Retour accueil

Vous êtes actuellement : ADMINISTRATIF  / Les Congés 


fontsizeup fontsizedown impression envoyer l'article par mail title= suivre la vie du site

Les principaux congés

mardi 1er septembre 2009

Congés maladies, congés de maternité, congé parental et disponibilités

Absences_et_conges Autorisations d'absences
Congés de maladie  
 
Autorisations d'absences
Garde d'enfant malade
Cas assez fréquent...  Cette autorisation est de droit, à plein traitement, sur présentation d'un certificat médical. Elle peut être  accordée au père ou à la mère dans la limite de 11 demi-journées par famille et par année civile.
Autres autorisations d'absence :
soumises à l'accord de l'IEN, elles ne sont pas toutes de droit (informer le SNUipp en cas de problème.) Mariage ou PACS (4 à 5 jours maximum), décès ou maladie grave d'un proche (de droit pour un conjoint, un ascendant, un enfant / 3 jours)
 
Congé de maladie ordinaire
Accordé de droit. La demande doit être accompagnée d'un certificat médical précisant la durée et transmise à l'IEN. Prévenir au plus tôt l'école pour que la demande de remplacement puisse être effectuée.
Même procédure en cas de prolongation.
Le salaire est versé à taux plein pendant les trois premiers mois, à moitié  les neufs mois suivants (La MGEN complète en partie).
A partir de 3 mois, il est conseillé, selon la nature et la gravité de la maladie, de demander à son médecin d'envisager la mise en congé de longue maladie qui ouvre davantage de droits que le congé de maladie ordinaire.
 
Attention, le décompte des jours de congé (pour droit à traitement) se fait par examen de la période des 365 jours qui précèdent (et non par année scolaire ou civile)
 
Contrôle administratif : l’administration peut demander une contre-visite. Si le fonctionnaire est jugé apte à reprendre ses fonctions, il doit rejoindre son poste sans délai, dès réception de l'avis. Une procédure d'appel est possible auprès du Comité médical.
 
Le congé de longue maladie
La demande doit émaner du médecin traitant qui constate que l'intéressé est dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions (liste des maladies ouvrant droit à un CLM dans un arrêté du 14/03/86 voir Kisaitou) Le Comité Médical examine les demandes.
Durée maximale : 3 ans (1 à plein traitement, les 2 autres à mi-traitement, la MGEN complète en partie). Pour bénéficier d'un nouveau CLM, l'intéressé doit avoir repris ses fonctions effectivement depuis au moins 1 an.
 
Le congé de longue durée (CLD)
Son attribution est conditionnée par l'un des 5 groupes de maladies suivantes : cancer, maladie mentale, tuberculose, poliomélyte, SIDA.
Durée limitée à 5 ans : 3 à plein traitement, 2 à mi-traitement (la MGEN complète en partie). La mise en CLD entraîne la perte du poste au bout d'un an. La carrière se poursuit normalement.
 
Questions / réponses :
Je suis en arrêt maladie ; dois-je envoyer les 3 feuillets de mon certificat d'arrêt de maladie à mon IEN ?
Non. Seuls les volets 2 et 3 de l'imprimé CERFA sont à envoyer car ils ne comportent pas de mentions médicales à caractère personnel.

Mon congé s'arrête après le début des vacances. Dois-je reprendre un jour à l'école pour que la durée des vacances ne soit pas comptée dans mon congé ?
Non. Il n'y a pas de lien entre ces dates. La durée du congé sera celle qui est prescrite par le médecin sur l’arrêt maladie. Si vous étiez à ½ traitement (congé maladie supérieur à 3 mois), vous serez à nouveau payé à plein traitement dès la fin du congé, même si cette date se situe durant les vacances scolaires.
 
Une autorisation d'absence exceptionnelle, pour un problème grave peut être demandée à votre IEN. En cas de refus, contacter le SNUipp.
 
   
Maternité et adoption
 
Maternité
Le congé doit débuter 6 semaines avant la date présumée de l'accouchement et se terminer 10 semaines après l'accouchement. Un certain nombre de jours de la période pré-natale peuvent être reportés sur la période post-natale, sur avis médical. Mais la période pré-natale doit débuter au moins deux semaines avant la date présumée de l'accouchement. A partir du 3e enfant, la période pré-natale est de 8 à 10 semaines, la période post-natale de 16 à 18 semaines (26 semaines en tout).
En cas de jumeaux, le congé est de 34 semaines (12 à 16 avant et 18 à 22 après).
Il est désormais possible de reporter une partie du congé prénatal sur le congé postnatal dans la limite de 3 semaines et sur prescription médicale qui fixe le nombre de jours.
La restriction qui conditionnait la possibilité de report à l'exercice effectif des fonctions la veille du début du congé prénatal disparaît puisque le droit commun s'applique.
 
Grossesse et couches pathologiques.
Dans le cas d'un état pathologique attesté par un certificat médical, le congé peut être allongé de 2 semaines (non obligatoirement liées au congé prénatal) pour grossesses pathologiques, de 4 semaines pour couches pathologiques (indépendamment du droit à congé maladie)
 
Titularisation des agents stagiaires en congé de maternité
La période de stagiarisation est prolongée de la durée du congé. La titularisation intervient à la date de fin de congé, avec effet rétroactif.
 
Déclaration de grossesse :
La première constatation de grossesse doit être effectuée avant la fin du 3e  mois et donner lieu à une déclaration à adresser avant la fin du 4e mois
 
Congé d'adoption
Le congé d'adoption est accordé au père ou à la mère, pour 10 semaines à compter de l'arrivée de l'enfant dans le foyer. Ce congé est porté à 18 semaines à partir du 3e enfant ou en cas d'adoption multiple.
 
Et l'heureux papa ?
Au moment de la naissance, dans les 15 jours entourant la naissance, le père peut obtenir un congé de trois jours consécutifs ou non.
 
Congé parental
 C'est un congé sans traitement pour élever un enfant de moins de 3  ans qui peut être accordé au père ou à la mère par période de 6 mois jusqu'au troisième anniversaire de l'enfant.
Il peut être accordé pour une adoption et dans ce cas prend fin trois ans après l'arrivée de l'enfant au foyer. Il donne lieu à un avancement dans les échelons pour la moitié du temps du congé.

Depuis juin 2008, il est désormais possible d’écourter son congé parental. Alors que précédemment, cette demande ne pouvait être prise en compte que pour des motifs graves, la circulaire Fonction publique n° 2165 du 25 juin 2008 indique que "le titulaire du congé parental peut demander que la durée du congé soit écourtée."
Par conséquent, les conditions disparaissent. La circulaire fonction publique précise que :
'' le décret permet désormais de réduire la durée de la dernière période de congé parental si l'administration et l'agent le souhaitent. Cette simplification ne réduit en rien les droits de l'agent."

 
Congé de paternité  
11 jours consécutifs qui doivent être pris dans les 4 mois après la naissance. Il est de 18 jours en cas de naissances multiples. La durée n'est pas fractionnable et peut se cumuler avec les trois jours de congé pour naissance. Ce congé doit être demandé un mois avant son commencement
 
 
Disponibilité
 
► de droit :
- pour suivre un conjoint,
- pour élever un enfant de moins de 8 ans,
- pour donner des soins à un conjoint, un enfant ou à un ascendant à la suite d'un accident ou d'une maladie grave.
 
► ou pour "convenance personnelle"
Demandes soumises à l'accord de l'I.A. Dans le cas où une "disponibilité"est refusée, l'intéressé(e) a intérêt à saisir les élus du SNUipp à la CAPD.
 
La disponibilité entraîne la perte du traitement, du droit au logement ou à l'IRL pour les instituteurs, de l'avancement (promotions) et du poste.  Les années de disponibilité ne sont pas prises en compte  pour le calcul de la retraite sauf celles pour élever un enfant.
A l'issue de la disponibilité, l'enseignant(e) réintègre son corps d'origine.
 
 

SPIP | | Plan du site | Suivre la vie du site RSS 2.0 |

SNUipp-FSU 01 46 boulevard de Brou 01000 - BOURG EN BRESSE
- Tel : 04 74 32 61 20
- Email : SNUipp01
- se syndiquer : Et pourquoi ne pas se syndiquer ?

https://www.facebook.com/snuipp.ain/

Présentation de l’équipe du SNUipp-FSU de l’Ain en cette année 2019 - 2020 : JPEG - 1.1 Mo

https://fsu.fr