FSU-SNUipp de l'Ain

Nouvelle fonctionnalité sur ONDE « Dispositif » : il est urgent d'attendre

snu01 — 2021-01-22T10:33:03Z

Au retour des congés, les directrices.teurs ont vu apparaitre une nouvelle fonctionnalité sur ONDE « Dispositif ».
Chaque direction devrait renseigner pour chaque élève, les dispositifs mis en place ( PAP, PPRE, PAI, ULIS).

Outre le fait que cette nouvelle fonctionnalité n'ait donnée lieu à aucune communication de l'administration et constitue une charge de travail supplémentaire pour les directions d'école, se pose également des questions éthiques concernant le traitement de données concernant la scolarité des élèves mais également une absence de conformité avec la CNIL.

Le SNUIPP-FSU est en train d'intervenir au niveau ministériel pour dénoncer ce nouveau fichage et cette surcharge supplémentaire de travail pour les directeurs. Pour le moment notre consigne syndicale est de ne pas renseigner ces informations !

LSUN revoici venu le temps...

2018-06-18T15:41:35Z

Fin d'année scolaire, revoici le temps de remplir le LSUN, même si sur le site de la DASEN, le « N » de numérique a étonamment disparu... ne serait-il pas assumé ?

Souhaitant que l'évaluation reste un acte interne à l'école, à usage limité à l'école et aux familles, nous réitérons nos propositions aux collègues, qui se trouvent à la fin de l'article précédent sur le sujet.

Comment faire avec cette usine à gaz qui, on le rappelle, va bien plus loin dans l'enregistrement de données numériques (d'aucuns diraient « le fichage ») que n'allaient conjointement le défunt LPC et Base-Elèves ? En effet les données concernant les compétences et le suivi spécifique par un plan, qu'il soit PAS, PPRE, PPS etc. sont toutes rassemblées dans le LSUN.

Lequel LSUN devient donc une formidable ressource à « faire des tris » de manière invisible pour les familles et les enseignants. Il est possible de rechercher des élèves par des mots-clés, de recouper les évaluations et les orientations etc. Si les enseignant/es rentrent le mot « agité » dans les parties de texte libre proposées par l'application LSUN, une requête lancée "depuis l'autre côté" permettra de trouver d'un seul coup tous les « agité » du département ! Inacceptable, en totale contradiction avec les objectifs d'une évaluation, qui se veut indicative pour les parents et outil interne aux écoles.

D'un autre côté aussi, on peut imaginer une orientation qui se passe totalement des enseignants qui recouperait les appréciations cochées dans les 4 colonnes du livret : une bonne série de « Non atteints » associée à des « Modalités pédagogiques spécifiques » contenant ou pas un PPRE ou un PAP pourraient décider à notre place d'un redoublement, d'une orientation, l'accorder, la refuser, nous privant d'un acte professionnel.

Sans parler des possibilités de consultation, même interne à l'Education nationale, des dossiers « du CP à la 3ème » des élèves. Dans quel but ? Pourquoi autant marquer les élèves ?

Base-Elèves à nouveau critiqué par le Comité des Droits de l'Enfant

2015-06-30T15:30:36Z

L'Education Nationale en délicatesse avec la Convention des Droits de l'Enfant

Le 15 juin dernier les ONG étaient invitées par le Comité des Droits de l'Enfant de l'ONU à présenter leurs rapports alternatifs, en complément au rapport de la France, concernant l'application de la Convention Internationale des Droits de l'Enfant et de ses protocoles facultatifs dans notre pays.

A la suite de l'examen du rapport de la France et de ceux des ONG, le Comité adresse à la France une série de questions lui demandant de clarifier ou modifier ses pratiques ou sa législation pour la mettre en accord avec la Convention qu'elle a ratifiée et qui devient de ce fait un texte supra-national.

Le SNUipp-FSU a contribué au rapport de l'AEDE au niveau national et au rapport du CNRBE au niveau départemental (il en est l'auteur principal).
Nous fournissons en pièce jointe la liste de questions en soulignant quelques unes qui concernent la lutte contre le fichage dans Base-Elèves, qui a retenu l'attention du comité.

Voici par exemple une des questions posées :
« Veuillez enfin indiquer les mesures concrètes prises pour que les familles soient informées de leur droit de s'opposer à l'enregistrement de données personnelles concernant leurs enfants dans la « Base élèves 1er degré » et autres bases de données du secondaire et de leurs droit de consulter le contenu de ces informations, de procéder à la rectification et de s'opposer à toute diffusion ou utilisation non directement liée aux finalités du système éducatif. »

Les questions portant sur BE1D sont les n° 5 et 15 de la partie 1, et la n°2 de la partie 3.

A présent la France doit préparer ses réponses pour son passage devant le Comité réuni en session du 11 au 29 janvier 2016. La dernière fois, les réponses avaient été sur ce sujet approximatives, voire erronées, ce qui explique en partie la reprise des questions cette fois encore.

La demande de remise à plat de BE1D fait toujours partie des mandats du SNUipp-FSU, cet outil doit perdre son caractère de fichier généralisé, les événements récents à Béziers par exemple montrant ce que nous dénonçons, à savoir le possible détournement des données à des fins autres que la « gestion pédagogique des écoles »...

AEDE : Agir Ensemble pour les Droits de l'Enfant

CNRBE : Collectif National de Résistance à Base Elèves

Pressions sur les directeurs

2014-12-09T15:12:25Z

Suite à des menaces de sanctions de la part d'IEN sur des directeurs hors Base élèves, le SNUipp a écrit au DASEN :

BASE élèves : pour le respect de la loi ! Des directeurs doivent répondre à leur IEN d'ici jeudi quant à leur positionnement sur BE. Nous vous proposons ci-dessous une courte réponse-type.
Ne pas écrire que vous refusez d'appliquer une injonction hiérarchique, ce qui pourrait être considéré comme une faute, et qui est peut-être ce que cherche l'IEN. Si vous êtes en refus d'obéissance parce que vous n'acceptez pas BE, écrivez plutôt que vous êtes en attente d'un document réglementaire parce vous êtes légaliste ! Cela ne pourra pas vous être reproché. Nous veillerons à ce que le refus de BE soit porté de manière collective.

Message à copier et coller pour votre IEN :

"Monsieur l'Inspecteur,
Les obligations légales m'imposent de fournir aux familles un document émanant du Ministère de l'Education Nationale, demandeur de la collecte des données personnelles enregistrées dans la Base Elèves. Ce document doit spécifier les données demandées, l'utilisation qui en est faite par l'administration, et les droits des personnes dont les données sont collectées. Ces droits sont le droit de consultation, de rectification et d'opposition.
Les documents officiels fournis à ce jour par mon administration ne me permettent pas d'informer les familles sur ces points.
Je considère qu'une information complète est le préalable à toute saisie informatique de données personnelles, ne souhaitant pas endosser personnellement la responsabilité d'une saisie qui ne respecterait pas la législation. En effet la confiance des parents envers l'école est un ingrédient indispensable au bon fonctionnement du service public d'éducation, et je souhaite agir en toute correction eu égard à leurs légitimes attentes.
Veuillez agréer, M. l'Inspecteur, mes salutations distinguées."

Sans Base-Eleves : c'est possible !

2014-06-16T11:20:36Z

Base élèves est une application, un fichier, que trois ministres successifs ont essayé de généraliser depuis plus de 6 ans. Elle attribue à chaque enfant un INE (Identifiant National Elève), matricule qui le suivra pendant 25 ans. Les données qui étaient conservées auparavant dans les écoles, sont maintenant regroupées au niveau national. Base élèves est censé remplacer les logiciels de gestion d'école existant précédemment. Interview d'un directeur d'école, qui travaille sans Base élèves… suite à nos consignes syndicales.

Ton école n'utilise pas Base Elève : comment cela s'est-il fait ?
En 2008, suite aux révélations du CNRBE (collectif national de résistance à Base Elèves), l'éducation nationale a désactivé de nombreux champs litigieux. En 2010, le Conseil d'État a exigé que soit rétabli le droit d'opposition des familles au « fichage » de leur enfant.
Malgré ces avancées, j'ai continué de refuser de renseigner Base Elèves car l'administration ne me donne pas les moyens légaux pour ce travail : aucune mention du droit d'opposition n'apparaît sur les fiches de renseignements de rentrée, et ce droit n'est même pas respecté dans les faits.
Les directeurs doivent renseigner Base Elèves, même si les parents s'y opposent. Quand ces derniers écrivent au DASEN pour exercer leur droit, une réponse type leur est adressée pour rejeter systématiquement leur demande. Pour éviter cette situation, beaucoup de directeurs se mettent dans l'illégalité en n'informant pas les familles de l'enregistrement de leur enfant dans la Base Elèves.
A ce jour, je n'ai jamais utilisé ma clé OTP ni accédé à cette base, malgré les injonctions hiérarchiques.

2- Quel soutien as-tu localement ?
Les collègues directrices sur le RPI n'utilisent pas non plus BE. Nous sommes soutenus par le conseil d'école, et de nombreux parents nous ont fait part de leur forte opposition par courrier à toute saisie sur leur enfant. Ensemble, nous dénonçons : l'absence de garantie de protection des fichiers dès lors qu'ils sont sur internet, la centralisation des données et les risques d'interconnexion avec d'autres fichiers, l'impossibilité de se soustraire à ce fichage, la durée de conservation des données, la non-prise en compte des recommandations du Comité des Droits de l'Enfant.
J'ai aussi le soutien fort de mon syndicat qui est membre du CNRBE.

3- D'autres applications arrivent, qu'en penses-tu et que feras-tu ?
En l'état, et en ne saisissant que les champs obligatoires, la « Base Elèves » devient inutile, aussi bien pour les directeurs, que les communes ou l'éducation nationale. L'administration s'entête malgré tout à faire rentrer tout enfant dans BE car c'est la porte d'entrée vers de nombreuses autres applications (Affelnet, LPC…). Sans la création d'un identifiant national élève par BE, aucun autre fichage n'est possible au primaire.
Je pense donc continuer à refuser d'alimenter le fichier BE, pour mettre un frein à la multiplication de ces fichiers, qui portent atteinte aux libertés individuelles, et alourdissent inutilement la tache des directeurs.

4- Quel logiciel utilises-tu au quotidien ? (prix...) As-tu fait une déclaration à la CNIL ?
J'ai longtemps utilisé le logiciel Ledirecteur (http://www.jmfsoft.net/ - 15 €) pour gérer l'école. Depuis, j'utilise PointEcole (http://pointecole.free.fr/ - 50 €). Comme les données restent internes à l'école, pas besoin de déclaration CNIL. J'informe les familles sur la fiche de renseignements de leur droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression de leurs données, comme l'exige la loi. Des mesures sont prises sur l'ordinateur de direction : en cas de vol, les données ne sont pas exploitables.
Depuis longtemps, les directeurs demandent un outil de gestion qui soit commun à tous, sécurisé, dont les données restent internes à l'école, avec possibilité de transfert en quelques clics de données anonymées pour les enquêtes (effectifs, répartitions…). Or, BE ne répond pas à ces demandes, sauf à ne pas s'en tenir aux seuls champs obligatoires...
Beaucoup de directeurs font donc une double saisie : dans BE pour la demande institutionnelle, et dans un logiciel de direction pour gérer leur école. Cela ajoute à notre surcharge de travail !

5- Comment fais-tu pour la carte scolaire ? Ton école a-t-elle été pénalisée par ce refus ?
Aucun souci : mes remontées d'effectifs se font via un fichier excel proposé par le SNUipp01. Cette année, l'Inspection Académique a repéré par ce fichier que notre RPI avait de forts effectifs et que nous étions susceptibles de bénéficier d'une ouverture. Ils m'ont alors renvoyé un nouveau fichier excel à valider, compilant les données des prévisions et effectifs constatés sur les dernières années. C'est la preuve qu'il n'y a pas besoin de données nominatives pour gérer la carte scolaire. Un simple fichier excel suffit. BE n'est pas l'outil adapté : il ne prend pas en compte les enfants de maternelle non encore inscrits, ni l'évolution démographique du village, ni les constructions...

6- Aujourd'hui, as-tu encore des pressions de la hiérarchie ?
Cela arrive ponctuellement mais, je fais mon travail de directeur. Je réponds à toute demande de remontées d'informations anonymées pour le pilotage de l'école. Ce sont plutôt les collègues postulants sur la liste d'aptitude qui ont subi pression et chantage : pas de validation si les enfants n'étaient pas renseignés dans la Base Elèves, dans des temps records, court-circuitant l'obligatoire information des familles et la collecte des données sur un document spécifique.
Mon refus d'entrer dans Base Elèves peut être considéré comme une désobéissance ou un manquement à ma fonction de directeur d'école. Or, je ne fais que me conformer aux recommandations du Comité des droits de l'enfant de l'ONU et respecter la Convention Internationale des Droits de l'Enfant, ratifiée par la France. J'ai l'intime conviction d'agir en fonctionnaire de l'Etat, de façon éthique et responsable. Et puis, l'école a pour mission d'enseigner, pas de renseigner… Un directeur d'école n'a pas à assurer la traçabilité des enfants, ce ne sont pas des marchandises.

7- Que souhaites-tu pour les directeurs ? Et les élèves ?
Il me semble que la suppression du fichage nominatif des élèves serait la meilleure garantie pour une éducation sereine, qui respecte les conventions internationales, et qui n'ajoute pas une insécurité juridique au travail des directeurs. Je souhaite qu'on réponde aux besoins des directeurs par des outils vraiment fonctionnels. Quant aux études statistiques, il est tout à fait possible de travailler sur des cohortes d'élèves, et sur des données anonymées, comme le fait l'INSEE.

Droit d'opposition des parents, du nouveau !

2012-06-15T09:34:00Z

Tribunal Administratif de Bastia rend son verdict

Le tribunal administratif de Bastia, premier à donner un avis sur le droit d'opposition des parents.

Le Conseil d'État a rétabli en juillet 2010 le droit des parents à s'opposer « pour motif légitime » à l'inscription de leurs enfants dans ces fichiers. Cependant, l'administration de l'Education nationale a toujours refusé de donner suite aux demandes des parents, déclarant systématiquement que les motifs invoqués étaient illégitimes. De ce fait, de nombreux parents à travers la France ont déposé des recours devant divers tribunaux administratifs.

En Corse, deux recours ont été déposés au Tribunal administratif de Bastia et ont été examinés en première audience le 31 mai. Une première en France.

En mai 2011, l'Assemblée de Corse a été la première à voter une motion refusant le fichage des enfants et des jeunes. D'autres assemblées régionales, des conseils généraux, des municipalités, ainsi que des députés et sénateurs se sont prononcés également dans le même sens.

C'est au tour du gouvernement de s'emparer de ce dossier d'actualité et de se mettre en conformité avec les recommandations faites à la France à ce sujet par le Comité des Droits de l'Enfant des Nations Unies en juin 2009 : « que seules des données anonymes soient entrées dans des bases de données ».

→ Lire aussi l'article publié le 5 juin sur le site de la LDH Toulon : Le collectif contre base élèves poursuit son combat contre le fichage des enfants.

Nos consignes sur Base Elèves

2012-05-10T04:36:00Z

Base élèves et BNIE (base nationale des identifiants élèves)

Dans un courrier du 23 avril 2012, le DASEN demande aux directrices et directeurs de renseigner ("avec la plus grande rigueur") la Base Elèves pour le 15 mai.
Il précise "que les moyens budgétaires du département seront attribués en fonction des élèves inscrits dans la BE", alors que toutes les écoles n'utilisent pas Base Elèves. De plus, nous attendons toujours que le courrier officiel informant les familles du rétablissement de leur droit d'opposition soit mis à jour par le Directeur Académique.
Nous rappelons notre consigne syndicale : ne pas faire remonter les effectifs dans Base élèves mais utiliser le fichier excel en pièce jointe.

Ainsi, nous invitons toutes les écoles à renvoyer le document excel
aux 2 adresses suivantes : adresse mail de la circonscription et celle de l'Inspection Académique de l'Ain : ce.ia01-dos@ac-lyon.fr (+ copie pour le SNUipp à snu01@snuipp.fr ) avec la formule

" Je soussigné(e) .... atteste que les effectifs de l'école .... sont les suivants à la date du 15 mai 2012".

Aussi, nous invitons les directeurs utilisant Base Elèves à transmettre ce courrier dès qu'il sera actualisé (avec la mention aux droits d'opposition des parents), aux parents d'élèves ou à communiquer le courrier suivant à ceux-ci :

courrier_opposition_base_eleve

BASE-ELEVES : période d'inscriptions, informer les parents est un devoir

2012-03-23T11:08:50Z

L'Administration avait affirmé que le devoir d'information des familles revenait intégralement aux directrices et directeurs d'école.
Par ailleurs, le SNuipp, malgré de nombreuses relances, attend toujours que le courrier officiel informant les familles du rétablissement de leur droit d'opposition soit mis à jour par le Directeur Académique.
Voici la lettre du Collectif départemental contre BE :

Mesdames et messieurs les directeurs, chers collègues

Ces semaines voient certainement se dérouler les inscriptions pour la rentrée suivante.

Notre collectif, que vous sûrement avez identifié, vous propose plusieurs documents, dont un que l'Inspection Académique aurait dû vous donner, ayant trait à l'information des parents. En effet, l'Inspecteur d'Académie (c'était encore son titre) avait affirmé que le devoir d'information des familles revenait intégralement aux directrices et directeurs d'école. Bien malin qui aura trouvé les documents nécessaires à cette information.

Notre collectif prend donc cette place vacante et vous propose un courrier informant les parents de l'inscription dans le fichier et sur leur droit d'opposition, prêt à être utilisé. Ainsi le devoir d'information sera accompli.

Par ailleurs, notre position militante (qui est celle de 4 syndicats du primaire) nous conduit à proposer à la distribution en direction des parents deux documents qui les informent plus précisément. Le premier pour les représentants des parents, à qui vous accepterez nous l'espérons de faire passer l'information d'un clic. Le second est un modèle-type, à usage militant (celui qui sommeille ou qui est actif en nous) qui présente un courrier d'opposition-type. Il peut être proposé aux représentants des parents ou aux parents directement.

Nous ne nous étendrons pas davantage, les arguments que nous défendons sont largement connus et reconnus. Toute la difficulté est pour nous d'agir sur ce problème en étant conscient que bien souvent, c'est sans réel enthousiasme de la part des enseignants que l'enregistrement dans le fichier est fait. C'est pourquoi nous fournissons des outils qui permettent aux parents de s'emparer de leur droit. C'est un très bon moyen pour informer ensuite la hiérarchie que décidément, non, tous les parents ne se moquent pas que leur enfant soit enregistré dans un fichier. Et si cela complique un peu les rapports avec les inspecteurs, la raison est à rechercher dans la nature de ce qui est ainsi demandé aux directrices et directeurs, et ce ne sont pas eux qui sont en cause, mais bien la volonté obsessionnelle d'arriver à « les ficher tous ». L'inconfort que l'on ressent est à la mesure de la pratique très controversée mise ainsi en place dans les écoles.

Nous vous souhaitons une bonne fin d'année scolaire et espérons l'apparition de nouveaux enseignants, directrices et directeurs qui arrêteront Base-Elèves et viendront rejoindre la trentaine d'écoles actuellement hors-BE dans l'Ain.

Adresse aux représentants de parents

Information aux parents

CNRBE Opposition parents

—
Pour le collectif,
Yoann Robert (SNUipp), Béatrice Koehler (parent d'élève), Blandine Charrue (Ligue des Droits de l'Homme), Elvine Delaunoy (directrice d'école), Pierre Devesa (enseignant), Nadine Fichard (citoyenne retraitée de l'EN)
Le blog national contre BE :

http://retraitbaseeleves.wordpress.com/

Le Ministère de l'Education nationale doit respecter les arrêts du Conseil d'Etat

2010-09-18T11:27:00Z

Le 19 juillet 2010, le Conseil d'Etat a rendu 2 arrêts dans lesquels il remet en cause certaines dispositions du fichier Base-Elève. D'une part, il a exigé que la durée de conservation des données actuellement de 35 ans soit réduite à 15 ans. D'autre part, la nature de la CLIS ne doit plus être spécifiée. Le droit pour chacun de s'opposer au traitement de données personnelles pour des raisons légitimes est également réouvert, puisque les dispositions de l'arrêté du 20 octobre 2008 qui interdisent l'exercice de ce droit d'opposition pour motifs légitimes sont annulées. Le Conseil d'Etat a donné 3 mois au Ministère de l'Education nationale pour se conformer aux arrêts rendus.
Par ces décisions, le Conseil d'Etat met en lumière la légèreté avec laquelle le Ministère de l'Education Nationale a agi, en ne respectant pas plusieurs articles de la loi informatique et libertés.
La FCPE, la LDH, le SE-UNSA et le SGEN-CFDT et le SNUIPP exigent du ministère qu'il mette sans tarder le fichier « Base-élèves » en conformité avec les arrêts rendus par le Conseil d'Etat.
Lors de cette rentrée scolaire, nos organisations continuent par ailleurs de demander :
– la réintégration des directeurs sanctionnés dans leur emploi
– le renforcement des moyens alloués à la CNIL pour lui permettre d'exercer sa mission dans les meilleures conditions
– la mise en place d'un observatoire indépendant regroupant des représentants de la communauté éducative. Cet organisme exercerait des missions de veille et d'alerte, auprès de la CNIL, des divers fichiers et applications qui ont cours dans l'Education nationale.

Lettre à l'IA de l'Ain

2010-09-16T10:00:00Z

"Monsieur l'Inspecteur d'Académie,

Concernant le fichier Base Elèves, l'arrêté du 20 octobre 2008 interdisait toute possibilité d'exercice du droit d'opposition au traitement des données personnelles. Mais dans un avis publié le 19 juillet 2010, le Conseil d'Etat juge légal ce droit d'opposition, annulant le précédent arrêté.
C'est pourquoi, nous vous demandons d'actualiser la lettre aux parents qui présente Base Elèves, en faisant clairement mention de ce droit opposable au traitement des données personnelles, comme le stipule le Conseil d'Etat."