à ce jour sans réponse. Nous n’écartons pas la possibilité d’utiliser d’autres moyens d’action en cas de refus (dépôt d’alerte sociale en prévision d’un préavis de grève ...), ce qui vous y conviendrez, serait fort regrettable, eu égard notamment à la qualité du dialogue que nous entretenons avec vos services.

Madame l’Inspectrice d’Académie, vous avez reçu (comme nous) de nombreux mails de collègues exprimant directement leur incompréhension, leur découragement et parfois même beaucoup plus. Cette situation inédite dont vous avez la responsabilité rajoute de l’anxiété à un contexte sanitaire et social déjà très anxiogène. C’est par la voie du dialogue que nous espérons pouvoir trouver une issue positive en faveur des professionnels que nous représentons. Il y a urgence à cela.

Veuillez agréer, Madame l’Inspectrice d’Académie, l’assurance de notre dévouement pour la défense du service public d’éducation et de ses personnels.

Les élu.es du personnel du SNUipp-FSU 01

NB : voici les points que le SNUipp-FSU 01 souhaite aborder :

- Points pour enfants, voeux larges, modalités d’attribution des points pour RC : cf courrier du 20 avril

- Nous constatons avec stupeur la non-prise en compte des situations médico-sociales. Pour le SNUipp-FSU 01, cela va s’avérer pour le moins délicat pour nombre de collègues. En effet, l’absence de bonifications pour les enseignant.es en situation médicale et/ou sociale particulière va les mettre en difficulté personnelle et professionnelle. Cette mesure est historiquement et légitimement prise en compte dans notre département. L’argumentation de l’alignement des modalités au sein de notre académie ne doit toutefois pas prendre le pas sur les particularités de notre département. Et ce d’autant plus que les LDG académiques ouvrent la possibilité d’intégrer ces 2 éléments : Ces barèmes, revêtant un caractère indicatif, le recteur et les IA-DASEN conservent leur pouvoir d’appréciation en fonction des situations individuelles, des besoins du service ou de motif d’intérêt général tout en préservant la prééminence des critères de priorité légale prévues à l’article 60 de la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 et le décret n°2018-303 du 25 avril 2018".

D’autres interrogations demeurent depuis les échanges en GT académique ou en CTA, d’autres inquiétudes apparaissent depuis la publication de la circulaire :

- Affectation sur voeux géographiques et possibilités de recours : en janvier, la possibilité de recours à la suite de l’obtention d’un vœu géographique (et l’attribution d’un poste "non demandé") n’avait pas été envisagée. La DRH du Rectorat devait se tourner vers le ministère pour voir dans quel cas il sera possible d’apprécier cette situation (recours possible sur ce type de vœu obtenu ou vœux géographique non obligatoire ?). Où en est-on ?

- Contrôle des résultats  : "des données plus générales seront mises à disposition des personnels" selon les LGD académiques. Où en est-on (quelles données, comment et quand seront-elles communiquées) ?

- Second mouvement  : les LDG académiques parlent de phases d’ajustement. La circulaire départementale "généralités" entérine la suppression de la criée sans modalité de remplacement. Ce n’est pas envisageable pour la FSU qui demande le maintien d’une réelle 2eme phase avec saisie si le présentiel n’est pas possible du fait de la situation sanitaire. D’autant que des fiches de voeux sont proposées pour la phase d’ajustement dans la Loire ! Il s’agit d’une nouvelle inégalité de traitement au sein de la même académie. D’autre part, en l’absence de voeux formulés lors d’une véritable phase d’ajustement, comment pensez-vous pouvoir affecter des collègues pour lesquels il ne resterait aucun poste compatible avec l’ensemble des voeux qu’ils auraient formulés (voeux précis et voeux larges compris) ?

- Pour quelles raisons les Listes d’Aptitude CPC et ERH sont-elles "remplacées" par des commissions d’entretien ? Pourquoi avoir décidé subitement de prolonger la validité de ces 2 listes d’aptitude de 2 ans supplémentaires ? Ce point reste de la compétence des CAPD du fait qu’il traite de la valeur professionnelle des enseignants concernés. Votre courrier du 10 avril ne répond donc pas à notre interrogation.

- Appels à candidature diffusés le 23 avril : D’une part les délais sont très serrés, et d’autre part la procédure est beaucoup trop contraignante : pour les directions vacantes profilées, pour quelles raisons est-il nécessaire de rédiger une lettre de motivation + un CV, sachant qu’un entretien est organisé pour départager les candidats, dont certains sont inscrits sur L.A. Dir (qui est déjà un critère de départage) ? Enfin, certains enseignants ne reçoivent pas toutes les alertes, ce qui remet en cause l’efficacité de ces envois. A titre d’exemple, seuls 2 ou 3 appels à candidatures du 23/04 ont été reçus par bon nombre d’enseignants.

- Mesures de Carte Scolaire : il ne nous apparait pas logique qu’un collègue en MCS puisse avoir une bonification de 100 points sur tout le département, sans avoir effectué au préalable un ou plusieurs vœux a minima sur sa circonscription d’origine.

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