SNUipp-FSU de l’Ain
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Groupe de travail allègements et aménagements
mardi, 7 mai 2019
/ snu01

Groupe de travail pour le traitement des demandes d’aménagements du poste de travail et d’allègements de service.

Voir le document en pièce jointe.

Ce groupe de travail a été l’occasion pour l’administration, par la voix du secrétaire général de l’IA M. Carrante, d’opérer un recadrage beaucoup plus strict quant à l’attribution des allègements de service, en se basant sur le BO de mai 2007 qui en traite (voir le lien dans notre document).

Ainsi, le médecin de prévention docteur Lapierre, a pour chaque cas donné son évaluation selon le critère : "les éléments médicaux permettent ou ne permettent pas de se prononcer sur la nécessité absolue de l’allègement de service".

La circulaire de 2007 donne raison à l’administration sur le critère suivant : l’allègement de service a pour but la reprise à temps complet. Si le temps complet n’est pas envisageable à court/moyen/long terme, l’allègement de service n’est pas la réponse appropriée et les collègues doivent se tourner vers le travail à temps partiel, thérapeutique ou sur autorisation.

Résultat : baisse très sensible du nombre de collègues avec RQTH qui obtiennent l’ALS, car par conséquent les deux faits ne sont pas forcément liés. Nous avons signalé que le changement était conséquent, que ce serait certainement un choc pour beaucoup de collègues et que la circulaire départementale devrait être plus détaillée sur ce point, car elle ne fait pas état du lien entre accord d’allègement de service et objectif de reprise à temps complet. L’administration reconnaît le point et ajustera les prochaines circulaires. Tous et toutes les collègues qui sont en difficulté sont invité-es à nous contacter et se tourner aussi vers les assistantes sociales, pour envisager les réponses possibles (voir notre compte-rendu sur ce point)

Voir le détail dans le document joint.

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