Retour accueil

Vous êtes actuellement : CAPD et paritarisme 


fontsizeup fontsizedown impression envoyer l'article par mail title= suivre la vie du site

Promotions à la classe exceptionnelle 2020 : CAPD du 3 juillet

vendredi 3 juillet 2020

Dernier jour, dernière instance : "CAPD restreinte promotion à la classe exceptionnelle 2020"
Suite aux résultats des dernières élections professionnelles, le SNUipp-FSU 01 siège désormais dans cette CAPD spécifique et occupe 1 de 2 sièges alloués aux délégués du personnel.

La classe exceptionnelle, c’est quoi ?

Le ministère a fait le choix de créer un 3ème grade, la "classe exceptionnelle", qui a vocation « à reconnaître les parcours exceptionnels » !
Voici le BO.
Le contingent de la classe exceptionnelle est fixé en proportion de l’effectif total du corps des PE, pour la rentrée 2019 il sera de 4,29%. Il évoluera pour atteindre 10 % au titre de l’année 2023 (5,72% en 2020 ; 7,15% en 2021 ; et 8,58% en 2022).

Le "barème"

1. Points relatifs à l’appréciation de l’IA-Dasen sur la base de l’avis de l’IEN :
- Excellent 140 points
- Très satisfaisant 90 points
- Satisfaisant 40 points
- Insatisfaisant 0 point
Le pourcentage des appréciations « Excellent » au titre des années 2017 et 2018 s’élèvait à : *15% maximum des candidatures recevables pour le premier vivier ; * 20% maximum des éligibles pour le second vivier. Le pourcentage des appréciations « Très satisfaisant » au titre des années 2017 et 2018 est fixé à : * 20% maximum des candidatures recevables pour le premier vivier ; * 20% maximum des éligibles pour le second vivier.

2. Ancienneté dans la plage d’appel Pour la campagne 2017, il est tenu compte de l’échelon de changement de grille au 1er septembre 2017 et de l’ancienneté conservée dans cet échelon à la même date. Pour les campagnes suivantes, il est tenu compte de l’échelon au 31 août de l’année au titre de laquelle le tableau d’avancement est établi et de l’ancienneté conservée dans cet échelon à la même date.

- 3e échelon hcl sans ancienneté -> 3 points
- 3e échelon hcl ancienneté comprise entre 1 jour et 11 mois 29 jours -> 6 points
- 3e échelon hcl ancienneté comprise entre 1 an et 2 ans 5 mois 29 jours -> 9 points
- 4e échelon hcl sans ancienneté -> 12 points
- 4e échelon hcl ancienneté comprise entre 1 jour et 11 mois 29 jours -> 15 points
- 4e échelon hcl ancienneté comprise entre 1 an et 1 an 11 mois 29 jours -> 18 points
- 4e échelon hcl ancienneté comprise entre 2 ans et 2 ans 5 mois 29 jours -> 21 points
- 5e échelon hcl sans ancienneté -> 24 points
- 5e échelon hcl ancienneté comprise entre 1 jour et 11 mois 29 jours -> 27 points
- 5e échelon hcl ancienneté comprise entre 1an et 1 an 11 mois 29 jours -> 30 points
- 5e échelon hcl ancienneté comprise entre 2 ans et 2 ans 11 mois 29 jours -> 33 points
- 6e échelon hcl sans ancienneté -> 36 points
- 6e échelon hcl ancienneté comprise entre 1 jour et 11 mois 29 jours -> 39 points
- 6e échelon hcl ancienneté comprise entre 1 an et 1 an 11 mois 29 jours -> 42 points
- 6e échelon hcl ancienneté comprise entre 2 ans et 2 ans 11 mois 29 jours -> 45 points
- 6e échelon hcl ancienneté égale ou supérieure à 3 ans -> 48 points

Qui était éligible pour la rentrée 2020 ?

Les collègues qui sont éligibles à l’accès à ce corps exceptionnel qu’est la classe exceptionnelle peuvent entrer dans deux catégories, définies ainsi par le BO n°17 du 25 avril (suivre le lien) :

JPEG - 86.9 ko

Vivier n°1 : les collègues concernées doivent aller vérifier sur i-prof, ils ont été destinataires d’un courriel qui leur indique la procédure à suivre. Il s’agit de collègues ayant exercé ou exerçant des fonctions particulières, dont la liste est donnée par le BO, pendant 8 ans et plus et qui ont atteint le 3e échelon de la hors-classe.

Vivier n°2  : les personnels ayant atteint le 6e échelon de la hors-classe, il n’y en a pas beaucoup par ici, comme dans l’histoire de la grenouille à grande bouche...

Qu’en pense le SNUipp-FSU ?

Le positionnement du SNUipp-FSU est toujours de dénoncer ce 3e grade qui ne sera accessible qu’à un nombre restreint de collègues, qui plus est dans un contexte de blocage du point d’indice qui conduit à voir baisser notre traitement (sauf à changer d’échelon) entre le 31 décembre et le 1er janvier. Vérifiez !!

Pour le SNUipp-FSU, l’aspect pyramidal des corps d’enseignants se voit renforcé. Il faut que l’ensemble des PE puisse atteindre la classe exceptionnelle avant la retraite, ce qui ne sera pas le cas. Par contre, avec le PPCR, tout PE terminera sa carrière à la Hors Classe (à condition que la carrière soit complète).

Pour conclure, et au regard des disparités constatées sur l’évolution de carrière des personnels, nous revendiquons l’avancement au meilleur rythme pour tous (comme pour les IEN par exemple). Le SNUipp-FSU réaffirme son exigence de promotion au rythme le plus rapide pour tous, comme cela a été fait pour les débuts de carrière et revendique l’accès de tous dans le corps des PE avec reconstitution de carrière pour permettre à chacun d’atteindre l’indice terminal des PE.

En effet, le système de promotions à plusieurs vitesses constitue une véritable loterie. C’est déjà une forme de salaire au « mérite ». Le SNUipp-FSU, et la FSU s’opposeront avec force à toute tentative gouvernementale visant à instaurer le mérite comme critère d’avancement.

CR de la CAPD restreinte "classe exceptionnelle" du 3 juillet 2020

- l’équilibre entre les circonscriptions est-il respecté ? OUI
- l’équilibre entre les fonctions a t-il été pris en compte ? OUI
- comment les commentaires des IEN ont ils été transformés en appréciation de l’IA-DASEN (excellent, très satisfaisant, satisfaisant et insatisfaisant), critère prépondérant dans l’obtention de la promotion ? Pas de réponse clairement exprimée de l’IA qui reste laconique

Une discussion est engagée par l’administration dans le cadre du respect de la représentativité par sexe. En effet, nous dénombrons 64 % de femmes promouvables au titre du vivier 1 contre seulement 58 % de promues. Il manque 3 femmes promues pour que la représentativité soit respectée. Or parmi les 3 hommes potentiellement promus ayant le plus faible barème masculin, un collègue prendra sa retraite à la rentrée 2021. L’IA propose alors de maintenir sa promotion et de promouvoir 2 femmes supplémentaires (dans le cadre du contingent de 45 promotions non extensible). Cela s’opère au détriment des 2 hommes ayant le plus faible barème des hommes initialement promus.

Le SNUipp-FSU ayant pour mandat le respect de la représentativité des sexes dans le cadre des promotion ne s’est pas opposé à cette proposition, contrairement à l’autre organisation syndicale présente.

Résultats :
- contingent ministériel de 45 promotions issu.e.s du vivier 1 (sur 61 candidats)
Barème de la dernière promue : 67 points (40 pour l’appréciation, 27 pour l’ancienneté)
Barème du dernier promu : 70 points (40 pour l’appréciation, 30 pour l’ancienneté)
- contingent ministériel de 11 promotions issu.e.s du vivier 2 (sur 11 candidats)
Barème du dernier promu : 79 points (40 pour l’appréciation, 39 relatifs à l’ancienneté)
Soit un total de 56 promu.e.s (36 femmes et 20 hommes).

- Echelon spécial de la classe exceptionnelle : 6 candidats sont promu pour un contignent de 18 promotions. En effet, le vivier actuel ne permet pas l’octroi de ces 18 promotions, pour la simple et bonne raison que la plupart des collègues concernés préfèrent partir à la retraite un an plus tôt, plutôt que de bénéficier d’une promotion tout en travaillant une année supplémentaire !

Pour des raisons de respect de la RGPD, il nous est désormais interdit de publier les noms des collègues promus sans leur consentement. C’est pourquoi, les candidats concernés sont invités à nous contacter par mail à snu01@snuipp.fr pour connaitre les résultats.

Conséquences salariales :

Les professeurs des écoles qui accèdent à la classe exceptionnelle sont classés à un échelon comportant un indice égal ou immédiatement supérieur à celui détenu dans la hors classe compte non tenu des bonifications indiciaires (voir détail en bas du lien suivant).

L’ancienneté détenue dans l’échelon de la hors classe : le reliquat d’ancienneté sera reporté automatiquement.

La DIPER indique qu’elle a étudié ensemble des situations en veillant à toujours valoriser l’augmentation du salaire (et ne pas pénaliser les collègues qui devaient obtenir rapidement une promotion à un échelon supplémentaire de la HC comportant un indice plus important que l’indice du 1er échelon de la classe exceptionnelle).

SPIP | | Plan du site | Suivre la vie du site RSS 2.0 |

SNUipp-FSU 01 46 boulevard de Brou 01000 - BOURG EN BRESSE
- Tel : 04 74 32 61 20
- Email : SNUipp01
- se syndiquer : Et pourquoi ne pas se syndiquer ?

https://www.facebook.com/snuipp.ain/

Présentation de l’équipe du SNUipp-FSU de l’Ain en cette année 2019 - 2020 : JPEG - 1.1 Mo

https://fsu.fr