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Gestion des recours et organisation de la phase complémentaire : CR de la réunion bilatérale du 1er juillet

vendredi 3 juillet 2020

En prévision de l’organisation de la phase complémentaire, vous trouverez ci dessous :
- un courrier du SNUipp-FSU 01 à l’attention de l’IA
- les réponses de l’administration communiquées lors de la rencontre bilatérale du 1er juillet en (italique)
- la gestion des recours

****************
Bourg-en-Bresse, le 19 juin 2020

Objet : Demande d’informations relatives à la gestion des recours et à l’organisation de la phase complémentaire du mouvement intra-départemental 2020

Madame la Directrice Académique,

La mise en place des lignes directrices de gestion relatives à la mobilité des personnels implique une nouvelle gestion du mouvement intra-départemental. Ce processus dont sont totalement écartés les délégués du personnel implique de nombreuses interrogations sur lesquelles nous souhaitons attirer votre attention. Comme nous pouvions malheureusement nous y attendre, nous sommes actuellement sollicités par plusieurs dizaines de collègues exerçant un recours à la suite des résultats du mouvement intra-départemental 2020 comme le prévoit la nouvelle réglementation. Il ressort de la dernière réunion au ministère entre notre organisation syndicale et la DGRH l’obligation d’organiser dans les meilleurs délais un échange bilatéral avec l’organisation syndicale mandatée avant toute réponse au recours du collègue. Comment cet échange bilatéral sera organisé dans l’Ain ?
Une réunion bilatérale a eu lieu mercredi 1er juillet à l’IA.

De plus, les multiples sollicitations de nos collègues nous amènent à vous soumettre plusieurs questions :

Concernant les directrices et directeurs :

- Quand et comment les directeurs seront-ils informés de la nomination de leurs futurs nouveaux adjoints ? En effet, de nombreuses erreurs nous sont remontées (plus d’adjoints nommés que de postes à pourvoir).
* les affectations vont commencer demain : TRS 2019, TRS 2020, TR en repli puis collègues sans poste ou nommés en extension (ils seront traités de la même façon). Les résultats arriveront par vagues, individuellement aux collègues puis aux IEN qui verront comment ils communiqueront tout ça aux directeurs.
Voir notre outil de mise en relation entre PE et compléments ici : http://01.snuipp.fr/spip.php?article3282

- Comment pourront-ils s’assurer que tous les compléments (décharge, temps partiel) seront bien comptabilisés, puis pourvus, sachant qu’aucune liste de postes ne paraîtra ?
* Les services font correctement leur travail, il n’y aurait normalement pas d’erreur … Les situations tardives seront traitées à la rentrée.

Concernant les résultats du mouvement :

- Quel est le pourcentage de collègues affectés ? de “sans poste” ? de collègues nommés “en extension” ? de maintenus sur leur poste ?
- Quel est le taux de satisfaction sur le vœu 1 ?
* Les statistiques seront communiquées à compter de la rentrée prochaine

Concernant l’algorithme utilisé par l’application MVD1 :

- Qu’est ce qui distingue les collègues “sans poste” des collègues nommés « en extension » ?
* L’algorithme fonctionne ainsi : tant qu’il y a des postes à pouvoir et des collègues à nommer, les postes non demandés sont attribués aux premiers collègues n’ayant rien obtenu de leurs voeux (collègues nommés "en extension").
Pour le SNUipp-FSU 01, l’outil informatique joue un coup de poker en tentant de nommer à tout prix certains collègues quitte à les affecter sur des postes non demandés, on marche sur la tête !

- Comment se fait-il que des collègues au barème inférieur aient obtenu un poste via un vœu précis alors que d’autres collègues avec un plus fort barème auraient pu l’obtenir via un vœu large ?
* L’algorithme traite les vœux dans l’ordre défini : vœux précis en premier puis vœux larges. C’est pour ça que des collègues au barème inférieur ont obtenu un poste via un vœu précis alors que d’autres avec barème plus fort ne l’ont pas eu avec un vœu large.
Encore aurait-il fallu connaitre la règle avant que les dés soient lancés ! C’est un changement de paradigme - le barème n’est plus souverain - à garder en tête pour les années à venir - sauf nouveau changement ...

Concernant le traitement des recours :

- Quel est le nombre de recours de collègues sans poste ?
- Quel est le nombre de recours de collègues affectés sur un poste non demandé ?
- Allez-vous nous transmettre la liste de tous les mandats ?
* 3 recours de collègues sans poste, 33 recours de collègues affectés par extension. Ces chiffres concernent vraisemblablement les recours pour lesquels le SNUipp-FSU 01 a été mandaté.

Concernant la phase complémentaire :

- Quel calendrier est envisagé ? Des remontées nous font part d’une communication des affectations qui serait effectuée mi juillet. Ce n’est pas tenable pour les équipes.
*Tous les collègues seront affectés dans l’ordre du barème à partir du 2 juillet. En cas de changement de situation (RQTH par exemple), le barème ne sera pas modifié mais les cas seront étudiés au titre des ressources humaines. Le résultat de cette affectation sera communiqué de façon individuelle (mél ac-lyon ou via I-PROF) aux environs du 15 juillet. Les résultats sont donnés individuellement, il n’y aura pas de communication de listes.
Voir notre outil de mise en relation entre PE et compléments ici : http://01.snuipp.fr/spip.php?article3282

- Quelles seront les modalités de réaffectation des collègues victimes de mesure de carte scolaire à l’issue du CDEN du 3 juillet ?
*Les collègues victimes de mesure de carte scolaire seront affectés au plus près de leur ancien poste ou de leur domicile avec une attention particulière (ils sont 3 concernés).

- Nous prenons acte du réexamen des collègues affectés “en extension” ainsi que des enseignants nommés sur “poste non vacant” (courrier IA du 19 juin). Quel ordre de priorité vis à vis des TRS et des collègues sans poste ?
* Les collègues qui ont fait un recours n’ont pas été contactés (leur demande de recours les place directement en phase d’ajustement). Seuls ceux qui n’en ont pas fait on reçu un mail afin de savoir s’ils voulaient conserver leur affectation ou passer en phase d’ajustement. Rappel : l’ordre de traitement des affectations pour cette phase d’ajustement : TRS 2019 / TRS 2020 / Sans affectation / Enseignant affecté hors voeu.

Nos demandes (en complément du courriel intersyndical du 16 juin) :

- Nous renouvelons notre demande que les erreurs que nous avons repérées soient corrigées en faisant retourner le mouvement. En effet, des collègues affectés sur des postes non vacants auraient pu obtenir un de leur voeu suivant. C’est en effet le seul moyen de garantir équité et transparence défendues par les lignes directrices de gestion ministérielle du BO n° 10 du 14 novembre 2019.
*Fin de non recevoir (respect strict des consignes ministérielles), même si quelques chaines manuelles ont, semble t-il, été réalisées concernant les postes non vacants attribués à tort.
- Nous demandons une réelle phase complémentaire sur la base d’une fiche de voeux comme dans la Loire. La pression que vivent actuellement les collègues sans affectation et/ou effectuant un recours le justifie.
* Réponse négative de l’administration pour la mise en place d’une fiche de voeux, comme nos collègues ligériens. Les vœux servent jusqu’à la fin du processus. Les affectations sont données par rayonnement en fonction de tous les vœux émis.
Ces modalités d’affectation sur la seule base des voeux émis lors du 1er mouvement sont plus que contestables ! Pour preuve, les stratégies entre le 1er et le second mouvement peuvent souvent être différentes (recherche du voeu idéal lors du 1er mouvement, puis stratégie par défaut de cumul de points via l’affectation dans l’est du département lors du second mouvement). Cela met d’autant plus en difficultés les collègues avec enfant et éloignés de leur conjoint !

Recevez, Madame l’IA-DASEN, l’assurance de notre entier dévouement à la défense du service public et de ses personnels.

Pour le SNUipp-FSU de l’Ain, Julien GAYET et Morgan VINCENT Co-secrétaires départementaux du SNUipp-FSU 01

Gestion des recours lors de la réunion bilatérale du 1er juillet

- Concernant les recours pour demandes de renseignements :
Il s’agit de recours de droit commun (donc pas de possibilité d’être représenté). Les situations seront toutes vérifiées, les collègues recevront des réponses individuelles mais n’auront pas d’explication concernant les vœux non obtenus. Il n’y a pas d’examen des cas particuliers en séance.

- Concernant les recours légaux (3 collègues sans postes et 33 affectés en extension) :
Pas d’examen des cas en séance non plus ! Seule la liste des noms a été vérifiée ! Chaque collègue sera affecté en phase d’ajustement selon son barème (qui restera le même de toutes façons). Il risque de ne pas y avoir de prise en compte des éléments personnels (enfants, conjoint, éloignement…) ! L’administration faisant remarquer que "c’est comme les autres années au deuxième mouvement : c’est triste mais c’est comme ça ! De toutes façons, les petits barèmes se retrouveront au Pays de Gex  !"
Certaines situations exceptionnelles placent des collègues en grande détresse ! Nul n’est à l’abri d’expérimenter de graves difficultés. Il faut redonner place à une considération plus humaine, et nous n’avons aucune garantie que cela soit le cas dans cette 2nde phase d’affectation, bien que nous l’appelons de nos voeux. Nous conseillons vivement aux collègues concernés de prendre contact si ce n’est pas déjà fait avec les services de médecine de prévention et/ou d’action sociale de la DSDEN 01. Espérons que les personnels administratifs feront davantage preuve de bienveillance que ce que laisse présager cette gestion suite à cette réunion bilatérale ...

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