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Base élèves : pourquoi porter plainte ?

mardi 2 juin 2009

Voici l’ensemble des documents nécessaires.

Parents : Porter plainte contre Base-Elèves

 

Ø Pourquoi porter plainte contre Base-Elèves ?

Malgré la contestation menée par un collectif national, malgré des prises de positions de nombreux élus (11 communes du Pays de Gex ont refusé d’utiliser le fichier), malgré un recours en conseil d’état, malgré le questionnement de l’ONU, l’Education Nationale continue de vouloir imposer ce fichage des enfants.

Jusqu’à maintenant la parole des parents qui s’étaient ouvertement opposés à Base-Elèves était ignorée par l’administration, mais aujourd’hui ça va changer.

http://01.snuipp.fr/IMG/doc/plaintes.doc

Conseillés et soutenus par le Syndicat des Avocats de France, nous avons répertorié les atteintes aux lois et aux conventions internationales, justifiant le dépôt par les parents d’une plainte pénale contre X, dans le but de revenir à des fichiers implantés dans les écoles avec possibilité d’envoi de données chiffrées à l’administration.

 

Ø Porter plainte, à quoi cela engage ?

Toute personne a le droit de porter plainte et n’encourt aucune poursuite.

Le dépôt de plainte ne coûte rien, mais selon les suites données par la justice, il pourra y avoir des frais d’avocat, qui resteront minimes à l’échelle de chaque parent, d’autant plus que les plaintes seront nombreuses (une vingtaine d’euros). Si le Procureur déclenche une enquête, il décidera sûrement d’entendre des plaignants, il faut en être conscient.

 

Ø Qui peut porter plainte ?

Chaque parent ou tuteur légal, dont l’enfant scolarisé :

- est enregistré dans Base-Elèves, ou

- n’est pas encore dans Base-Elèves du fait de l’opposition des directrices et directeurs ou du retard de la mise en œuvre du fichier, mais devrait y figurer,

- actuellement au collège, a été dans Base Elèves entre 2006 et 2009.

 

Ø Comment compléter la plainte ?

Lors de la collecte des plaintes, il faudra compléter la première page et signer la dernière. Joindre obligatoirement une copie des différentes pages du livret de famille (pour justifier des identités et de la parenté) et un certificat de scolarité. Une explication sera donnée sur les lieux de dépôt de plainte.

 

Ø Où déposer la plainte ?

Nous organisons différents lieux de collecte des plaintes, qui seront ensuite déposées massivement au Tribunal de Bourg en Bresse.

Le 25 mai dès 16h30 à Péron, Salle Champ Fontaine (école)

Le 28 mai dès 16h30 à Prévessin, Salle Gaston Laverrière

Le 29 mai dès 16h30 à Cessy, salle du restaurant scolaire

Le 2 juin dès 17h30 à St Genis, Centre Jean Monnet, Salle B

 

Si vous ne pouvez pas vous déplacer, vous pouvez obtenir un exemplaire de la plainte à signer en écrivant au collectif de l’Ain à contrebaseeleves01@gmail.com , ou en contactant Pierre Devesa au 04 50 59 13 10. Les plaintes complétées peuvent ainsi être envoyées à l’adresse suivante : SNUipp01, 60 Rue Clément Ader, 01630 St Genis-Pouilly.

 

Toutes les personnes ayant déposé une plainte seront informées des suites.

Autres renseignements disponibles sur le site du Collectif National de Résistance à Base Elèves http://retraitbaseeleves.wordpress.com/

______________________

Le Collectif contre Base-Elèves de l’Ain : SNUipp01, FCPE, LDH, AGRAF, DDEN, parents, citoyens

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plainte
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