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CR du CHSCT du 7 mai : suite des informations sur la réouverture du 11 mai

samedi 9 mai 2020

Après à nouveau plusieurs heures de visioconférence, toutes les questions n’ont pas pu être posées. Nous nous sommes efforcés de traiter le plus de points possible en vue de faciliter la réouverture des écoles du lundi 11 mai.

Ces questions ont été traitées lors du CHSCT du jeudi 7 mai qui fait suite au CHSCT du mercredi 6 mai (voir le premier compte-rendu ici) qui n’avait pas permis de traiter tous les sujets d’actualité.
Mise à Jour : 09 mai

Eléments de réponse formulés par l’administration en noir

  • Même question que la veille, les ASA sont-elles maintenues pour le mois de mai ? Pour rappel, le ministère a indiqué jeudi au SNUipp-FSU que les autorisations spéciales d’absence pour garde d’enfants sont réactivées jusqu’au 2 juin.

Le dispositif est bien maintenu jusqu’à fin mai. Une réponse de la DGRH est en attendue cet après-midi, la confirmation réglementaire est donc encore en attente. L’information sera donnée dès réception. Il y aura de la bienveillance envers les non-enseignants, sachant que les enfants des enseignants auront un accueil intournable et inconditionnel dans leur école.
Attention, "l’accueil incontournable et inconditionnel" pour les enfants d’enseignants laissent entendre que les professeurs et les AESH sont des personnels indispensables à la gestion de la crise sanitaire, ce qui n’est justement pas le cas !
Nous vous invitons à lire notre article spécifique sur cette question : ici.

  • Quelles sont les modalités de télé-travail pour les personnes vulnérables – ou en charge de personnes vulnérables ?

Un formulaire de demande a été diffusé dans des circonscriptions.

Celui-ci comporte une case qui implique l’accord de l’IEN. On sait que - par exemple à Versailles, il s’agit d’une attestation sur l’honneur + un certificat médical. Aucune case pour l’IEN.
Or, dans l’Ain, un formulaire diffusé présente une case réservée à l’IEN, qu’il va pouvoir – ou pas – cocher, et donc par là, trancher la validation d’une demande, par delà l’avis médical contenu dans un certificat médical !
Quelle est la liste des cas précis concernant les « personnes dites vulnérables » ? Où se la procurer ?

L’IA-DASEN ne précise ne pas savoir et va se renseigner au niveau académique. Le certificat médical fait foi. L’administration reconnait l’incohérence de l’accord de l’IEN alors qu’il faut dans tous les cas fournir un certificat médical. L’IA-DASEN précise qu’il ne peut s’agir que d’un visa et non d’un accord, et va se renseigner concernant une liste des cas de personnes "vulnérables".

  • Trois points ont été abordés hier en CHSCT Académique : la réouverture des écoles, la possibilité qu’il n’y ait pas de masques et la procédure d’alerte.

Concernant les masques, « s’il n’y a pas de masques, évidemment on ne peut pas ouvrir, c’est évident ». Les problèmes ont été réglés cet après-midi. Nous suivons ces questions de très près. Il peuT y avoir des erreurs dans certains cartons.Si des difficultés sont persistantes, la rentrée des élèves (sauf enfants de personnels prioritaires) doit être repoussée. La DSDEN reste mobilisée, y compris pendant ce week-end, et tient ses tableaux à jour. Des livraisons sont prévues toutes les semaines jusqu’à la fin de l’année scolaire.

Pour ce qui est de la procédure d’alerte, évoquée en CHSCTA, c’est pour remédier à la situation en question et surtout, protéger le personnel. Tout manquement dans le processus d’accueil doit être signalé par la procédure d’alerte afin de protéger le personnel. Une personne qui constate un manquement et ne le signalerait pas, ne pourrait pas ensuite se prévaloir des incidences du manquement. Il faut alerter son supérieur pour que la difficulté soit traitée immédiatement. Le supérieur hiérarchique devra réagir le plus rapidement possible afin de régler le problème. Les difficultés doivent être traitées immédiatement et localement.

  • Dans quelle école doivent se rendre les enfants dit "prioritaires" ?

Toutes les écoles seront ouvertes lundi pour accueillir les enfants prioritaires. Chaque enfant reprend le chemin de son école. Ce qui explique que leur accueil pourra aussi se faire le jour de la pré-rentrée.

  • Concernant les AESH, doivent-ils retourner à l’école ?

Ce sont des personnels qui sont conviés à la pré rentrée et conviés à préparer la reprise. C’est dans le cadre de leur contrat au sein du PIAL. Ils seront associés à la préparation et invités à apporter leur contribution. Ces personnels doivent être dans leur établissement même si les élèves dont ils s’occupent ne sont pas présents. Pas pour des missions d’enseignement. On fera appel à leurs compétences et ils pourraient être amenés à contribuer sans être dans le cadre de leur accompagnement habituel. Il est possible qu’ils se voient confier des missions dans le cadre de leurs compétences, dans l’accueil des enfants, dans un cadre défini avec l’enseignant.

  • des AESH se sont vus confier des missions de surveillance de toilettes, ce qui est loin de leurs tâches habituelles.

Tout le monde va être requis pour enseigner / accompagner / faire respecter les gestes barrière, installer des réflexes sanitaires. On fait appel à leurs compétences. Tout le monde va être requis pour accompagner les enfants. L’IA-DASEN partage le fait qu’un AESH n’est pas spécifiquement un monsieur ou une dame pipi, mais elle rappelle qu’il faut faire preuve de bon sens, chacun va accompagner les élèves.

  • Leurs horaires vont-ils être modifiés ?

Oui leur EDT est susceptible d’être modifié, mais ce n’est pas pour les mettre en difficulté. Les enseignants aussi vont devoir s’adapter. On verra au cas par cas. Les élèves handicapés seront aussi scolarisés différemment, ce sera traité au cas par cas, selon la situation de l’enfant et la situation de l’établissement. La loi d’urgence sanitaire impose à tous des modifications. Il y a une quotité horaire, des missions qui font appel à des compétences. Ce n’est pas “dévoyer” les personnels, c’est dans le respect. Vous nous saisirez s’il y a un souci.

  • Il y a une grosse incertitude dans les écoles concernant le nettoyage des toilettes. Il y a un flou dans le protocole national au niveau de la fréquence du nettoyage et du nombre de toilettes. Il est précisé "nettoyage approfondi entre chaque groupe", quelle fréquence est prévue ?

L’IA-DASEN avoue ne pas savoir et donne la parole à l’ISST (Inspecteur Santé et Sécurité au Travail) qui précise que cette question a été abordée aujourd’hui en CHSCT Académique, où des médecins étaient présents. Ils se sont montrés rassurants, car « il n’est pas prouvé que le virus vienne de là ». Les WC doivent être nettoyés plusieurs fois par jour. Ce n’est pas plus précis dans le protocole, les agents des écoles feront au mieux... Ce qui est impératif c’est la distanciation et le port du masque, et la désinfection. C’est important d’avoir les mêmes élèves dans les mêmes salles.

  • Dans ce contexte actuel, la FSU souhaite la mise en place d’un CHSCT hebdomadaire. Les collègues font état d’une extrême tension dans les écoles. Nous recevons de nombreux mails, appels... nous sommes très inquiets, notamment pour les directeurs.

Il n’est pas possible de faire un CHSCT hebdomadaire. Ce n’est pas pour refuser…. Dans le cadre de la crise sanitaire, nous aurons besoin de nous revoir. Se réunir plus des 4 fois prévues par an, c’est évident, mais de manière hebdomadaire, ce n’est pas tenable. Nous avons besoin les uns des autres. L’IA-DASEN s’engage à ce qu’on ait un autre CHSCT et propose le 21 mai, qui est un jour férié... Elle nous explique ne pas avoir d’autres disponibilités avant et nous fait remarquer qu’elle est une des seules IA-DASEN à présider les CHSCT régulièrement. Après quelques échanges, l’IA-DASEN nous propose un nouveau CHSCT le 18 ou le 19 mai.

Vos élus FSU 01 en CHSCTD :
- Laurent BELLEVILLE (SNUipp-FSU)
- Nicolas JAMBON (SNES-FSU et secrétaire du CHSCTD)
- Marie-CLaire LOONIS (SNUipp-FSU)
- Marie-Brigitte TRUTT (SNES-FSU)

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