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Garde d’enfant : ATTENTION des modifications !

Décret 31 mai : port de masque et sport (bas de page)

lundi 8 juin 2020

Malgré nos demandes répétées, l’administration maintient (volontairement ?) la confusion liée aux possibilités du travail à distance en raison de la garde d’enfant et le caractère prioritaire des enseignants pour l’accueil de leurs enfants à l’école.
Le retour à l’école des enfants reste à l’appréciation des parents qu’ils soient enseignants, AESH ou de tout autre profession.

Une mise au point s’impose :

La FAQ du ministère, mise à jour au 5/06/20, marque une inflexion concernant le bénéfice d’une ASA.
Par ailleurs une note de la DGRH rappelle la garantie du secret médical et discrédite toutes les tentatives locales de détournement de ce principe.

Textes de référence : • Faq du ministère mise à jour le 5/06/20 page 18

Garde d’enfants, la FàQ du MEN :

• indique désormais clairement que “Les personnels enseignants sont prioritaires pour l’accueil de leurs enfants en crèche ainsi que dans les établissements scolaires”.
• différentie les deux situations :
• les enfants ne peuvent être pris en charge (crèche ou école) durant leur temps de service. Alors les personnels se voient proposer d’exercer leur fonction à distance, pour les jours durant lesquels leurs enfants ne peuvent être accueillis (sur présentation d’une attestation de l’établissement scolaire ou de la crèche). Si le travail à distance n’est pas possible compte tenu des fonctions exercées ou de circonstances particulières, ils peuvent solliciter une autorisation spéciale d’absence (ASA). Cette autorisation est accordée à raison d’un responsable légal par fratrie sous réserve de justifier de l’absence toute solution de garde alternative (attestation sur l’honneur).

• les personnels enseignants qui souhaitent garder leurs enfants et ne pas les confier à la crèche ou à l’école alors qu’ils en ont la possibilité seront mobilisés par leur responsable hiérarchique pour la continuité pédagogique, sous la forme de travail à distance pour les élèves que leurs parents ont choisi ne pas confier à l’école. Aucune ASA ne pourra être accordée dans ce cas.
• Rien n’est stipulé concernant les AESH qui ne peuvent pas poser de congés annuels. Si vous vous trouvez en difficulté, contactez-nous ! (snu01@snuipp.fr)

Secret médical :

Une note de la DGRH du 13 mai 2020 actualisée le 2 juin 2020, conformément au code de la santé, rappelle “la garantie de la protection du secret médical”. Pour cela le “certificat médical se bornera à attester la nécessité du confinement et sa durée ou par une déclaration sur le site de l’assurance maladie (www.ameli.fr)”.

Si vous vous trouvez en difficulté, contactez-nous au plus vite !
(snu01@snuipp.fr / 04-74-32-61-20 + ligne spéciale adhérents)


Pour Rappel, nous publions précédemment ces informations :

Le dernier document ministériel (FàQ) mis à jour le 3 juin indique que les personnels qui ne souhaitent pas mettre leur enfant en crèche ou en établissement scolaire seront mobilisés par leur responsable hiérarchique pour la continuité pédagogique. Autrement dit, ils peuvent télétravailler comme cela avait été permis jusqu’au 2 juin.

Le SNUipp-FSU 01 vous informe au plus vite.

Pour la possiblité de garde d’enfant en travail distanciel jusqu’au 2 juin, la direction académique avait suivi les préconisations du ministère (de la Foire aux questions) après de multiples interventions du SNUipp-FSU 01. On pourrait donc logiquement supposer qu’il en sera de même à ce jour. Le SNUipp-FSU agit et agira pour une mise en conformité avec les dispositions nationales.

Nous vous conseillons, si vous le souhaitez, de faire parvenir au plus vite votre demande de garde d’enfant par courriel depuis votre boîte professionnelle au secrétariat de votre circonscription. Utilisez le modèle mis en ligne le 12 mai. Adressez-vous à la directrice académique, sous couvert de votre IEN de circonscription.

Parallèlement, un mail envoyé par l’IA aux écoles le jeudi 4 après midi indiquait donnait des informations contraires, sur la base d’éléments du Ministère datant du 2 juin, soit des éléments antérieurs à la mise à jour de la FAQ du 3 juin qui doit s’appliquer ! Nous avons donc a nouveau contacté la DSDEN pour qu’une communication correcte soit renvoyée à la profession. Nous vous accompagnerons en cas de difficultés.

Foire aux Questions mise à jour le 3 juin sur education.gouv.fr (Coronavirus - COVID-19 : informations et recommandations pour les établissements scolaires, les personnels et les familles[mise à jour du 3 juin].

PDF - 528.9 ko

EXTRAITS
Les personnels relevant du ministère de l’Education nationale et de la Jeunesse qui doivent garder leurs enfants chez eux peuvent-ils bénéficier d’un dispositif particulier ?

Les personnels dont les enfants ne peuvent pas être accueillis en crèche ou en établissement scolaire se voient proposer d’exercer leur fonction à distance, pour les jours correspondants. Si le travail à distance n’est pas possible compte tenu des fonctions exercées ou de circonstances particulières, ils peuvent solliciter une autorisation spéciale d’absence (ASA). Cette autorisation est accordée à raison d’un responsable légal par fratrie sous réserve de justifier de l’absence de solution d’accueil (attestation de l’établissement).

Les personnels relevant du ministère de l’Education nationale et de la Jeunesse qui ne souhaitent pas confier leurs enfants à l’école peuvent-ils bénéficier d’un dispositif particulier ?

Les personnels enseignants qui souhaitent garder leurs enfants et ne pas les confier à la crèche ou à l’école alors qu’ils en ont la possibilité seront mobilisés par leur responsable hiérarchique pour la continuité pédagogique. Les autres personnels devront poser des congés annuels.

NB : Autre nouveauté dans les questions-réponses du 3 juin !
Les enseignants portent-ils des masques ?

En application de l’article 36 du décret n° 2020-663 du 31 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire le port d’un masque « grand public » pour les personnels est obligatoire lorsque les élèves sont présents (en maternelle, primaire, collège et lycée). Le port du masque n’est toutefois pas obligatoire pour les enseignants lorsqu’ils font cours et sont à plus d’un mètre des élèves.

Possibilité d’utiliser les espaces couverts et plein air pour l’EPS, en respectant une distance d’un mètre. Exclusion des sports collectifs et de contact et de l’utilisation de vestiaires.

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