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Carte scolaire : CDEN du 3 juillet

vendredi 3 juillet 2020

Notre déclaration :

PDF - 150.9 ko
Déclaration liminaire FSU

Voici les mesures définitives, qui ont été arrêtées ce jour :

PDF - 133.2 ko
Mesures CDEN du 03 juillet

A l’issue du CDEN les mesures sont soumises au vote : 5 votes POUR 6 votes CONTRE (FSU-FO) 6 votes ABSTENTION (UNSA)

  • Il n’y aura pas d’ajustement à la Rentrée Scolaire prochaine.
  • Malgré la fin de la Zone Spécifique pour certaines écoles, les décharges de directions exceptionnelles ne seront pas impactées pour un an.
  • De même, toutes les décharges de directions impactées par une fermeture de classe seront maintenues à la quotité actuelle.

La fin des ZS
La DASEN a rappelé son souhait de mettre fin aux ZS, malgré la demande unanime des organisations syndicales.
"Les ZS bénéficiaient de "repères d’examen" particuliers entre ceux des écoles ordinaires et celles de l’Education Prioritaire ainsi que de décharges exceptionnelles, étaient devenues iniquitables au regard des autres écoles qui ont également des élèves en difficultés... cette fin des ZS s’inscrit dans la mise en oeuvre de la loi de l’école de la confiance et vise à plus d’équité entre les écoles du territoire".
La FSU dénonce cet alignement par le bas sous couvert de plus d’équité.
Pour certaines écoles de ex-ZS qui perdent une classe ou, qui n’en ouvrent pas, la DASEN précise qu’elles bénéficient de la mise en place de la "mesure à 24".
Il s’agit d’un plafonnement des effectifs à 24 élèves par classe pour les GS-CP-CE1.
La FSU intervient pour dénoncer que cette mesure est décidée de manière unilatérale sans concertation avec les équipes. Dans certaines situations, cela entraine des contraintes de répartition des niveaux. Aucune information accompagnant cette mesure n’a été communiquée aux écoles (y-aura-t’il un suivi particulier des équipes ? des contreparties exigées par l’institution ?).
La DASEN a assuré que le prochain conseil d’IEN travaillera sur l’accompagnement des équipes qui sera mis en place. Elle est surprise que la communication IEN - écoles concernées n’ait pas toujours fonctionné.
Plusieurs situations au-dessus des indicateurs
La DASEN préfère la carte de la prudence et laisse des écoles sans ouverture malgré les effectifs pourtant déjà présents.
Après nos interventions, la DASEN assure que ces écoles bénéficieront d’une priorité lors de la prochaine carte scolaire [février 2021 !]...
Aucune garantie donc que la DASEN dispose de moyens suffisants l’an prochain !
La FSU propose la création de moyen surnuméraire lorsque ce sont des problèmes de locaux qui conduisent la DASEN à ne pas ouvrir.
Notre demande n’est pas retenue !

Aucune situation proche des indicateurs ne verra d’ouverture malgré des arrivées certaines d’élèves
La FSU alerte la DASEN sur des situations où les effectifs dépasseront les indicateurs à la rentrée.
La DASEN préfère laisser le soin aux IEN d’accompagner ces écoles avec la plus grande bienveillance... Toutefois, elle décide la création d’un moiyen de remplacement supplémentaire dans le Pays-de-Gex.
Voici également les modifications d’horaires pour certaines écoles (ou leur renouvellement dans certains cas) :

PDF - 575.9 ko
Rythmes Scolaires

A noter que pour les communes de Ferney-Voltaire et de Versonnex, les dossiers pour une demande de dérogations ne sont pas complets, ils n’ont pu être instruits.
Les écoles Jean de la Fontaine maternelle et élémentaire passeront à 4 jours (cela ne figure pas dans le tableau ci-dessus).

Les écoles de Villebois et de Chaleins verront leurs horaires modifiés.

Enfin, vous trouverez ici la liste des différents PIAL du département :

PDF - 247.1 ko
Liste PIAL

Chaque AESH recevra un avenant qui précisera la résidence administrative. Leur mission peut les amener à intervenir dans les établissements qui composent le PIAL.


Pour rappel, CTSD du 29 juin :
Notre déclaration :

PDF - 274.8 ko

Les mesures décidées ce jour et qui doivent encore être validées vendredi 3 juillet en CDEN :

PDF - 130.8 ko
A noter
  • Il n’y aurait pas de phase d’ajustement de la carte scolaire en septembre
  • La fermeture à suivre de l’EPPU Jean Jaurès, Ambérieu est levée
  • les décharges de direction impactées par une fermeture seront maintenues exceptionnellement pour un an
  • Les écoles de Bourg-en-Bresse Louis Parant, Charles Péguy, les Arbelles et St Exupéry ont les TPS comptabilisés dans les effectifs "car un projet d’accueil des TPS a été finalisé (ou en cours de finalisation)"
  • Pas de créations de postes de TR ("priorité mise sur les postes devant élèves")
  • Les DICS sont appelés à être plus nombreux afin de courvir tout le département (quitte à être en désaccord assumé avec les collègues qui plébiscitent les postes RASED, les PDMQDC, ...)
  • Les collègues qui sont victimes d’une mesure de carte scolaire alors que la situation de leur école n’était pas à suivre, bénéficieront d’une "bienveillance" de la part de l’administration (affectation au plus proche de leur école pour la RS2020 et auront des points de MCS au mouvement 2021
Compte-Rendu (en cours de rédaction)

Après les déclarations liminaires des 3 OS, la DASEN présente le contexte dans lequel s’ouvre les travaux de cette 2nde phase de la Carte Scolaire. A la RS 2020, ce sera une poursuite de cette année inédite au point de vue des apprentissages : il faudra prendre les élèves là où ils en sont. La DASEN réitère toute sa considération pour les enseignants en cette fin d’année : "il faut restituer la part qui revient aux acteurs du terrain".
Elle rappelle la diversité du territoire avec une approche équitable et notamment la fin des Zones Spécifiques (sic !) [les intéressé.es apprécieront ! - la FSU est intervenue pour toutes les situations de fermeture qui sont directement liées à la sortie de la ZS, insistant que sur le fait que les difficultés des élèves demeurent lorsque celles-ci ne sont pas amplifiées par la crise sanitaire que nous traversons].
Un certain nombre de décharges exceptionnelles sont maintenues... [certaines non]. "Ces décharges historiques exceptionnelles illustrent l’iniquité qui existe sur le territoire".
L’Académie a bénéficié d’une augmentation du nombre de PES : pour l’Ain, +12 PES supplémentaires portant à 172 PES à la RS 2020).

La FSU est intervenue pour alerter la DASEN sur plusieurs situations à l’indicateur d’ouverture voire au delà, qui nécessitent selon nous une ouverture de classe et qui n’était manifestement pas à l’ordre du jour. De plus, nous avons demandé qu’aucune fermeture ne soit prononcée eu égard au contexte de rentrée -après 4 mois de scolarité compliquée, qui plus est avec des effectifs difficilement prévisibles.
Par ailleurs, la FSU a demandé qu’une évaluation soit menée sur le DICS pour confirmer ou infirmer la mise en place de ce dispositif qui s’est faite au détriment du dispositif du PDMQDC.

A l’issue du CTSD les mesures ont été soumises au vote : 2 votes Contre (FO) 5 votes Abstention (FSU - UNSA)

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