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Droit d’opposition des parents, du nouveau !

vendredi 15 juin 2012

Tribunal Administratif de Bastia rend son verdict

Le tribunal administratif de Bastia, premier à donner un avis sur le droit d’opposition des parents.

Le Conseil d’État a rétabli en juillet 2010 le droit des parents à s’opposer « pour motif légitime » à l’inscription de leurs enfants dans ces fichiers. Cependant, l’administration de l’Education nationale a toujours refusé de donner suite aux demandes des parents, déclarant systématiquement que les motifs invoqués étaient illégitimes. De ce fait, de nombreux parents à travers la France ont déposé des recours devant divers tribunaux administratifs.

En Corse, deux recours ont été déposés au Tribunal administratif de Bastia et ont été examinés en première audience le 31 mai. Une première en France.

En mai 2011, l’Assemblée de Corse a été la première à voter une motion refusant le fichage des enfants et des jeunes. D’autres assemblées régionales, des conseils généraux, des municipalités, ainsi que des députés et sénateurs se sont prononcés également dans le même sens.

C’est au tour du gouvernement de s’emparer de ce dossier d’actualité et de se mettre en conformité avec les recommandations faites à la France à ce sujet par le Comité des Droits de l’Enfant des Nations Unies en juin 2009 : « que seules des données anonymes soient entrées dans des bases de données ».

→ Lire aussi l’article publié le 5 juin sur le site de la LDH Toulon : Le collectif contre base élèves poursuit son combat contre le fichage des enfants.

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