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Direction d’école : la proposition de loi Rilhac adoptée en commission

vendredi 19 juin 2020

Après le dépôt d’une « proposition de loi créant la fonction de directeur d’école » le 12 mai dernier (voir ici : http://01.snuipp.fr/spip.php?article3210), après la publication sénatoriale de « 16 préconisations pour améliorer la situation des directeurs d’école », le débat en commission parlementaire du 17 juin aboutit à la réécriture du texte initial. Sans surprise, ce texte s’inscrit dans la logique de la proposition de loi créant la "fonction de directeur", ceci en pleine sortie de crise sanitaire et sans concertation avec les organisations syndicales.

Rappelons nous : C. Rilhac est la députée LREM auteure de l’amendement de la Loi Blanquer qui proposait de confier la direction des écoles au principal du collège du secteur et qui n’a pas été intégré à la loi suite à la mobilisation initiée par le SNUipp-FSU.

La direction d’école a ensuite été l’objet de discussions après le décès de Christine Renon, directrice qui s’est donné la mort dans son école maternelle du 93 à l’automne dernier. Une concertation ouverte au ministère avec les syndicats a lancé une consultation auprès des PE qui ont montré qu’ils refusent très majoritairement un directeur supérieur hiérarchique et qu’ils veulent une aide administrative.

Comme l’indique le café pédagogique, "ce projet de loi Rilhac coupe court à la concertation qui n’a plus lieu d’être. Elle donne l’impression d’une manoeuvre pour y mettre fin".

Quel cadre d’emploi pour les directeurs ?

L’article 1 est réécrit en ajoutant : "En tant que délégataire de l’autorité académique, il est habilité à prendre des initiatives et des décisions en lien avec ses différentes missions définies par le référentiel métier des directeurs d’école. À ce titre, il peut prendre les décisions nécessaires liées aux responsabilités relatives au fonctionnement de l’école dont il a la direction sans être le supérieur hiérarchique de ses collègues".

Cependant, la définition des emplois fonctionnels est faite par l’autorité qui les crée. Il n’est pas certain qu’une loi puisse en arrêter le contenu. Le mode de nomination de l’emploi fonctionnel, par les DASEN, profilera de fait ces postes.

Au final, la proposition de loi revêt un seul et même objectif : un-e directeur-trice pourvu d’une autorité renforcée qui ne dit son mot, hiérarchique. Tout cela confirme les alertes portées par le SNUipp-FSU sur les conséquences de ces évolutions qui modifieront profondément le fonctionnement de l’école et les relations entre le directeur-trice et les adjoint-es.

Evolution des décharges ?

Les décharges relèvent du réglementaire (ministre) et non du législatif. Le projet de loi tente d’inverser le paradigme de l’organisation des décharges : il définit le temps d’enseignement du directeur à partir de 8 classes :
- "dans les écoles de 8 classes et plus le directeur n’est pas chargé de classe".
- "Lorsque sa mission de direction n’est pas à temps plein, il peut être chargé de missions d’enseignement dans l’école dont il a la direction ou de missions de formation ou de coordination. Ces missions sont définies à la suite d’un dialogue avec l’inspection académique".

L’augmentation des décharges de direction correspond dans ce rapport aux préoccupations des directeurs et directrices d’école. Elle tient compte des petites écoles et ce besoin de temps ne semble pas conditionné à des missions supplémentaires contrairement à la proposition de loi. Les parlementaires plaident pour une inversion de la conception de la décharge à partir de 8 classes, notamment en changeant de paradigme : on passerait d’un-e directeur-trice d’école avec des fonctions d’enseignement et non plus d’un-e enseignant-e avec des fonctions de direction. Cela acte, sans doute, une forme de reconnaissance de la fonction. Cependant en annualisant la décharge et en la liant aux besoins de remplaçant-es à certains moments de l’année scolaire, on ne peut qu’être inquiet que cette « souplesse de gestion » n’aboutisse au final qu’à créer une instabilité durable de la décharge.

L’aide administrative aux directeurs

Mise à la disposition du directeur "une aide de conciergerie ou administrative" de la part des communes.

Rappelons à toutes fins utiles que les aides administratifs ont été supprimés par le gouvernement d’E Macron en 2017. Le SNUipp-FSU revendique la création un réel emploi public statutaire sous l’égide de l’Etat.

Simplification des taches ?

Cette question se cantonnerait à la suppression de la gestion des PPMS et à l’élection des représentants des parents d’élèves qui en présence d’une liste unique aurait lieu par la voie électronique.

La question de l’allègement et de la redéfinition des tâches de direction est un dossier récurrent, qui avait connu quelques avancées en 2014, mais qui aujourd’hui nécessite d’être réellement examiné. Ce devait être un sujet de discussion avec le ministère, mais cela est resté sans suite !

En conclusion, l’idée principale du texte est maintenue : le directeur nommé sur un emploi fonctionnel qui lui donne autorité dans l’école. Le texte arrive en première lecture à l’assemblée le 22 juin.

Pour aller plus loin :

- Le 4 pages spécial "direction d’école" du SNUipp-FSU :

PDF - 290.7 ko

- Le projet de loi issu des débats de la commission du 17 juin : voir ICI

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