SNUipp-FSU de l’Ain
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Pressions sur les directeurs
mardi, 9 décembre 2014

Suite à des menaces de sanctions de la part d’IEN sur des directeurs hors Base élèves, le SNUipp a écrit au DASEN :

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BASE élèves : pour le respect de la loi ! Des directeurs doivent répondre à leur IEN d’ici jeudi quant à leur positionnement sur BE. Nous vous proposons ci-dessous une courte réponse-type. Ne pas écrire que vous refusez d’appliquer une injonction hiérarchique, ce qui pourrait être considéré comme une faute, et qui est peut-être ce que cherche l’IEN. Si vous êtes en refus d’obéissance parce que vous n’acceptez pas BE, écrivez plutôt que vous êtes en attente d’un document réglementaire parce vous êtes légaliste ! Cela ne pourra pas vous être reproché. Nous veillerons à ce que le refus de BE soit porté de manière collective.

 Message à copier et coller pour votre IEN :

"Monsieur l’Inspecteur, Les obligations légales m’imposent de fournir aux familles un document émanant du Ministère de l’Education Nationale, demandeur de la collecte des données personnelles enregistrées dans la Base Elèves. Ce document doit spécifier les données demandées, l’utilisation qui en est faite par l’administration, et les droits des personnes dont les données sont collectées. Ces droits sont le droit de consultation, de rectification et d’opposition.  Les documents officiels fournis à ce jour par mon administration ne me permettent pas d’informer les familles sur ces points. Je considère qu’une information complète est le préalable à toute saisie informatique de données personnelles, ne souhaitant pas endosser personnellement la responsabilité d’une saisie qui ne respecterait pas la législation. En effet la confiance des parents envers l’école est un ingrédient indispensable au bon fonctionnement du service public d’éducation, et je souhaite agir en toute correction eu égard à leurs légitimes attentes. Veuillez agréer, M. l’Inspecteur, mes salutations distinguées."