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Covid-19 : la boite à outil du SNUipp-FSU 01

lundi 21 septembre 2020

Article mis à jour régulièrement

Mise à jour du 21 septembre

Le SNUipp-FSU dénonce les difficultés rencontrées localement pour la mise en œuvre de la politique sanitaire et la diffusion de trop nombreux documents qui parfois se contredisent. Des informations contradictoires émanant des autorités hiérarchiques ou médicales circulent sur le terrain, ce qui ne contribue pas à instaurer un climat de confiance dans les écoles, établissements et services.

Le SNUipp-FSU a porté au niveau national (CHSCT ministériel) et départemental (CHSCTD et audience IA-DASEN) le besoin de clarification des procédures. Nous ne sommes pas entendus sur ce point, « tout va bien » selon l’administration et le ministre !

Le SNUipp-FSU met à disposition dans cet article tous les textes actuellement en vigueur.

- Des fiches pratiques (suspicion / cas avérés / élèves / enseignants)

- Que faire si un élève est un cas confirmé de COVID
- Que faire si un élève est susceptible d’avoir le COVID
- Que faire si un agent est un cas confirmé de COVID
- Que faire si un agent est susceptible d’avoir le COVID ?

- Foire aux questions du ministère FAQ- mise à jour 20/09/2020

PDF - 244 ko

- Courrier intersyndical unitaire contre le jour de carence
- Communiqué de presse SNUipp-FSU : des masques chirugicaux pour protéger les élèves et les personnels
- Communiqué de presse SNUipp-FSU : après le « presqu’un mètre », le virus à sens unique

- Circulaire ministérielle du 14-9-2020 :
Gestion des personnels et modalités d’application au sein du ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports des dispositions prises pour la fonction publique en raison de l’évolution de l’épidémie de Covid-19

JPEG - 50.8 ko

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Mise à jour du 09 septembre :
Quelle est la situation des agents testés positifs ainsi que des cas contact ? La politique de rupture des chaînes de contamination vise à tester les personnes présentant des symptômes et, si le test est positif, à les isoler.
- Lorsqu’une telle situation se présente, les agents reconnus malades de la Covid-19 sont placés en conséquence en congé de maladie de droit commun . Le jour de carence est donc appliqué ce que nous dénonçons auprès du ministère !
- Lorsqu’un agent cas contact est placé – à titre préventif – en quatorzaine, il bénéficie d’une autorisation spéciale d’absence si le télétravail n’est pas possible. Donc pas de jour de carence si le test se révélait négatif et si la personne n’avait pas besoin d’être placée en congé !

Mise à jour du 8 septembre : Lors du CHSCT ministériel du 27 août dernier, le ministère a présenté un document réalisé conjointement avec les autorités sanitaires pour décrire la procédure à suivre pour les cas suspects ou avérés de Covid. L’objectif affiché est d’éviter au maximum la fermeture de classes ou d’écoles. Le voici :

PDF - 237.2 ko

Or ce document ne dit pas tout de la gestion des cas suspects. Une fiche technique communiquée aux (seuls) recteurs que s’est procuré le SNUipp-FSU indique ceci :

Covid 19 : gestion des cas suspects dans les écoles

Textes de référence :
• Fiche technique (et annexe) adressée aux rectrices et aux recteurs.
• Avis du Haut conseil de santé publique du 19 juin 2020 (pages 3 et 4 du document PDF)
• FAQ du MEN au 2/09/20.

Gestion des cas possibles, confirmés, des contacts à risques et des clusters dans les écoles et établissements.

1. Mesures préparatoires :
- Attention renforcée sur la mise à jour des coordonnées des élèves et de leurs représentant·es légaux·ales ;
- Information sur la conduite à tenir en cas de suspicion pour les représentants légaux d’un élève ou pour un personnel :
• l’interdiction de se rendre à l’école ;
• l’obligation d’informer l’école.

2. Dans le cas d’une suspicion chez un élève ou un personnel :
- Isolement immédiat de la personne symptomatique dans l’attente de la prise en charge médicale ;
- Eviction de la personne symptomatique (y compris pour les élèves en internat) par le directeur·trice d’école ou le chef d’établissement ;
- Information de l’élève et ses représentants légaux des démarches à entreprendre (consultation du médecin traitant ou de la plateforme Covid-19) par le directeur d’école ou le chef d’établissement, si nécessaire avec l’aide des personnels de santé ou sociaux de l’Éducation nationale ;
- Délocalisation temporaire (dans la mesure du possible) du lieu de classe avant nettoyage et désinfection de ce dernier ;
- Nettoyage et désinfection des lieux de vie concernés (cantine …) par la collectivité territoriale de rattachement puis aération et ventilation renforcée.

3. Suivi d’un cas de suspicion :
- Les responsables légaux ou l’agent sont incités à tenir informée l’école de l’évolution de la situation (résultat des tests) ;
- A défaut d’information, l’élève ou l’agent concerné ne pourra revenir à l’école qu’après un délai de 14 jours ;
- La directrice ou le directeur anticipe l’identification des « contacts à risque » : élèves ou agent de la même classe scolaire, d’un même lieu ou participant à la même activité ayant entraîné des contacts en face à face à moins d’un mètre.

4. Suivi d’un cas confirmé :
- C’est le médecin qui fixe la date de retour de l’élève ou de l’agent ;
- la directrice ou le directeur finalise une liste comportant les élèves de la classe, du groupe d’activité du milieu scolaire (activités culturelles, sportives, …) du cas confirmé ainsi que les personnels en contact avec cette classe ou ce groupe dans les 7 jours précédents. Elle est transmise à l’IA-DASEN qui se charge de la transmettre à l’ARS. Par contre, la note précise que pour le périscolaire l’identification et l’établissement d’une liste des contacts à risque, n’est pas du ressort de la directrice ou du directeur.

5. Restriction d’accueil et fermeture de classe ou d’école :
- Elle est du seul ressort du préfet en lien avec l’IA-DASEN et l’ARS.
- Sous certaines conditions restrictives, un maire peut prendre une décision de fermeture de classe ou d’école (*).
- C’est le préfet qui assure l’information.

6. Information des responsables légaux et des personnels sur l’existence d’un cas confirmé
- La directrice·teur prévient les responsables légaux :
• que leur enfant est ou n’est pas susceptible d’être personne à risque ;
• des mesures de suspension provisoire (décision du préfet) de l’accueil des élèves.
- Il informe de même chaque personnel ;
- La note attire l’attention sur la nécessité de ne divulguer sous aucun prétexte les noms des personnels ou élèves « cas confirmés ».

Les possibilités de fermeture de classe ou d’école en fonction du nombre d’élèves ou de personnels « cas confirmés ou probables » sont déclinées dans l’annexe « aide à la décision » de la fiche technique. Dans tous les cas c’est le préfet, en lien avec l’IA-DASEN et l’ARS, qui prend la décision.

Au regard de la charge de travail engendrée par la déclaration d’une situation de contagion dans une école, il y a lieu d’interroger l’administration sur la procédure d’aide aux directrices et directeurs concerné·es : mise à disposition d’un TR en temps réel et sur la durée de la situation, ...

Pour le SNUipp-FSU, des zones d’ombres restent à éclaircir concernant par exemple la responsabilité de la traçabilité des cas contact ou encore la situation administrative des personnels isolés en attente d’un test ou d’un résultat… Il interpellera l’IA DASEN de l’AIn lors du CHSCT du 11 septembre sur ces questions.

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Situation des personnels vulnérables (voir aussi article spécifique ici)

La procédure mise en place prévoit trois cas de figure :

- la mise en place du télétravail pour les personnels dont l’activité est transposable depuis leur domicile (ce qui exclut les enseignant·es) ;
- la mise en place de mesures renforcées pour les personnels non éligibles au télétravail. Des masques de type chirurgical à usage médical de catégorie 2 (qui ne sont pas des masques FFP2) seront mis à disposition en conformité avec les préconisations des autorités sanitaires. Cinq millions de masques ont été achetés par le ministère et sont en train d’être acheminés vers les rectorats. Il faudra une attestation médicale pour en bénéficier ;
- la mise en congé de maladie ordinaire (CMO) sur demande du médecin traitant /spécialiste.

Pour le SNUipp-FSU, il reste des zones à éclaircir comme la définition de « contact à risques », de la situation administrative des personnels en mesure d’éviction, de « la continuité pédagogique mise en place par l’école » quand tous les personnels enseignants sont en poste ou encore des situations entraînant la fermeture de classes ou d’écoles. En l’état, ces mesures ne prennent pas en compte le nombre important d’échanges au cours d’une journée de classe, qui est l’une des caractéristiques scolaires. De même, la distanciation physique et la restriction du brassage n’étant que des recommandations, la circulation du virus risque de s’accélérer à partir de la rentrée. Ce brassage risque également de mettre en difficulté les directrices et directeurs lorsqu’il s’agira d’établir des chaines de contamination à la demande des ARS.

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