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Lettre à l’IA de l’Ain

jeudi 16 septembre 2010

Le SNUipp 01 écrit à l’Inspecteur d’Académie pour qu’il actualise la lettre d’information aux parents concernant Base Elèves.

"Monsieur l’Inspecteur d’Académie,

Concernant le fichier Base Elèves, l’arrêté du 20 octobre 2008 interdisait toute possibilité d’exercice du droit d’opposition au traitement des données personnelles. Mais dans un avis publié le 19 juillet 2010, le Conseil d’Etat juge légal ce droit d’opposition, annulant le précédent arrêté. C’est pourquoi, nous vous demandons d’actualiser la lettre aux parents qui présente Base Elèves, en faisant clairement mention de ce droit opposable au traitement des données personnelles, comme le stipule le Conseil d’Etat."

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