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Garde d’enfants et télétravail

mardi 12 mai 2020

DERNIERE MINUTE : Le ministre a indiqué au SNUipp-FSU que les autorisations spéciales d’absence (ASA) pour garde d’enfants sont réactivées pour la période du 11 mai au 2 juin !

Mise à jour du 8 mai 15h

Lors du comité technique ministériel du mardi 5 mai, le ministre en réponse aux interrogations du SNUipp-FSU a indiqué que les ASA (Autorisation Spéciale d’Absence) pour garde d’enfants sont réactivées pour la période du 11 mai au 2 juin. Pour la suite, les annonces sont pour l’instant plus restrictives comme pour tous les salariés.

Ce qui est regrettable, c’est que les IEN ont d’ores et déjà communiqué aux écoles sur la base de procédures tirées de l’hypothèse mentionnée par le premier ministre concernant une “priorité pour les enfants d’enseignants.”. Celle-ci ne s’est pas concrétisée dans les textes.

En effet pour l’heure, la circulaire du ministère du 4/05/20 sur la "reprise”, définit comme suit les élèves prioritaires : Des groupes multi-niveaux peuvent être constitués pour scolariser des élèves prioritaires dont les cours n’ont pas repris et correspondant aux catégories suivantes :
- les élèves en situation de handicap ;
- les élèves décrocheurs ou en risque de décrochage ;
- les enfants des personnels indispensables à la gestion de la crise sanitaire et à la continuité de la vie de la Nation, définis par la ligne directrice de gestion du 13/03/2020 publiée par le ministère de la santé. A ce jour, les enfants d’enseignants n’y sont pas mentionnés.
- Dans la mesure du possible, il est également tenu compte des élèves relevant d’une même fratrie.

Les élus du SNUipp-FSU 01 ont profité du CHSCTD tenu ce mercredi AM (voir CR complet ici) pour informer les participants de cette disposition.
L’IA-DASEN de l’Ain semblait ne pas en avoir connaissance et attendait confirmation écrite.

Les personnels des écoles traités comme les autres

Enfin le SNUipp-FSU a obtenu lors du CHSCT-MEN du 7 mai que les personnels enseignants ainsi que les AESH soient traités comme tous les autres parents. S’ils ne souhaitent pas remettre leur enfant à l’école, ils peuvent poursuivre le travail à distance. Si le travail à distance n’est pas possible ils pourront obtenir des ASA. Une situation qui reste valable jusqu’au 31 mai et sera examinée à nouveau à l’aune des textes à paraître pour le 1er juin.

Suite à la demande de la FSU, un rappel du ministère en direction des DASEN devait être fait jeudi 7 mai après-midi. Parallèlement, les élu.es FSU 01 sont aussi intervenus lors du second CSHCTD de jeudi 7 mai (suite et fin de celui de la veille). L’IA-DASEN semblait acquiescer suite à nos affirmations mais disait ne pas avoir encore reçu de directive officielle.
D’une manière générale, nous sentons une réticence importante de l’administration à communiquer auprès des personnels, et cela de nombreux sujets ! C’est pourquoi le SNUipp-FSU 01 engage une intervention sur la question de la garde d’enfant au niveau académique.

Dans l’état actuel des choses, en l’absence d’informations de l’IA de l’Ain, nous conseillons les enseignant.es et AESH concerné.es d’utiliser les modèles d’attestation sur l’honneur suivant :
- enseignants

Word - 17.6 ko
Attestation sur l’honneur (MàJ le 11 mai 2020)

- AESH

Word - 27.3 ko
Attestation sur l’honneur (MàJ le 11 mai 2020)
Rappel : le salaire de base est maintenu. La garde d’enfant implique le travail à distance (dans le cadre du respect des ORS), sauf si les fonctions ne le permettent pas.
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